Melchior Membre 2351 votes recensés

Synthèse des votes

Total
2351
Pour
656
Contre
1661
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
1723516561661340

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 24/07/2026

  • CS Réponse intégrale
UID du mandat
PM884868
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 72 autres mandats

17e législature · Secrétaire

Depuis le 09/06/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM883047
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 09/06/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM883015
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 06/06/2026 au 08/06/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM883005
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 05/06/2026 au 05/06/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM882948
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/06/2026 au 05/06/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM882927
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 02/06/2026 au 04/06/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM882576
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 28/05/2026 au 01/06/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM882481
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/05/2026 au 01/06/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM882476
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 23/05/2026 au 27/05/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM882282
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 21/05/2026 au 22/05/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM882199
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/05/2026 au 22/05/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM882156
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 20/05/2026 au 20/05/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM882036
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 19/02/2026 au 19/05/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM878990
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/02/2026 au 19/05/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM878988
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 18/02/2026 au 18/02/2026

  • Lois
UID du mandat
PM878956
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 11/02/2026 au 17/02/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM878696
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/02/2026 au 17/02/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM878656
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Vice-président

Depuis le 10/02/2026

  • eco-organismes
UID du mandat
PM878735
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 10/02/2026 au 10/02/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM878643
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2026

  • eco-organismes
UID du mandat
PM878525
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM876004
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 13/11/2025 au 09/02/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM875062
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/11/2025 au 09/02/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM875001
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 11/11/2025 au 12/11/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM874858
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 23/10/2025 au 10/11/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM874117
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 23/10/2025 au 10/11/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM874113
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 22/10/2025 au 22/10/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM874082
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 02/10/2025 au 21/10/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM873318
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Depuis le 26/06/2025

  • Parcours inclusifs enfants
UID du mandat
PM871786
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 02/04/2025

  • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes
UID du mandat
PM867939
Type d'organe
DELEG
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 27/03/2025 au 30/09/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM867730
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/03/2025 au 21/10/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM867693
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/03/2025 au 26/03/2025

  • Lois
UID du mandat
PM867639
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 19/02/2025

  • GESTION DES DÉCHETS, ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET ÉCONOMIE VERTE
UID du mandat
PM865243
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 18/02/2025

  • LONGÉVITÉ ET ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT
UID du mandat
PM865284
Type d'organe
GE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 12/02/2025

  • LANGUES ET CULTURES RÉGIONALES
UID du mandat
PM864478
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 06/02/2025

  • VIE ASSOCIATIVE, ÉDUCATION POPULAIRE ET BÉNÉVOLAT
UID du mandat
PM863287
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Bolivie
UID du mandat
PM858038
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Irlande
UID du mandat
PM858043
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Italie
UID du mandat
PM858045
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Népal
UID du mandat
PM858047
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Québec
UID du mandat
PM858048
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • DÉSERTS MÉDICAUX ET ACCÈS AUX SOINS
UID du mandat
PM858317
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • ENSEIGNEMENT PRIVÉ
UID du mandat
PM858319
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • GESTION DES DÉCHETS, ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET ÉCONOMIE VERTE
UID du mandat
PM858321
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • HANDICAP ET INCLUSION
UID du mandat
PM858323
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • LANGUES ET CULTURES RÉGIONALES
UID du mandat
PM858327
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • LITTORAL
UID du mandat
PM858329
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • LOGEMENT ET ÉCOCONSTRUCTION
UID du mandat
PM858332
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • LONGÉVITÉ ET ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT
UID du mandat
PM858333
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • RURALITÉ
UID du mandat
PM858337
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • SANTÉ MENTALE
UID du mandat
PM858338
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE
UID du mandat
PM858341
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • SPECTACLE VIVANT
UID du mandat
PM858344
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • VIE ASSOCIATIVE, ÉDUCATION POPULAIRE ET BÉNÉVOLAT
UID du mandat
PM858345
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 21/01/2025 au 21/01/2025

  • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes
UID du mandat
PM857034
Type d'organe
DELEG
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission départementale de coopération intercommunale
UID du mandat
PM853630
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM852926
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 14/11/2024 au 25/03/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM850485
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 14/11/2024 au 25/03/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM850480
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 13/11/2024 au 13/11/2024

  • Finances
UID du mandat
PM850393
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/11/2024

  • Enseignement supérieur
UID du mandat
PM850891
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/11/2024

  • Conseil national de l'économie circulaire
UID du mandat
PM850928
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 17/10/2024 au 12/11/2024

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM848851
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/10/2024 au 02/04/2025

  • CE Violences dans le cinéma
UID du mandat
PM848822
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/10/2024 au 12/11/2024

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM848843
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 16/10/2024 au 16/10/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM848766
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 20/07/2024 au 15/10/2024

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM846706
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 15/10/2024

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM846342
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • EPR
UID du mandat
PM845607
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM842655
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM842654
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

1451-1500 sur 2351 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
17/11/2025Scrutin n°3876 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).ContreEPRNon adopté
17/11/2025Scrutin n°3875 L'amendement n° 1273 de Mme Lejeune après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
17/11/2025Scrutin n°3874 L'amendement n° 1242 de Mme Lejeune après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
17/11/2025Scrutin n°3873 L'amendement n° 1508 de Mme Le Feur après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
17/11/2025Scrutin n°3872 L'amendement n° 2613 de M. Raux après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
17/11/2025Scrutin n°3871 L'amendement n° 2069 de Mme Belluco après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
17/11/2025Scrutin n°3870 L'amendement n° 1133 de Mme Maximi après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
17/11/2025Scrutin n°3869 L'amendement n° 746 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
17/11/2025Scrutin n°3868 L'amendement n° 745 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
17/11/2025Scrutin n°3867 L'amendement n° 968 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
17/11/2025Scrutin n°3866 L'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourEPRAdopté
17/11/2025Scrutin n°3855 L'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).AbstentionEPRAdopté
17/11/2025Scrutin n°3854 L'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourEPRAdopté
17/11/2025Scrutin n°3853 L'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourEPRAdopté
17/11/2025Scrutin n°3852 L'amendement n° 2952 de M. Le Coq à l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRAdopté
17/11/2025Scrutin n°3851 L'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
17/11/2025Scrutin n°3850 L'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourEPRNon adopté
17/11/2025Scrutin n°3849 L'amendement de suppression n° 1126 de M. Dessigny à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
17/11/2025Scrutin n°3848 L'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRAdopté
17/11/2025Scrutin n°3847 L'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
17/11/2025Scrutin n°3846 L'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
17/11/2025Scrutin n°3845 L'amendement n° 1456 de M. Houssin après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
17/11/2025Scrutin n°3840 L'amendement n° 725 de M. Casterman après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
17/11/2025Scrutin n°3839 L'amendement n° 3746 (rect.) de M. Fiévet après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourEPRNon adopté
17/11/2025Scrutin n°3838 L'amendement n° 398 de M. le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
17/11/2025Scrutin n°3837 L'amendement n° 265 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
17/11/2025Scrutin n°3836 L'amendement n° 1464 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
17/11/2025Scrutin n°3835 L'amendement n° 1463 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
17/11/2025Scrutin n°3834 L'amendement n° 531 de M. de Courson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRAdopté
17/11/2025Scrutin n°3833 L'amendement n° 689 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
17/11/2025Scrutin n°3832 L'amendement n° 939 de M. Rimane après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRAdopté
17/11/2025Scrutin n°3831 L'amendement n° 2923 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRAdopté
17/11/2025Scrutin n°3830 L'amendement n° 1311 de M. Ciotti après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
17/11/2025Scrutin n°3829 L'amendement n° 688 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
17/11/2025Scrutin n°3828 L'amendement n° 111 de M. Mauvieux après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
17/11/2025Scrutin n°3826 L'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourEPRAdopté
17/11/2025Scrutin n°3825 Le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRAdopté
17/11/2025Scrutin n°3824 L'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
17/11/2025Scrutin n°3823 L'amendement n° 288 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
17/11/2025Scrutin n°3822 L'amendement n° 1179 (rect.) de M. Le Coq à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
17/11/2025Scrutin n°3821 L'amendement n° 1462 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
17/11/2025Scrutin n°3820 L'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
17/11/2025Scrutin n°3819 L'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
17/11/2025Scrutin n°3818 L'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
17/11/2025Scrutin n°3817 L'amendement n° 2856 de M. Serva après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRAdopté
17/11/2025Scrutin n°3816 L'amendement n° 550 de Mme Battistel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
17/11/2025Scrutin n°3814 L'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourEPRAdopté
14/11/2025Scrutin n°3813 Le sous-amendement n° 3947 de M. Castellani à l'amendement n° 2895 de M. Echaniz après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRAdopté
14/11/2025Scrutin n°3810 L'amendement n° 1941 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
14/11/2025Scrutin n°3809 L'amendement n° 3230 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté