Kasbarian Membre 1677 votes recensés

Synthèse des votes

Total
1677
Pour
495
Contre
1171
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
171677495117165

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 22/07/2026

  • Lois
UID du mandat
PM884833
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 95 autres mandats

17e législature · Membre

Du 21/07/2026 au 21/07/2026

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM884755
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2026 au 24/07/2026

  • CE Aides sociales
UID du mandat
PM884744
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 12/06/2026

  • CE Augmentation de la pauvreté
UID du mandat
PM883168
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/06/2026 au 20/07/2026

  • Lois
UID du mandat
PM882589
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/05/2026 au 01/06/2026

  • Défense
UID du mandat
PM882499
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/05/2026 au 27/05/2026

  • Lois
UID du mandat
PM882249
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/05/2026 au 20/05/2026

  • Finances
UID du mandat
PM882084
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 14/05/2026 au 19/05/2026

  • Lois
UID du mandat
PM881823
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/05/2026 au 13/05/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM881774
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/05/2026 au 06/05/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM881511
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/04/2026 au 12/05/2026

  • Lois
UID du mandat
PM880575
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 08/04/2026 au 08/04/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM880324
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 31/03/2026 au 07/04/2026

  • Lois
UID du mandat
PM879797
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/03/2026 au 30/03/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM879726
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/03/2026 au 27/03/2026

  • Lois
UID du mandat
PM879669
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 24/03/2026 au 25/03/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM879530
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/02/2026 au 23/03/2026

  • Lois
UID du mandat
PM879367
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/02/2026 au 25/02/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM879104
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2026 au 24/02/2026

  • Lois
UID du mandat
PM877946
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/01/2026 au 21/01/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM877811
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 15/01/2026 au 20/01/2026

  • Lois
UID du mandat
PM877639
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 14/01/2026 au 14/01/2026

  • Finances
UID du mandat
PM877551
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 24/12/2025 au 13/01/2026

  • Lois
UID du mandat
PM877252
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/12/2025 au 23/12/2025

  • Finances
UID du mandat
PM877180
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/12/2025 au 19/12/2025

  • Lois
UID du mandat
PM875916
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM875980
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/11/2025 au 03/12/2025

  • Finances
UID du mandat
PM875237
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/11/2025 au 18/11/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM875176
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 14/11/2025 au 17/11/2025

  • Lois
UID du mandat
PM875103
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/11/2025 au 25/02/2026

  • CE Audiovisuel public
UID du mandat
PM874499
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/11/2025 au 13/11/2025

  • Finances
UID du mandat
PM874452
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/10/2025 au 03/11/2025

  • Lois
UID du mandat
PM874350
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/10/2025 au 29/10/2025

  • Finances
UID du mandat
PM873876
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 13/10/2025

  • Immunités
UID du mandat
PM873766
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 27/06/2025 au 15/10/2025

  • Simplification droit de l'urbanisme
UID du mandat
PM871838
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 14/06/2025 au 17/10/2025

  • Lois
UID du mandat
PM871261
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/06/2025 au 13/06/2025

  • Défense
UID du mandat
PM871152
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/06/2025 au 12/06/2025

  • Lois
UID du mandat
PM871012
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/06/2025 au 10/06/2025

  • Défense
UID du mandat
PM870486
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/06/2025 au 03/06/2025

  • Lois
UID du mandat
PM870374
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/05/2025 au 02/06/2025

  • Défense
UID du mandat
PM869684
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 16/05/2025 au 16/05/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM869628
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Du 20/03/2025 au 09/07/2025

  • CE Licenciements
UID du mandat
PM867481
Type d'organe
CNPE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/03/2025 au 09/07/2025

  • CE Licenciements
UID du mandat
PM867269
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/03/2025 au 15/05/2025

  • Défense
UID du mandat
PM866314
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/03/2025 au 05/03/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM866148
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/02/2025 au 04/03/2025

  • Défense
UID du mandat
PM865434
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 19/02/2025

