17e législature · Membre
Depuis le 08/05/2026
- UID du mandat
- PM881670
- Type d'organe
- COMNL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 757 | 318 | 371 | 68 | 0 |
Depuis le 08/05/2026
Depuis le 04/02/2026
Depuis le 22/01/2026
Du 15/01/2026 au 18/03/2026
Du 09/01/2026 au 05/05/2026
Depuis le 13/12/2025
Depuis le 03/12/2025
Depuis le 02/10/2025
Du 04/07/2025 au 05/01/2026
Du 30/06/2025 au 08/07/2025
Du 23/06/2025 au 08/07/2025
Depuis le 06/06/2025
Du 04/06/2025 au 05/06/2025
Du 03/04/2025 au 10/04/2025
Du 03/03/2025 au 10/07/2025
Depuis le 21/02/2025
Depuis le 21/02/2025
Depuis le 21/02/2025
Depuis le 18/02/2025
Du 17/02/2025 au 20/02/2025
Depuis le 14/02/2025
Du 08/02/2025 au 03/06/2025
Du 05/02/2025 au 07/02/2025
Depuis le 30/01/2025
Depuis le 30/01/2025
Du 30/01/2025 au 04/02/2025
Du 29/01/2025 au 29/01/2025
Du 28/01/2025 au 28/01/2025
Depuis le 17/01/2025
Depuis le 17/01/2025
Depuis le 17/01/2025
Depuis le 17/01/2025
Depuis le 17/01/2025
Depuis le 06/12/2024
Depuis le 06/12/2024
Depuis le 06/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Depuis le 06/11/2024
Du 20/09/2024 au 01/07/2025
Du 23/07/2024 au 27/01/2025
Du 20/07/2024 au 22/07/2024
Du 19/07/2024 au 12/12/2025
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
51-100 sur 757 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 31/03/2026 | Scrutin n°5937 L'amendement n° 68 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 31/03/2026 | Scrutin n°5936 L'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 31/03/2026 | Scrutin n°5935 L'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 31/03/2026 | Scrutin n°5934 Le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 31/03/2026 | Scrutin n°5933 Le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 31/03/2026 | Scrutin n°5932 Le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 31/03/2026 | Scrutin n°5931 Le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 31/03/2026 | Scrutin n°5930 L'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 30/03/2026 | Scrutin n°5908 L'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 30/03/2026 | Scrutin n°5907 L'amendement n° 799 (rect.) de M. Dufau à l'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 30/03/2026 | Scrutin n°5906 L'article 9 undecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 25/02/2026 | Scrutin n°5732 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 25/02/2026 | Scrutin n°5729 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Contre | DR | Adopté |
| 25/02/2026 | Scrutin n°5728 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5414 L'amendement n° 7 de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5413 L'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5412 L'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Contre | DR | Adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5411 L'amendement n° 67 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5409 L'amendement n° 69 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5408 L'amendement n° 32 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5407 L'amendement n° 31 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5406 L'amendement n° 30 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5405 L'amendement n° 29 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5404 L'amendement n° 28 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5403 L'amendement n° 27 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5402 L'amendement n° 26 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5401 L'amendement n° 25 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5400 L'amendement n° 24 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5399 L'amendement n° 66 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5398 L'amendement n° 65 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5397 L'amendement n° 64 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5396 L'amendement n° 23 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5395 L'amendement n° 62 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5394 L'amendement n° 55 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5393 L'amendement n° 22 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5392 L'amendement n° 21 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5391 L'amendement n° 20 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5390 L'amendement n° 19 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5389 L'amendement n° 18 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5388 L'amendement n° 58 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5387 L'amendement n° 17 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5386 L'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5385 L'amendement n° 9 de M. Ballard à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5384 L'amendement n° 8 de M. Ballard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5382 L'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5381 L'amendement n° 63 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5380 L'amendement n° 15 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5379 L'amendement n° 14 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5378 L'amendement n° 13 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5377 Le sous-amendement n° 117 de Mme Blin à l'amendement n° 114 de Mme Coggia à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | Pour | DR | Non adopté |