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Paul-André Colombani

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Colombani Secrétaire 776 votes recensés

Synthèse des votes

Total
776
Pour
382
Contre
363
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
17776382363310

Mandats et rattachements

17e législature · Secrétaire

Depuis le 04/06/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM882898
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui
Voir 57 autres mandats

17e législature · Membre

Depuis le 04/06/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM882851
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 02/06/2026 au 03/06/2026

  • Lois
UID du mandat
PM882590
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 29/05/2026 au 01/06/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM882522
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/05/2026 au 01/06/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM882520
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 28/05/2026 au 28/05/2026

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM882491
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 21/05/2026 au 27/05/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM882213
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/05/2026 au 27/05/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM882178
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 20/05/2026 au 20/05/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM882037
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/05/2026 au 19/05/2026

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM881896
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 07/05/2026 au 18/05/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM881631
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 07/05/2026 au 18/05/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM881624
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 06/05/2026 au 06/05/2026

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM881531
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 16/04/2026 au 11/05/2026

  • -
UID du mandat
PM881081
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · en mission

Depuis le 02/04/2026

  • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
  • PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat
  • Porte-parole du Gouvernement et Énergie
UID du mandat
PM879978
Type d'organe
MINISTERE
Qualité
en mission
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Régions et peuples solidaires
UID du mandat
PM876463
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 17/10/2025

  • ÉCONOMIE, SÉCURITÉ ET SOUVERAINETÉ NUMÉRIQUES
UID du mandat
PM873858
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 02/10/2025 au 05/05/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM873331
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 29/05/2025 au 30/09/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM870217
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/05/2025 au 05/05/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM870215
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/05/2025 au 28/05/2025

  • Lois
UID du mandat
PM870144
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 12/04/2025 au 27/05/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM868718
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/04/2025 au 27/05/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM868687
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 11/04/2025 au 11/04/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM868660
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 08/03/2025 au 10/04/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM866538
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 08/03/2025 au 10/04/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM866537
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 05/03/2025 au 07/03/2025

  • Lois
UID du mandat
PM866161
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 12/02/2025

  • LANGUES ET CULTURES RÉGIONALES
UID du mandat
PM864479
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 07/02/2025

  • Portugal
UID du mandat
PM863561
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 07/02/2025

  • Italie
UID du mandat
PM863529
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 07/02/2025

  • Maroc
UID du mandat
PM863530
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 07/02/2025

  • Portugal
UID du mandat
PM863531
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Secrétaire

Du 23/01/2025 au 04/03/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM857611
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 23/01/2025 au 04/03/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM857604
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 22/01/2025 au 22/01/2025

  • Lois
UID du mandat
PM857217
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 21/01/2025

  • DÉSERTS MÉDICAUX ET ACCÈS AUX SOINS
UID du mandat
PM857076
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 21/01/2025

  • LANGUES ET CULTURES RÉGIONALES
UID du mandat
PM857077
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 21/01/2025

  • LITTORAL
UID du mandat
PM857078
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 21/01/2025

  • PAUVRETÉ, PRÉCARITÉ, NON-RECOURS AUX DROITS ET SANS-ABRI
UID du mandat
PM857079
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 21/01/2025

  • SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE
UID du mandat
PM857080
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 21/01/2025

  • SAPEURS-POMPIERS, SÉCURITÉ CIVILE ET GESTION DES CRISES
UID du mandat
PM857081
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 14/01/2025 au 21/01/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM855918
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 14/01/2025 au 21/01/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM855914
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 10/01/2025 au 13/01/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM855652
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Depuis le 06/12/2024

  • Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
UID du mandat
PM853485
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 05/12/2024 au 09/01/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM852449
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/12/2024 au 09/01/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM852445
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Régions et peuples solidaires
UID du mandat
PM852678
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/12/2024 au 04/12/2024

  • Lois
UID du mandat
PM852396
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/12/2024 au 28/05/2025

  • Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Corse
UID du mandat
PM852413
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/11/2024 au 03/12/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM852262
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/11/2024 au 29/11/2024

  • Lois
UID du mandat
PM852239
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/09/2024

  • Délégation aux outre-mer
UID du mandat
PM847502
Type d'organe
DELEG
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 20/07/2024 au 28/11/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM846671
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 28/11/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM846622
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • LIOT
UID du mandat
PM845951
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM842670
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM842669
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

