17e législature · Membre
Depuis le 22/04/2026
- UID du mandat
- PM881131
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 2185 | 558 | 888 | 50 | 689 |
Depuis le 22/04/2026
Du 21/04/2026 au 21/04/2026
Du 27/03/2026 au 20/04/2026
Du 26/03/2026 au 26/03/2026
Du 26/02/2026 au 25/03/2026
Du 25/02/2026 au 25/02/2026
Du 13/02/2026 au 24/02/2026
Du 11/02/2026 au 12/02/2026
Depuis le 20/01/2026
Depuis le 10/12/2025
Depuis le 10/12/2025
Depuis le 03/12/2025
Du 23/10/2025 au 10/02/2026
Du 18/10/2025 au 22/10/2025
Depuis le 01/10/2025
Depuis le 01/10/2025
Depuis le 28/05/2025
Du 01/04/2025 au 01/04/2025
Depuis le 14/02/2025
Depuis le 14/02/2025
Depuis le 13/02/2025
Depuis le 13/02/2025
Depuis le 13/02/2025
Depuis le 13/02/2025
Depuis le 12/02/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 16/01/2025
Depuis le 16/01/2025
Depuis le 03/01/2025
Depuis le 03/01/2025
Depuis le 03/01/2025
Depuis le 03/01/2025
Depuis le 03/01/2025
Du 03/01/2025 au 15/01/2025
Depuis le 03/01/2025
Depuis le 03/01/2025
Depuis le 03/01/2025
Depuis le 03/01/2025
Depuis le 03/01/2025
Depuis le 06/12/2024
Depuis le 06/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Depuis le 20/09/2024
Du 23/07/2024 au 17/10/2025
Du 20/07/2024 au 22/07/2024
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
1851-1900 sur 2185 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 07/04/2025 | Scrutin n°1279 L'amendement n° 40 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1278 L'amendement n° 51 de M. Gosselin à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1277 L'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1276 L'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1275 L'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1274 L'amendement n° 33 de M. Dragon à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1273 L'amendement n° 67 de M. Naegelen à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1272 L'amendement n° 42 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1271 L'amendement n° 63 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1270 L'amendement n° 39 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1269 L'amendement n° 60 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1268 L'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1267 L'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1266 L'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1234 L'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1233 L'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1232 L'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1231 L'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1230 L'article 4 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1229 L'article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1228 L'article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1227 L'article 2 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1226 L'amendement n° 44 de M. Dufosset après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1225 L'amendement n° 22 de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1224 L'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1223 L'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1222 L'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1221 L'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1220 L'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). | Abstention | Dem | Adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1219 L'amendement n° 35 de M. Rancoule après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1218 L'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1217 Le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1216 L'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1215 L'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 02/04/2025 | Scrutin n°1204 La proposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France (article 34-1 de la Constitution). | Pour | Dem | Adopté |
| 02/04/2025 | Scrutin n°1203 L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | Dem | Adopté |
| 01/04/2025 | Scrutin n°1195 L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 01/04/2025 | Scrutin n°1194 L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 24/03/2025 | Scrutin n°1173 L'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 24/03/2025 | Scrutin n°1172 L'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 24/03/2025 | Scrutin n°1171 L'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 24/03/2025 | Scrutin n°1170 L'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 24/03/2025 | Scrutin n°1169 L'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 24/03/2025 | Scrutin n°1168 L'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 24/03/2025 | Scrutin n°1167 L'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 24/03/2025 | Scrutin n°1166 L'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 24/03/2025 | Scrutin n°1165 L'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Pour | Dem | Non adopté |
| 24/03/2025 | Scrutin n°1164 L'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 12/03/2025 | Scrutin n°988 L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | Pour | Dem | Adopté |
| 12/03/2025 | Scrutin n°962 L'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | Contre | Dem | Non adopté |