  • Taïwan
UID du mandat
PM871417
Type d'organe
GEVI
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/02/2025

  • Israël
UID du mandat
PM865241
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/02/2025 au 19/02/2025

  • Lois
UID du mandat
PM865106
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/02/2025 au 18/02/2025

  • Défense
UID du mandat
PM864435
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/02/2025 au 12/02/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM864263
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 06/02/2025

  • Tchèque (République)
UID du mandat
PM863127
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 06/02/2025

  • Tchèque (République)
UID du mandat
PM863110
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Vice-Président

Depuis le 03/02/2025

  • Cap-Vert
UID du mandat
PM862072
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 03/02/2025

  • Québec
UID du mandat
PM863002
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 02/02/2025

  • Arménie
UID du mandat
PM861736
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 02/02/2025

  • Afrique du Sud
UID du mandat
PM861737
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 02/02/2025

  • Kenya Ouganda Tanzanie
UID du mandat
PM861738
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 02/02/2025

  • Liban
UID du mandat
PM861739
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 02/02/2025

  • Canada
UID du mandat
PM861740
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 02/02/2025

  • Argentine
UID du mandat
PM861741
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 02/02/2025

  • Cap-Vert
UID du mandat
PM861742
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 02/02/2025

  • Québec
UID du mandat
PM861743
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 02/02/2025

  • Danemark
UID du mandat
PM861744
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 02/02/2025

  • Taïwan
UID du mandat
PM861745
Type d'organe
GEVI
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 02/02/2025

  • VIGNE, VIN ET ŒNOLOGIE
UID du mandat
PM861746
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 02/02/2025

  • SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE
UID du mandat
PM861747
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 02/02/2025

  • RURALITÉ
UID du mandat
PM861748
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 02/02/2025

  • LOGEMENT ET ÉCOCONSTRUCTION
UID du mandat
PM861749
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 02/02/2025

  • INDUSTRIES DU LUXE
UID du mandat
PM861750
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 02/02/2025

  • INDUSTRIES DE DÉFENSE
UID du mandat
PM861751
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 02/02/2025

  • DÉSERTS MÉDICAUX ET ACCÈS AUX SOINS
UID du mandat
PM861752
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 02/02/2025

  • CHASSE ET PÊCHE
UID du mandat
PM861753
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 02/02/2025

  • ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE ET EXPORT
UID du mandat
PM861754
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 02/02/2025

  • AÉRONAUTIQUE ET ESPACE
UID du mandat
PM861755
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 31/01/2025

  • Autriche
UID du mandat
PM862029
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 31/01/2025

  • Autriche
UID du mandat
PM862028
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 30/01/2025

  • GASTRONOMIE, MÉTIERS DE BOUCHE ET ARTS DE LA TABLE
UID du mandat
PM861316
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 27/01/2025

  • Slovaquie
UID du mandat
PM863020
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • Slovaquie
UID du mandat
PM863019
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre du

Depuis le 25/01/2025

  • EPR
UID du mandat
PM859163
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/01/2025 au 11/02/2025

  • Défense
UID du mandat
PM859210
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 24/01/2025 au 24/01/2025

  • NI
UID du mandat
PM858595
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

Ministre

Du 22/09/2024 au 13/12/2024

  • Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique
UID du mandat
PM847697
Type d'organe
MINISTERE
Qualité
Ministre
Mandat principal
Oui

membre

Du 22/09/2024 au 13/12/2024

  • BARNIER
UID du mandat
PM15847697
Type d'organe
GOUVERNEMENT
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/09/2024 au 21/10/2024

  • Défense
UID du mandat
PM847606
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/07/2024 au 20/09/2024

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM846908
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 25/07/2024

  • Finances
UID du mandat
PM846516
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Du 19/07/2024 au 21/10/2024

  • EPR
UID du mandat
PM845538
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM842631
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Du 07/07/2024 au 21/10/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM842630
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM858347
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Ministre délégué

Du 09/02/2024 au 05/09/2024

  • Logement
UID du mandat
PM834785
Type d'organe
MINISTERE
Qualité
Ministre délégué
Mandat principal
Oui

membre

Du 09/02/2024 au 05/09/2024

  • ATTAL
UID du mandat
PM15834785
Type d'organe
GOUVERNEMENT
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

1-50 sur 1677 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
21/07/2026Scrutin n°8433 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).PourEPRAdopté
21/07/2026Scrutin n°8430 L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).PourEPRAdopté
20/07/2026Scrutin n°8427 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).PourEPRAdopté
20/07/2026Scrutin n°8425 L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).PourEPRAdopté
20/07/2026Scrutin n°8421 L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).PourEPRAdopté
20/07/2026Scrutin n°8419 L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).PourEPRAdopté
20/07/2026Scrutin n°8418 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).PourEPRAdopté
16/07/2026Scrutin n°8308 L'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).PourEPRAdopté
16/07/2026Scrutin n°8307 L'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).PourEPRAdopté
16/07/2026Scrutin n°8306 L'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).ContreEPRAdopté
16/07/2026Scrutin n°8305 L'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).ContreEPRNon adopté
16/07/2026Scrutin n°8303 L'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).ContreEPRNon adopté
16/07/2026Scrutin n°8302 L'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).ContreEPRNon adopté
16/07/2026Scrutin n°8301 L'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).PourEPRAdopté
16/07/2026Scrutin n°8299 L'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).ContreEPRNon adopté
16/07/2026Scrutin n°8298 L'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).ContreEPRAdopté
15/07/2026Scrutin n°8289 L'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).PourEPRAdopté
15/07/2026Scrutin n°8288 Le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).PourEPRAdopté
15/07/2026Scrutin n°8287 Le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).PourEPRAdopté
15/07/2026Scrutin n°8286 Le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).PourEPRAdopté
15/07/2026Scrutin n°8285 Le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).PourEPRAdopté
15/07/2026Scrutin n°8284 Le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).PourEPRAdopté
15/07/2026Scrutin n°8283 Le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).PourEPRAdopté
15/07/2026Scrutin n°8282 L'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).ContreEPRNon adopté
15/07/2026Scrutin n°8281 L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).ContreEPRNon adopté
15/07/2026Scrutin n°8280 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).PourEPRAdopté
15/07/2026Scrutin n°8279 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourEPRAdopté
10/07/2026Scrutin n°8255 L'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourEPRAdopté
10/07/2026Scrutin n°8254 L'amendement n° 482 de Mme Taurinya à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8253 L'amendement n° 479 de Mme Taurinya à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8252 L'amendement n° 670 de M. Boucard à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8251 L'amendement n° 483 de M. Bernalicis à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8250 L'amendement n° 185 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8249 L'article 11 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourEPRAdopté
10/07/2026Scrutin n°8248 L'amendement n° 476 de Mme Taurinya à l'article 11 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8247 L'amendement n° 184 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8246 L'article 11 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourEPRAdopté
10/07/2026Scrutin n°8245 L'amendement n° 183 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8244 L'amendement n° 573 de M. Armishahi après l'article 10 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8243 L'article 10 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourEPRAdopté
10/07/2026Scrutin n°8242 L'amendement n° 473 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8241 L'article 6 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourEPRAdopté
10/07/2026Scrutin n°8240 L'amendement n° 437 de M. Bernalicis de suppression de l'article 6 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8206 L'amendement n° 413 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8205 L'article 3 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourEPRAdopté
10/07/2026Scrutin n°8204 L'amendement n° 659 de Mme Taurinya de suppression de l'article 3 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8203 L'amendement n° 260 de M. Mazaury de rétablissement de l'article 3 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8202 L'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourEPRAdopté
10/07/2026Scrutin n°8201 Le sous-amendement n° 1020 de M. Amirshahi à l'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8200 L'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 22 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté