Melchior Membre 2351 votes recensés

Synthèse des votes

Total
2351
Pour
656
Contre
1661
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
1723516561661340

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 24/07/2026

  • CS Réponse intégrale
UID du mandat
PM884868
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 72 autres mandats

17e législature · Secrétaire

Depuis le 09/06/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM883047
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 09/06/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM883015
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 06/06/2026 au 08/06/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM883005
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 05/06/2026 au 05/06/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM882948
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/06/2026 au 05/06/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM882927
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 02/06/2026 au 04/06/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM882576
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 28/05/2026 au 01/06/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM882481
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/05/2026 au 01/06/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM882476
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 23/05/2026 au 27/05/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM882282
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 21/05/2026 au 22/05/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM882199
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/05/2026 au 22/05/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM882156
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 20/05/2026 au 20/05/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM882036
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 19/02/2026 au 19/05/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM878990
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/02/2026 au 19/05/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM878988
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 18/02/2026 au 18/02/2026

  • Lois
UID du mandat
PM878956
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 11/02/2026 au 17/02/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM878696
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/02/2026 au 17/02/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM878656
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Vice-président

Depuis le 10/02/2026

  • eco-organismes
UID du mandat
PM878735
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 10/02/2026 au 10/02/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM878643
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2026

  • eco-organismes
UID du mandat
PM878525
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM876004
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 13/11/2025 au 09/02/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM875062
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/11/2025 au 09/02/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM875001
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 11/11/2025 au 12/11/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM874858
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 23/10/2025 au 10/11/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM874117
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 23/10/2025 au 10/11/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM874113
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 22/10/2025 au 22/10/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM874082
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 02/10/2025 au 21/10/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM873318
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Depuis le 26/06/2025

  • Parcours inclusifs enfants
UID du mandat
PM871786
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 02/04/2025

  • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes
UID du mandat
PM867939
Type d'organe
DELEG
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 27/03/2025 au 30/09/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM867730
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/03/2025 au 21/10/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM867693
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/03/2025 au 26/03/2025

  • Lois
UID du mandat
PM867639
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 19/02/2025

  • GESTION DES DÉCHETS, ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET ÉCONOMIE VERTE
UID du mandat
PM865243
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 18/02/2025

  • LONGÉVITÉ ET ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT
UID du mandat
PM865284
Type d'organe
GE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 12/02/2025

  • LANGUES ET CULTURES RÉGIONALES
UID du mandat
PM864478
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 06/02/2025

  • VIE ASSOCIATIVE, ÉDUCATION POPULAIRE ET BÉNÉVOLAT
UID du mandat
PM863287
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Bolivie
UID du mandat
PM858038
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Irlande
UID du mandat
PM858043
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Italie
UID du mandat
PM858045
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Népal
UID du mandat
PM858047
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Québec
UID du mandat
PM858048
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • DÉSERTS MÉDICAUX ET ACCÈS AUX SOINS
UID du mandat
PM858317
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • ENSEIGNEMENT PRIVÉ
UID du mandat
PM858319
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • GESTION DES DÉCHETS, ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET ÉCONOMIE VERTE
UID du mandat
PM858321
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • HANDICAP ET INCLUSION
UID du mandat
PM858323
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • LANGUES ET CULTURES RÉGIONALES
UID du mandat
PM858327
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • LITTORAL
UID du mandat
PM858329
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • LOGEMENT ET ÉCOCONSTRUCTION
UID du mandat
PM858332
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • LONGÉVITÉ ET ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT
UID du mandat
PM858333
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • RURALITÉ
UID du mandat
PM858337
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • SANTÉ MENTALE
UID du mandat
PM858338
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE
UID du mandat
PM858341
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • SPECTACLE VIVANT
UID du mandat
PM858344
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • VIE ASSOCIATIVE, ÉDUCATION POPULAIRE ET BÉNÉVOLAT
UID du mandat
PM858345
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 21/01/2025 au 21/01/2025

  • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes
UID du mandat
PM857034
Type d'organe
DELEG
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission départementale de coopération intercommunale
UID du mandat
PM853630
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM852926
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 14/11/2024 au 25/03/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM850485
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 14/11/2024 au 25/03/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM850480
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 13/11/2024 au 13/11/2024

  • Finances
UID du mandat
PM850393
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/11/2024

  • Enseignement supérieur
UID du mandat
PM850891
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/11/2024

  • Conseil national de l'économie circulaire
UID du mandat
PM850928
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 17/10/2024 au 12/11/2024

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM848851
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/10/2024 au 02/04/2025

  • CE Violences dans le cinéma
UID du mandat
PM848822
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/10/2024 au 12/11/2024

