Berville en mission 1611 votes recensés

Synthèse des votes

Total
1611
Pour
503
Contre
1085
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
1716115031085230

Mandats et rattachements

17e législature · en mission

Depuis le 04/02/2026

  • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
  • Europe et affaires étrangères
UID du mandat
PM879465
Type d'organe
MINISTERE
Qualité
en mission
Mandat principal
Oui
Voir 25 autres mandats

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM875942
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 09/07/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM872452
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 08/07/2025 au 08/07/2025

  • Défense
UID du mandat
PM872417
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/05/2025 au 21/05/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM869735
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Rapporteur

Du 14/05/2025 au 17/06/2025

  • Protocole de Londres
UID du mandat
PM869516
Type d'organe
CMP
Qualité
Rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 07/05/2025 au 17/06/2025

  • Protocole de Londres
UID du mandat
PM869271
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · en mission

Du 21/03/2025 au 12/08/2025

  • Enseignement supérieur et recherche (MD)
  • Intelligence artificielle et numérique
UID du mandat
PM872796
Type d'organe
MINISTERE
Qualité
en mission
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 13/03/2025

  • Suriname-Guyana
UID du mandat
PM866864
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/02/2025 au 12/02/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM864151
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 06/02/2025

  • Argentine
UID du mandat
PM863224
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 06/02/2025

  • Mexique
UID du mandat
PM863225
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 06/02/2025

  • Rwanda
UID du mandat
PM863226
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 06/02/2025

  • Australie
UID du mandat
PM863227
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 06/02/2025

  • Etats-Unis
UID du mandat
PM863228
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission chargée de la DETR
UID du mandat
PM853157
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM852597
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/11/2024

  • Récifs coralliens
UID du mandat
PM850915
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/09/2024 au 07/07/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM847603
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/09/2024

  • Délégation aux outre-mer
UID du mandat
PM847484
Type d'organe
DELEG
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 20/09/2024

  • Développement durable
UID du mandat
PM846412
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • EPR
UID du mandat
PM845461
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM842586
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM842585
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

membre

Du 09/02/2024 au 05/09/2024

  • ATTAL
UID du mandat
PM15834787
Type d'organe
GOUVERNEMENT
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Secrétaire d'État

Du 09/02/2024 au 05/09/2024

  • Mer et biodiversité
UID du mandat
PM834787
Type d'organe
MINISTERE
Qualité
Secrétaire d'État
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

351-400 sur 1611 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
01/04/2026Scrutin n°5974 L'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).ContreEPRNon adopté
01/04/2026Scrutin n°5973 L'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).ContreEPRNon adopté
01/04/2026Scrutin n°5972 L'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).ContreEPRNon adopté
01/04/2026Scrutin n°5971 L'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).ContreEPRNon adopté
01/04/2026Scrutin n°5970 L'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).ContreEPRNon adopté
01/04/2026Scrutin n°5969 L'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).PourEPRAdopté
01/04/2026Scrutin n°5968 L'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).ContreEPRNon adopté
01/04/2026Scrutin n°5967 L'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).PourEPRAdopté
01/04/2026Scrutin n°5966 L'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).ContreEPRAdopté
01/04/2026Scrutin n°5965 L'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).PourEPRAdopté
01/04/2026Scrutin n°5964 L'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).ContreEPRAdopté
01/04/2026Scrutin n°5963 L'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).ContreEPRAdopté
01/04/2026Scrutin n°5962 L'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).PourEPRAdopté
01/04/2026Scrutin n°5960 L'amendement n° 491 de M. Labaronne de suppression de l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).PourEPRNon adopté
01/04/2026Scrutin n°5959 L'amendement n° 1020 de M. Bernhardt après l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).ContreEPRAdopté
01/04/2026Scrutin n°5958 L'amendement n° 664 de Mme Feld après l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).ContreEPRAdopté
31/03/2026Scrutin n°5942 L'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).PourEPRAdopté
31/03/2026Scrutin n°5941 L'amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).PourEPRAdopté
31/03/2026Scrutin n°5939 L'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).PourEPRAdopté
31/03/2026Scrutin n°5938 L'amendement n° 49 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).ContreEPRNon adopté
31/03/2026Scrutin n°5937 L'amendement n° 68 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).PourEPRAdopté
31/03/2026Scrutin n°5936 L'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).PourEPRAdopté
31/03/2026Scrutin n°5935 L'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).ContreEPRAdopté
31/03/2026Scrutin n°5934 Le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).ContreEPRNon adopté
31/03/2026Scrutin n°5933 Le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).ContreEPRNon adopté
31/03/2026Scrutin n°5931 Le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).ContreEPRNon adopté
31/03/2026Scrutin n°5930 L'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).PourEPRNon adopté
31/03/2026Scrutin n°5929 L'amendement n° 29 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).ContreEPRNon adopté
30/03/2026Scrutin n°5894 L'amendement n° 660 de M. Bernalicis après l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).ContreEPRNon adopté
30/03/2026Scrutin n°5893 L'amendement n° 314 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).ContreEPRNon adopté
30/03/2026Scrutin n°5892 L'amendement n° 312 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).ContreEPRNon adopté
30/03/2026Scrutin n°5891 L'amendement n° 310 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).ContreEPRNon adopté
30/03/2026Scrutin n°5890 L'amendement n° 309 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).ContreEPRNon adopté
30/03/2026Scrutin n°5889 L'amendement n° 308 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).ContreEPRNon adopté
30/03/2026Scrutin n°5888 L'amendement n° 307 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).ContreEPRNon adopté
30/03/2026Scrutin n°5887 L'amendement n° 1036 de M. Bernhardt après l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).ContreEPRNon adopté
30/03/2026Scrutin n°5886 L'amendement n° 1039 de M. Bernhardt après l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).ContreEPRNon adopté
30/03/2026Scrutin n°5885 L'amendement n° 291 de M. Boyard de suppression de l'article 6 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).ContreEPRNon adopté
30/03/2026Scrutin n°5884 L'amendement n° 451 de M. Isaac-Sibille après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).ContreEPRNon adopté
30/03/2026Scrutin n°5883 L'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).PourEPRAdopté
30/03/2026Scrutin n°5882 L'amendement n° 290 de M. Boyard de suppression de l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).ContreEPRNon adopté
30/03/2026Scrutin n°5881 L'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).PourEPRAdopté
30/03/2026Scrutin n°5880 L'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).PourEPRAdopté
30/03/2026Scrutin n°5879 L'amendement n° 392 de Mme Feld à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).ContreEPRNon adopté
30/03/2026Scrutin n°5878 L'amendement n° 393 de M. Boyard à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).ContreEPRNon adopté
30/03/2026Scrutin n°5877 L'amendement n° 394 de Mme Feld à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).ContreEPRNon adopté
30/03/2026Scrutin n°5876 L'amendement n° 390 de M. Boyard à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).ContreEPRNon adopté
30/03/2026Scrutin n°5875 L'amendement n° 289 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).ContreEPRNon adopté
30/03/2026Scrutin n°5874 L'article 5 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).PourEPRAdopté
30/03/2026Scrutin n°5873 L'article 4 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).AbstentionEPRNon adopté