17e législature · Membre
Depuis le 09/06/2026
- UID du mandat
- PM883014
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 944 | 334 | 588 | 22 | 0 |
Depuis le 09/06/2026
Du 05/06/2026 au 08/06/2026
Depuis le 26/05/2026
Depuis le 03/12/2025
Du 19/06/2025 au 30/09/2025
Du 19/06/2025 au 04/06/2026
Du 17/06/2025 au 18/06/2025
Du 21/05/2025 au 02/07/2025
Du 30/04/2025 au 16/06/2025
Du 30/04/2025 au 16/06/2025
Du 08/04/2025 au 29/04/2025
Du 28/01/2025 au 07/04/2025
Du 28/01/2025 au 07/04/2025
Du 22/01/2025 au 27/01/2025
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 20/07/2024 au 21/01/2025
Du 20/07/2024 au 21/01/2025
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
901-944 sur 944 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 06/02/2025 | Scrutin n°712 L'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°711 L'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°710 L'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°709 L'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°708 L'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | DR | Adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°707 L'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°706 L'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°705 L'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°704 L'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°703 L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°702 L'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°701 L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°699 L'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°698 L'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Abstention | DR | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°697 L'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Abstention | DR | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°696 L'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 29/01/2025 | Scrutin n°662 L'amendement n° 37 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | Contre | DR | Adopté |
| 29/01/2025 | Scrutin n°661 L'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 29/01/2025 | Scrutin n°660 L'amendement n° 33 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 22/01/2025 | Scrutin n°580 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 16/12/2024 | Scrutin n°525 L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 04/12/2024 | Scrutin n°518 L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | DR | Adopté |
| 04/12/2024 | Scrutin n°517 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | DR | Non adopté |
| 26/11/2024 | Scrutin n°456 La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution). | Pour | DR | Adopté |
| 19/11/2024 | Scrutin n°439 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 12/11/2024 | Scrutin n°438 La première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 05/11/2024 | Scrutin n°255 L'amendement n° 1103 de M. Patrice Martin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Abstention | DR | Non adopté |
| 05/11/2024 | Scrutin n°254 L'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 05/11/2024 | Scrutin n°253 L'amendement n° 1932 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 05/11/2024 | Scrutin n°252 L'amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Contre | DR | Adopté |
| 05/11/2024 | Scrutin n°251 L'amendement n° 1933 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 05/11/2024 | Scrutin n°250 L'amendement n° 2292 de Mme Josso après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 05/11/2024 | Scrutin n°249 L'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Abstention | DR | Adopté |
| 05/11/2024 | Scrutin n°248 L'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 05/11/2024 | Scrutin n°247 L'amendement n° 2320 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 04/11/2024 | Scrutin n°242 L'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Contre | DR | Adopté |
| 30/10/2024 | Scrutin n°199 L'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 29/10/2024 | Scrutin n°182 L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 28/10/2024 | Scrutin n°179 L'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Contre | DR | Adopté |
| 28/10/2024 | Scrutin n°178 L'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Contre | DR | Adopté |
| 23/10/2024 | Scrutin n°47 L'amendement n° 1308 de M. Leseul après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 23/10/2024 | Scrutin n°46 L'amendement n° 1873 de M. Laussucq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | Contre | DR | Adopté |
| 09/10/2024 | Scrutin n°3 L'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance. | Pour | DR | Adopté |
| 09/10/2024 | Scrutin n°2 L'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité. | Pour | DR | Adopté |