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM848843
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 16/10/2024 au 16/10/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM848766
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 20/07/2024 au 15/10/2024

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM846706
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 15/10/2024

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM846342
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • EPR
UID du mandat
PM845607
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM842655
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM842654
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

1301-1350 sur 2351 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
21/11/2025Scrutin n°4148 L'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourEPRAdopté
21/11/2025Scrutin n°4147 L'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourEPRAdopté
21/11/2025Scrutin n°4146 L'amendement n° 3465 de Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRAdopté
21/11/2025Scrutin n°4145 L'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRAdopté
21/11/2025Scrutin n°4144 L'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRAdopté
21/11/2025Scrutin n°4139 L'amendement n° 548 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
21/11/2025Scrutin n°4138 L'amendement n° 540 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
21/11/2025Scrutin n°4137 L'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
21/11/2025Scrutin n°4136 L'amendement n° 3310 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
21/11/2025Scrutin n°4135 L'amendement n° 1388 de Mme Roullaud à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
21/11/2025Scrutin n°4134 L'amendement n° 3308 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
21/11/2025Scrutin n°4133 L'amendement n° 1236 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
21/11/2025Scrutin n°4124 L'amendement n° 3552 de Mme Arrighi après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRAdopté
21/11/2025Scrutin n°4123 L'amendement n° 815 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
21/11/2025Scrutin n°4122 L'amendement n° 2340 de M. Ruffin après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRAdopté
21/11/2025Scrutin n°4121 L'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRAdopté
21/11/2025Scrutin n°4120 L'amendement n° 816 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
21/11/2025Scrutin n°4119 L'amendement n° 822 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
21/11/2025Scrutin n°4118 L'amendement n° 123 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRAdopté
21/11/2025Scrutin n°4117 L'amendement n° 527 de Mme Pirès Beaune après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRAdopté
21/11/2025Scrutin n°4116 L'amendement n° 1918 de Mme Brulebois à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourEPRAdopté
21/11/2025Scrutin n°4115 L'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRAdopté
21/11/2025Scrutin n°4114 L'amendement n° 3655 de Mme Pantel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
21/11/2025Scrutin n°4113 L'amendement n° 2838 de Mme de Pélichy et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
21/11/2025Scrutin n°4112 L'amendement n° 3176 de M. Courbon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
21/11/2025Scrutin n°4110 L'amendement n° 587 de M. Leseul et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
21/11/2025Scrutin n°4109 L'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).AbstentionEPRAdopté
21/11/2025Scrutin n°4108 L'amendement n° 881 de M. Lottiaux après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
21/11/2025Scrutin n°4107 L'amendement n° 578 de M. Dufau après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRAdopté
21/11/2025Scrutin n°4106 L'amendement n° 1446 de Mme Panonacle après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourEPRAdopté
21/11/2025Scrutin n°4104 L'amendement n° 1444 de Mme Panonacle après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourEPRAdopté
21/11/2025Scrutin n°4103 L'amendement n° 3461 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourEPRAdopté
21/11/2025Scrutin n°4102 L'amendement n° 1517 de Mme Le Feur et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
21/11/2025Scrutin n°4101 L'amendement n° 3160 de M. Pribetich après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
21/11/2025Scrutin n°4100 L'amendement n° 3171 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourEPRAdopté
20/11/2025Scrutin n°4094 L'amendement n° 3560 de M. Ray après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRAdopté
20/11/2025Scrutin n°4093 L'amendement n° 1303 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
20/11/2025Scrutin n°4092 L'amendement n° 1180 de M. Vos après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
20/11/2025Scrutin n°4091 L'amendement n° 1833 de M. Buisson après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
20/11/2025Scrutin n°4090 L'amendement n° 3561 (2ème rect.) de M. Ray après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourEPRAdopté
20/11/2025Scrutin n°4089 L'amendement n° 797 de M. Patrice Martin et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
20/11/2025Scrutin n°4088 L'amendement n° 1590 de M. Emmanuel Grégoire après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRAdopté
20/11/2025Scrutin n°4087 L'amendement n° 2003 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
20/11/2025Scrutin n°4086 L'amendement n° 2002 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
20/11/2025Scrutin n°4085 L'amendement n° 3073 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
20/11/2025Scrutin n°4084 L'amendement n° 593 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourEPRNon adopté
20/11/2025Scrutin n°4083 L'amendement n° 238 de M. Castellani et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
20/11/2025Scrutin n°4082 L'amendement n° 2896 de M. Dufau après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourEPRNon adopté
20/11/2025Scrutin n°4081 L'amendement n° 767 de M. Courbon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
20/11/2025Scrutin n°4080 L'amendement n° 1704 de Mme Rossi après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté