17e législature · Membre titulaire
Du 18/06/2026 au 01/07/2026
- UID du mandat
- PM883710
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 2195 | 551 | 1501 | 143 | 0 |
Du 18/06/2026 au 01/07/2026
Depuis le 09/06/2026
Depuis le 26/05/2026
Depuis le 10/04/2026
Depuis le 10/04/2026
Du 04/04/2026 au 09/04/2026
Du 02/04/2026 au 03/04/2026
Du 02/04/2026 au 03/04/2026
Du 31/03/2026 au 01/04/2026
Depuis le 03/12/2025
Du 02/10/2025 au 30/03/2026
Depuis le 10/06/2025
Du 04/04/2025 au 30/09/2025
Du 04/04/2025 au 30/03/2026
Depuis le 26/03/2025
Du 25/03/2025 au 03/04/2025
Du 13/03/2025 au 24/03/2025
Du 13/03/2025 au 24/03/2025
Du 12/03/2025 au 12/03/2025
Depuis le 18/02/2025
Depuis le 11/02/2025
Depuis le 03/02/2025
Depuis le 03/02/2025
Depuis le 03/02/2025
Depuis le 03/02/2025
Depuis le 03/02/2025
Depuis le 03/02/2025
Depuis le 06/12/2024
Depuis le 06/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 27/11/2024 au 19/03/2025
Du 27/11/2024 au 19/03/2025
Du 20/07/2024 au 11/03/2025
Du 20/07/2024 au 11/03/2025
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
151-200 sur 2195 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 27/05/2026 | Scrutin n°6958 L'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 27/05/2026 | Scrutin n°6957 L'amendement n° 1684 de Mme Pochon après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 27/05/2026 | Scrutin n°6956 L'amendement n° 926 de M. Dutremble après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 27/05/2026 | Scrutin n°6955 L'amendement n° 1076 de M. Schreck après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 27/05/2026 | Scrutin n°6954 L'amendement n° 1217 de M. Dutremble après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | HOR | Non adopté |
| 27/05/2026 | Scrutin n°6953 L'amendement n° 476 de M. Blairy après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 27/05/2026 | Scrutin n°6952 L'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 27/05/2026 | Scrutin n°6951 L'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 27/05/2026 | Scrutin n°6950 Le sous-amendement n° 2428 de M. David Magnier à l'amendement n° 766 (rect.) de M. Roseren à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 27/05/2026 | Scrutin n°6949 L'amendement n° 477 de M. Blairy à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 27/05/2026 | Scrutin n°6948 L'amendement n° 182 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | HOR | Non adopté |
| 27/05/2026 | Scrutin n°6947 L'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 27/05/2026 | Scrutin n°6946 L'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Abstention | HOR | Adopté |
| 27/05/2026 | Scrutin n°6945 L'amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 20/05/2026 | Scrutin n°6753 L'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 19/05/2026 | Scrutin n°6747 L'amendement n° 860 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 19/05/2026 | Scrutin n°6745 L'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 19/05/2026 | Scrutin n°6744 L'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 19/05/2026 | Scrutin n°6743 L'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 19/05/2026 | Scrutin n°6742 L'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 19/05/2026 | Scrutin n°6741 L'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 19/05/2026 | Scrutin n°6740 L'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 19/05/2026 | Scrutin n°6739 L'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | HOR | Non adopté |
| 19/05/2026 | Scrutin n°6738 L'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | HOR | Non adopté |
| 19/05/2026 | Scrutin n°6737 L'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 19/05/2026 | Scrutin n°6736 L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 18/05/2026 | Scrutin n°6735 L'amendement n° 387 de M. Bloch après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 18/05/2026 | Scrutin n°6734 L'amendement n° 124 de M. Giletti après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 18/05/2026 | Scrutin n°6733 L'amendement n° 105 de M. Jenft après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 18/05/2026 | Scrutin n°6732 L'amendement n° 7 de M. Jacques et l'amendement identique suivant après l'article 31 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 18/05/2026 | Scrutin n°6731 L'article 31 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 18/05/2026 | Scrutin n°6730 L'article 31 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 18/05/2026 | Scrutin n°6729 L'amendement n° 577 de M. Tonussi après l'article 30 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 18/05/2026 | Scrutin n°6728 L'article 30 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 18/05/2026 | Scrutin n°6727 L'article 29 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 18/05/2026 | Scrutin n°6726 L'amendement n° 68 de Mme Pic et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 29 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 18/05/2026 | Scrutin n°6725 L'article 28 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 18/05/2026 | Scrutin n°6724 L'article 27 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 18/05/2026 | Scrutin n°6723 L'amendement n° 306 de M. Saintoul à l'article 27 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 18/05/2026 | Scrutin n°6722 L'article 26 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 18/05/2026 | Scrutin n°6721 L'amendement n° 12 de M. Jacques et l'amendement identique suivant à l'article 26 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 18/05/2026 | Scrutin n°6720 L'article 25 ter du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 18/05/2026 | Scrutin n°6719 L'amendement n° 479 de M. Saint-Pasteur après l'article 25 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 18/05/2026 | Scrutin n°6718 L'article 25 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 18/05/2026 | Scrutin n°6717 L'amendement n° 717 de M. Blanchet après l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 18/05/2026 | Scrutin n°6716 L'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 18/05/2026 | Scrutin n°6715 L'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 18/05/2026 | Scrutin n°6714 Le sous-amendement n° 784 de M. Davi à l'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 18/05/2026 | Scrutin n°6713 L'article 24 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 18/05/2026 | Scrutin n°6712 L'article 24 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |