Synthèse des votes
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Mandats et rattachements
Rapporteur
Du 26/11/2025 au 16/12/2025
- UID du mandat
- PM875655
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Rapporteur
- Mandat principal
- Oui
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Membre titulaire
Du 24/11/2025 au 16/12/2025
- UID du mandat
- PM875524
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
Membre titulaire
Du 15/01/2025 au 13/02/2025
- Dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
- UID du mandat
- PM856751
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
Rapporteur
Du 27/11/2024 au 17/02/2025
- UID du mandat
- PM852113
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Rapporteur
- Mandat principal
- Oui
Membre titulaire
Du 19/11/2024 au 17/02/2025
- UID du mandat
- PM851159
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
Rapporteur général
Depuis le 05/10/2023
- UID du mandat
- PM828174
- Type d'organe
- COMSENAT
- Qualité
- Rapporteur général
- Mandat principal
- Oui
Membre
Depuis le 03/10/2023
- UID du mandat
- PM828178
- Type d'organe
- GROUPESENAT
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
SENATEUR
Depuis le 02/10/2023
- UID du mandat
- PM829449
- Type d'organe
- SENAT
- Qualité
- SENATEUR
- Mandat principal
- Oui
Membre
Depuis le 18/10/2017
- UID du mandat
- PM741407
- Type d'organe
- DELEGSENAT
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
Votes nominatifs
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