Synthèse des votes
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Mandats et rattachements
Président
Depuis le 28/04/2026
- UID du mandat
- PM881291
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Président
- Mandat principal
- Oui
Voir 15 autres mandats
Membre titulaire
Depuis le 20/04/2026
- UID du mandat
- PM881087
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Non
Président
Du 08/07/2025 au 15/10/2025
- UID du mandat
- PM872518
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Président
- Mandat principal
- Oui
Membre titulaire
Du 04/07/2025 au 15/10/2025
- UID du mandat
- PM872355
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
Vice-Président
Du 03/06/2025 au 19/06/2025
- UID du mandat
- PM870441
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
Membre titulaire
Du 27/05/2025 au 19/06/2025
- UID du mandat
- PM870180
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
Président
Du 23/01/2025 au 13/02/2025
- Dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
- UID du mandat
- PM857694
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Président
- Mandat principal
- Oui
Membre titulaire
Du 15/01/2025 au 13/02/2025
- Dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
- UID du mandat
- PM856746
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
Vice-Président
Du 27/11/2024 au 17/02/2025
- UID du mandat
- PM852112
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
Membre titulaire
Du 19/11/2024 au 17/02/2025
- UID du mandat
- PM851156
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
Membre du Bureau
Depuis le 08/02/2024
- UID du mandat
- PM834820
- Type d'organe
- API
- Qualité
- Membre du Bureau
- Mandat principal
- Oui
Membre
Depuis le 27/12/2023
- UID du mandat
- PM833566
- Type d'organe
- API
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
Président
Depuis le 05/10/2023
- UID du mandat
- PM828246
- Type d'organe
- COMSENAT
- Qualité
- Président
- Mandat principal
- Oui
Membre
Depuis le 20/10/2020
- Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- UID du mandat
- PM778469
- Type d'organe
- DELEGSENAT
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
SENATEUR
Depuis le 01/10/2020
- UID du mandat
- PM775673
- Type d'organe
- SENAT
- Qualité
- SENATEUR
- Mandat principal
- Oui
Membre
Depuis le 07/10/2014
- UID du mandat
- PM704359
- Type d'organe
- GROUPESENAT
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
Votes nominatifs
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