Rapporteur
Du 01/07/2026 au 21/07/2026
- UID du mandat
- PM884170
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Rapporteur
- Mandat principal
- Oui
Claude Nougein
Synthèse des votes
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Mandats et rattachements
Voir 5 autres mandats
Membre titulaire
Du 30/06/2026 au 21/07/2026
- UID du mandat
- PM884108
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
Membre
Depuis le 04/10/2023
- UID du mandat
- PM829473
- Type d'organe
- COMSENAT
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
Membre
Depuis le 20/10/2020
- UID du mandat
- PM778359
- Type d'organe
- DELEGSENAT
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
SENATEUR
Depuis le 01/10/2020
- UID du mandat
- PM775659
- Type d'organe
- SENAT
- Qualité
- SENATEUR
- Mandat principal
- Oui
Membre
Depuis le 07/10/2014
- UID du mandat
- PM704330
- Type d'organe
- GROUPESENAT
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
Votes nominatifs
Aucun vote nominatif disponible pour ce député.