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Guillaume Lepers

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Lepers Membre 1170 votes recensés

Synthèse des votes

Total
1170
Pour
471
Contre
623
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
171170471623760

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Du 13/02/2026 au 20/04/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM878883
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 49 autres mandats

17e législature · Membre

Du 11/02/2026 au 12/02/2026

  • Finances
UID du mandat
PM878683
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/12/2025 au 18/12/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM876933
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Les Républicains
UID du mandat
PM876206
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 19/11/2025 au 10/02/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM875257
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/11/2025 au 10/02/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM875241
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 18/11/2025 au 18/11/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM875179
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 07/10/2025 au 08/10/2025

  • CE Mouvements politiques et islamisme
UID du mandat
PM873506
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 02/10/2025 au 17/11/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM873301
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 27/06/2025 au 30/06/2025

  • Simplification droit de l'urbanisme
UID du mandat
PM871835
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/06/2025 au 17/11/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM871445
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/06/2025 au 18/06/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM871331
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/06/2025 au 17/06/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM870319
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 31/05/2025 au 02/06/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM870264
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/02/2025 au 30/05/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM865671
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Du 20/02/2025 au 20/04/2026

  • SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE
UID du mandat
PM865555
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/02/2025 au 21/02/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM865145
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Du 18/02/2025 au 20/04/2026

  • Chine
UID du mandat
PM864906
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 08/02/2025 au 18/02/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM863604
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/02/2025 au 07/02/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM862494
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/01/2025 au 20/04/2026

  • Allemagne
UID du mandat
PM860605
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/01/2025 au 20/04/2026

  • Canada
UID du mandat
PM860606
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/01/2025 au 20/04/2026

  • Chine
UID du mandat
PM860608
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/01/2025 au 20/04/2026

  • Côte d'Ivoire
UID du mandat
PM860609
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/01/2025 au 20/04/2026

  • Etats-Unis
UID du mandat
PM860611
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/01/2025 au 20/04/2026

  • Italie
UID du mandat
PM860613
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/01/2025 au 20/04/2026

  • Suisse
UID du mandat
PM860796
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2025 au 20/04/2026

  • ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE ET EXPORT
UID du mandat
PM857630
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2025 au 20/04/2026

  • CHASSE ET PÊCHE
UID du mandat
PM857631
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2025 au 20/04/2026

  • COMMERCE, ARTISANAT ET MÉTIERS D'ART
UID du mandat
PM857632
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2025 au 20/04/2026

  • DÉSERTS MÉDICAUX ET ACCÈS AUX SOINS
UID du mandat
PM857633
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2025 au 20/04/2026

  • POLICES MUNICIPALES
UID du mandat
PM857634
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2025 au 20/04/2026

  • PRISONS ET CONDITIONS CARCÉRALES
UID du mandat
PM857635
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2025 au 20/04/2026

  • RURALITÉ
UID du mandat
PM857636
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2025 au 20/04/2026

  • SANTÉ MENTALE
UID du mandat
PM857637
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2025 au 20/04/2026

  • SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE
UID du mandat
PM857638
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2025 au 20/04/2026

  • TOURISME ET PATRIMOINE
UID du mandat
PM857639
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2025 au 04/02/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM857182
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/01/2025 au 21/01/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM857046
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 06/12/2024 au 20/04/2026

  • Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
UID du mandat
PM853357
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Les Républicains
UID du mandat
PM852875
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/11/2024 au 15/04/2026

  • CS PJL simplification de la vie économique
UID du mandat
PM850324
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 07/11/2024 au 20/01/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM850268
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/11/2024 au 06/11/2024

  • Défense
UID du mandat
PM850162
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/10/2024 au 06/11/2024

  • CS PJL simplification de la vie économique
UID du mandat
PM849760
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/09/2024 au 20/04/2026

  • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes
UID du mandat
PM847470
Type d'organe
DELEG
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 05/11/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM846239
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Apparenté au

Du 19/07/2024 au 20/04/2026

  • DR
UID du mandat
PM845723
Type d'organe
GP
Qualité
Apparenté au
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM842964
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Du 07/07/2024 au 20/04/2026

  • Assemblée
UID du mandat
PM842963
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

601-650 sur 1170 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
18/06/2025Scrutin n°2507 Le sous-amendement n° 718 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreDRNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2506 Le sous-amendement n° 829 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreDRNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2505 Le sous-amendement n° 730 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreDRNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2504 Le sous-amendement n° 729 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreDRNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2503 Le sous-amendement n° 780 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).PourDRNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2502 Le sous-amendement n° 808 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).PourDRNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2501 Le sous-amendement n° 771 de Mme Givernet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).PourDRNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2500 Le sous-amendement n° 828 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreDRNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2499 Le sous-amendement n° 728 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreDRNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2498 Le sous-amendement n° 770 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).PourDRNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2497 Le sous-amendement n° 773 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).PourDRNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2496 Le sous-amendement n° 745 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreDRNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2495 Le sous-amendement n° 741 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreDRNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2494 Le sous-amendement n° 809 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).PourDRNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2493 Le sous-amendement n° 769 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).PourDRNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2492 Le sous-amendement n° 747 de M. Tavel à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreDRNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2491 Le sous-amendement n° 805 de Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).AbstentionDRNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2490 Le sous-amendement n° 759 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreDRNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2489 Le sous-amendement n° 761 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreDRNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2488 Le sous-amendement n° 727 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreDRNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2487 Le sous-amendement n° 717 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreDRNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2486 Le sous-amendement n° 716 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreDRNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2485 Le sous-amendement n° 726 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreDRNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2484 Le sous-amendement n° 779 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).PourDRAdopté
18/06/2025Scrutin n°2483 Le sous-amendement n° 825 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).PourDRNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2482 Le sous-amendement n° 725 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreDRNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2481 Le sous-amendement n° 746 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreDRNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2480 Le sous-amendement n° 772 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).PourDRNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2479 Le sous-amendement n° 715 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreDRNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2478 Le sous-amendement n° 724 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreDRNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2477 Le sous-amendement n° 723 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreDRNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2476 Le sous-amendement n° 714 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreDRNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2475 L'amendement n° 165 de M. Bruneau à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreDRNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2474 L'amendement n° 588 de M. Benbrahim à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreDRNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2473 L'amendement n° 587 de M. Benbrahim à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreDRNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2472 L'amendement n° 518 de Mme Laernoes à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreDRNon adopté
17/06/2025Scrutin n°2459 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).ContreDRNon adopté
17/06/2025Scrutin n°2458 L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourDRAdopté
03/06/2025Scrutin n°2221 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).ContreDRNon adopté
03/06/2025Scrutin n°2220 L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).PourDRAdopté
03/06/2025Scrutin n°2219 L'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).ContreDRNon adopté
03/06/2025Scrutin n°2218 L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).AbstentionDRNon adopté
03/06/2025Scrutin n°2217 L'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).PourDRAdopté
03/06/2025Scrutin n°2215 L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire).PourDRAdopté
02/06/2025Scrutin n°2208 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (première lecture).PourDRAdopté
02/06/2025Scrutin n°2207 L'article unique de la proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (première lecture).PourDRAdopté
28/05/2025Scrutin n°2206 L’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).AbstentionDRAdopté
28/05/2025Scrutin n°2205 L'amendement n° 1735 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreDRNon adopté
28/05/2025Scrutin n°2204 L'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreDRNon adopté
28/05/2025Scrutin n°2203 L'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).AbstentionDRNon adopté