17e législature · Membre
Depuis le 26/03/2026
- UID du mandat
- PM879636
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 1459 | 414 | 1032 | 13 | 0 |
Depuis le 26/03/2026
Du 24/03/2026 au 25/03/2026
Du 19/02/2026 au 23/03/2026
Du 18/02/2026 au 18/02/2026
Du 03/02/2026 au 17/02/2026
Du 31/01/2026 au 02/02/2026
Du 21/01/2026 au 30/01/2026
Du 20/01/2026 au 20/01/2026
Depuis le 19/12/2025
Depuis le 19/12/2025
Depuis le 03/12/2025
Du 13/11/2025 au 19/01/2026
Du 12/11/2025 au 17/12/2025
Du 11/11/2025 au 12/11/2025
Du 04/11/2025 au 17/12/2025
Du 25/09/2025 au 30/09/2025
Du 25/09/2025 au 10/11/2025
Du 24/09/2025 au 24/09/2025
Du 11/07/2025 au 10/07/2025
Du 05/06/2025 au 23/09/2025
Du 05/06/2025 au 23/09/2025
Du 04/06/2025 au 04/06/2025
Du 22/05/2025 au 03/06/2025
Du 22/05/2025 au 03/06/2025
Du 21/05/2025 au 21/05/2025
Depuis le 30/04/2025
Depuis le 30/04/2025
Du 22/03/2025 au 25/03/2025
Du 03/03/2025 au 09/07/2025
Depuis le 19/02/2025
Du 14/02/2025 au 20/05/2025
Du 14/02/2025 au 20/05/2025
Du 13/02/2025 au 13/02/2025
Du 28/01/2025 au 12/02/2025
Du 28/01/2025 au 12/02/2025
Du 25/01/2025 au 27/01/2025
Du 23/01/2025 au 24/01/2025
Du 23/01/2025 au 24/01/2025
Du 22/01/2025 au 22/01/2025
Depuis le 15/01/2025
Du 14/01/2025 au 21/01/2025
Du 14/01/2025 au 21/01/2025
Du 11/01/2025 au 13/01/2025
Depuis le 07/01/2025
Depuis le 06/01/2025
Depuis le 06/01/2025
Depuis le 06/12/2024
Depuis le 06/12/2024
Depuis le 06/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Depuis le 06/11/2024
Du 09/10/2024 au 10/01/2025
Depuis le 20/09/2024
Du 18/09/2024 au 09/04/2025
Du 18/09/2024 au 09/04/2025
Du 20/07/2024 au 10/01/2025
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
951-1000 sur 1459 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 09/07/2025 | Scrutin n°2996 L'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2995 L'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2994 L'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2993 L'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2992 L'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2991 L'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2990 L'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2989 L'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2988 L'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2987 L'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2986 L'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2985 L'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2984 L'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2983 L'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2982 L'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2981 L'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | EPR | Non adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2980 L'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2974 L'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2973 L'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2972 L'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | EPR | Non adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2971 L'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | EPR | Non adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2970 L'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2969 L'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2968 L'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2967 L'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2966 L'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2965 L'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2964 L'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2963 L'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2962 Le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2961 L'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2960 L'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | EPR | Non adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2959 L'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | EPR | Non adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2958 L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2957 L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | EPR | Adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2956 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | EPR | Non adopté |
| 07/07/2025 | Scrutin n°2955 L’amendement n° 469 de M. Duplessy après l’article premier de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 02/07/2025 | Scrutin n°2880 L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | EPR | Adopté |
| 01/07/2025 | Scrutin n°2875 L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 01/07/2025 | Scrutin n°2874 L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 25/06/2025 | Scrutin n°2684 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | EPR | Non adopté |
| 24/06/2025 | Scrutin n°2653 L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 19/06/2025 | Scrutin n°2562 L'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 18/06/2025 | Scrutin n°2538 L'amendement n° 325 et l'amendement identique suivant de M. Rolland à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 18/06/2025 | Scrutin n°2537 L'amendement n° 367 de Mme Ferrari à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 18/06/2025 | Scrutin n°2536 L'amendement n° 460 rectifié de M. Fugit à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Pour | EPR | Non adopté |
| 18/06/2025 | Scrutin n°2535 L'amendement n° 56 de M. Amblard à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 18/06/2025 | Scrutin n°2534 L'amendement n° 610 de M. Michoux à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 18/06/2025 | Scrutin n°2533 L'amendement n° 67 de M. Amblard à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 18/06/2025 | Scrutin n°2532 L'amendement n° 507 de M. Nury après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | EPR | Adopté |