Hervé Berville

Berville en mission 1921 votes recensés

Synthèse des votes

Total: 1921
Pour: 596
Contre: 1298

Législature	Total	Pour	Contre	Abstentions	Non votants
17	1921	596	1298	27	0

Mandats et rattachements

17e législature · en mission

Depuis le 04/02/2026

UID du mandat: PM879465
Type d'organe: MINISTERE
Qualité: en mission
Mandat principal: Oui

Voir 25 autres mandats

Membre

Depuis le 03/12/2025

UID du mandat: PM875942
Type d'organe: PARPOL
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 09/07/2025 au 04/08/2026

UID du mandat: PM872452
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 08/07/2025 au 08/07/2025

UID du mandat: PM872417
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 21/05/2025 au 21/05/2025

UID du mandat: PM869735
Type d'organe: COMNL
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Rapporteur

Du 14/05/2025 au 17/06/2025

UID du mandat: PM869516
Type d'organe: CMP
Qualité: Rapporteur
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 07/05/2025 au 17/06/2025

UID du mandat: PM869271
Type d'organe: CMP
Qualité: Membre titulaire
Mandat principal: Oui

17e législature · en mission

Du 21/03/2025 au 12/08/2025

UID du mandat: PM872796
Type d'organe: MINISTERE
Qualité: en mission
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 13/03/2025 au 04/08/2026

UID du mandat: PM866864
Type d'organe: GA
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 12/02/2025 au 12/02/2025

UID du mandat: PM864151
Type d'organe: COMNL
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 06/02/2025 au 04/08/2026

UID du mandat: PM863224
Type d'organe: GA
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 06/02/2025 au 04/08/2026

UID du mandat: PM863225
Type d'organe: GA
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 06/02/2025 au 04/08/2026

UID du mandat: PM863226
Type d'organe: GA
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 06/02/2025 au 04/08/2026

UID du mandat: PM863227
Type d'organe: GA
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 06/02/2025 au 04/08/2026

UID du mandat: PM863228
Type d'organe: GA
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 06/12/2024 au 04/08/2026

UID du mandat: PM853157
Type d'organe: ORGEXTPARL
Qualité: Membre titulaire
Mandat principal: Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

UID du mandat: PM852597
Type d'organe: PARPOL
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 06/11/2024 au 04/08/2026

UID du mandat: PM850915
Type d'organe: ORGEXTPARL
Qualité: Membre titulaire
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 21/09/2024 au 07/07/2025

UID du mandat: PM847603
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 20/09/2024 au 04/08/2026

UID du mandat: PM847484
Type d'organe: DELEG
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 20/09/2024

UID du mandat: PM846412
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre du

Du 19/07/2024 au 04/08/2026

UID du mandat: PM845461
Type d'organe: GP
Qualité: Membre du
Mandat principal: Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

UID du mandat: PM842586
Type d'organe: GP
Qualité: Député non-inscrit
Mandat principal: Oui

17e législature · membre

Du 07/07/2024 au 04/08/2026

UID du mandat: PM842585
Type d'organe: ASSEMBLEE
Qualité: membre
Mandat principal: Oui

membre

Du 09/02/2024 au 05/09/2024

UID du mandat: PM15834787
Type d'organe: GOUVERNEMENT
Qualité: membre
Mandat principal: Oui

Secrétaire d'État

Du 09/02/2024 au 05/09/2024

UID du mandat: PM834787
Type d'organe: MINISTERE
Qualité: Secrétaire d'État
Mandat principal: Oui

Votes nominatifs

1051-1100 sur 1921 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

Date	Scrutin	Vote	Groupe	Résultat
09/07/2025	Scrutin n°2993 L'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	EPR	Non adopté
09/07/2025	Scrutin n°2992 L'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	EPR	Adopté
09/07/2025	Scrutin n°2991 L'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	EPR	Adopté
09/07/2025	Scrutin n°2990 L'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	EPR	Adopté
09/07/2025	Scrutin n°2989 L'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	EPR	Non adopté
09/07/2025	Scrutin n°2988 L'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	EPR	Non adopté
09/07/2025	Scrutin n°2987 L'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	EPR	Non adopté
09/07/2025	Scrutin n°2986 L'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	EPR	Non adopté
09/07/2025	Scrutin n°2985 L'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	EPR	Non adopté
09/07/2025	Scrutin n°2984 L'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	EPR	Non adopté
09/07/2025	Scrutin n°2983 L'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	EPR	Adopté
09/07/2025	Scrutin n°2982 L'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	EPR	Non adopté
09/07/2025	Scrutin n°2981 L'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	EPR	Non adopté
09/07/2025	Scrutin n°2980 L'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	EPR	Non adopté
09/07/2025	Scrutin n°2979 L'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	EPR	Adopté
09/07/2025	Scrutin n°2978 L'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	EPR	Adopté
09/07/2025	Scrutin n°2976 L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	EPR	Adopté
09/07/2025	Scrutin n°2975 L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	EPR	Adopté
08/07/2025	Scrutin n°2974 L'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	EPR	Non adopté
08/07/2025	Scrutin n°2973 L'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	EPR	Adopté
08/07/2025	Scrutin n°2972 L'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	EPR	Non adopté
08/07/2025	Scrutin n°2971 L'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	EPR	Non adopté
08/07/2025	Scrutin n°2970 L'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	EPR	Non adopté
08/07/2025	Scrutin n°2969 L'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	EPR	Non adopté
08/07/2025	Scrutin n°2968 L'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	EPR	Non adopté
08/07/2025	Scrutin n°2967 L'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	EPR	Adopté
08/07/2025	Scrutin n°2966 L'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	EPR	Non adopté
08/07/2025	Scrutin n°2965 L'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	EPR	Non adopté
08/07/2025	Scrutin n°2964 L'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	EPR	Adopté
08/07/2025	Scrutin n°2963 L'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	EPR	Adopté
08/07/2025	Scrutin n°2962 Le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	EPR	Adopté
08/07/2025	Scrutin n°2961 L'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	EPR	Adopté
08/07/2025	Scrutin n°2960 L'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	EPR	Non adopté
08/07/2025	Scrutin n°2959 L'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	EPR	Non adopté
08/07/2025	Scrutin n°2957 L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).	Contre	EPR	Adopté
08/07/2025	Scrutin n°2956 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).	Contre	EPR	Non adopté
07/07/2025	Scrutin n°2954 L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).	Pour	EPR	Adopté
07/07/2025	Scrutin n°2953 L'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).	Contre	EPR	Non adopté
07/07/2025	Scrutin n°2952 L'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).	Pour	EPR	Adopté
07/07/2025	Scrutin n°2951 L'amendement n° 16 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).	Contre	EPR	Non adopté
07/07/2025	Scrutin n°2950 L'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).	Pour	EPR	Adopté
07/07/2025	Scrutin n°2949 L'amendement n° 10 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).	Contre	EPR	Non adopté
07/07/2025	Scrutin n°2948 L'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).	Pour	EPR	Adopté
07/07/2025	Scrutin n°2947 L'amendement de suppression n° 9 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).	Contre	EPR	Non adopté
07/07/2025	Scrutin n°2946 L'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).	Pour	EPR	Adopté
07/07/2025	Scrutin n°2945 L'amendement de suppression n° 8 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).	Contre	EPR	Non adopté
07/07/2025	Scrutin n°2944 L'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).	Pour	EPR	Adopté
07/07/2025	Scrutin n°2943 L'amendement de suppression n° 7 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).	Contre	EPR	Non adopté
07/07/2025	Scrutin n°2942 L'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).	Pour	EPR	Adopté
07/07/2025	Scrutin n°2941 L'amendement n° 3 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).	Contre	EPR	Non adopté