51-100 sur 776 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
08/07/2026Scrutin n°8006 L'amendement n° 419 de M. Kerbrat de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreLIOTNon adopté
08/07/2026Scrutin n°8005 L'amendement n° 387 de M. Molac après l'article premier du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLIOTAdopté
08/07/2026Scrutin n°8004 Le sous-amendement n° 927 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreLIOTNon adopté
08/07/2026Scrutin n°8003 Le sous-amendement n° 995 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreLIOTNon adopté
08/07/2026Scrutin n°8002 Le sous-amendement n° 926 de Mme Taurinya et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreLIOTNon adopté
08/07/2026Scrutin n°8001 Le sous-amendement n° 925 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreLIOTNon adopté
08/07/2026Scrutin n°8000 Le sous-amendement n° 924 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreLIOTNon adopté
08/07/2026Scrutin n°7999 Le sous-amendement n° 992 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreLIOTNon adopté
08/07/2026Scrutin n°7998 Le sous-amendement n° 922 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreLIOTNon adopté
08/07/2026Scrutin n°7997 Le sous-amendement n° 991 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreLIOTNon adopté
08/07/2026Scrutin n°7996 Le sous-amendement n° 921 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreLIOTNon adopté
08/07/2026Scrutin n°7995 Le sous-amendement n° 996 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreLIOTNon adopté
08/07/2026Scrutin n°7994 Le sous-amendement n° 920 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreLIOTNon adopté
08/07/2026Scrutin n°7993 Le sous-amendement n° 990 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreLIOTNon adopté
08/07/2026Scrutin n°7992 Le sous-amendement n° 989 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreLIOTNon adopté
08/07/2026Scrutin n°7991 Le sous-amendement n° 919 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreLIOTNon adopté
08/07/2026Scrutin n°7990 Le sous-amendement n° 918 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreLIOTNon adopté
08/07/2026Scrutin n°7989 Le sous-amendement n° 917 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreLIOTNon adopté
07/07/2026Scrutin n°7988 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreLIOTNon adopté
07/07/2026Scrutin n°7987 L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).ContreLIOTAdopté
07/07/2026Scrutin n°7981 L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).PourLIOTAdopté
07/07/2026Scrutin n°7980 L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).PourLIOTAdopté
01/07/2026Scrutin n°7905 L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).PourLIOTAdopté
30/06/2026Scrutin n°7903 L'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).ContreLIOTNon adopté
30/06/2026Scrutin n°7902 L'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).PourLIOTAdopté
30/06/2026Scrutin n°7901 L'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).PourLIOTAdopté
30/06/2026Scrutin n°7900 L'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).ContreLIOTNon adopté
30/06/2026Scrutin n°7899 L'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).PourLIOTNon adopté
30/06/2026Scrutin n°7898 L'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).ContreLIOTNon adopté
30/06/2026Scrutin n°7897 L'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).ContreLIOTNon adopté
30/06/2026Scrutin n°7896 L'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).ContreLIOTNon adopté
30/06/2026Scrutin n°7894 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreLIOTAdopté
24/06/2026Scrutin n°7494 L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).PourLIOTAdopté
23/06/2026Scrutin n°7454 L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).PourLIOTAdopté
18/06/2026Scrutin n°7431 L'amendement n° 5 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).PourLIOTAdopté
18/06/2026Scrutin n°7430 L'amendement n° 88 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).ContreLIOTNon adopté
18/06/2026Scrutin n°7429 L'amendement n° 42 de M. Coquerel à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).PourLIOTAdopté
18/06/2026Scrutin n°7426 L'amendement n° 115 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).PourLIOTAdopté
18/06/2026Scrutin n°7425 Le sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).PourLIOTAdopté
18/06/2026Scrutin n°7424 Le sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).PourLIOTAdopté
18/06/2026Scrutin n°7423 Le sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).PourLIOTAdopté
18/06/2026Scrutin n°7422 L'amendement n° 3 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).PourLIOTAdopté
18/06/2026Scrutin n°7421 L'amendement n° 73 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).PourLIOTAdopté
17/06/2026Scrutin n°7418 L'amendement n° 18 de M. Colombani à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).PourLIOTNon adopté
17/06/2026Scrutin n°7417 L'amendement n° 97 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).ContreLIOTNon adopté
17/06/2026Scrutin n°7416 L'amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).ContreLIOTNon adopté
17/06/2026Scrutin n°7415 L'amendement n° 32 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).ContreLIOTNon adopté
17/06/2026Scrutin n°7414 L'amendement n° 71 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).PourLIOTNon adopté
17/06/2026Scrutin n°7413 L'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).PourLIOTAdopté
17/06/2026Scrutin n°7412 L'amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).ContreLIOTNon adopté