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Didier Le Gac

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Le Gac Membre 986 votes recensés

Synthèse des votes

Total
986
Pour
308
Contre
653
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
17986308653250

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 30/04/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM881339
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 59 autres mandats

17e législature · Membre

Du 29/04/2026 au 29/04/2026

  • Lois
UID du mandat
PM881323
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 16/04/2026 au 28/04/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM880947
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 15/04/2026 au 15/04/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM880858
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/04/2026 au 14/04/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM879914
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 01/04/2026 au 01/04/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM879876
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/02/2026 au 31/03/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM879321
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/02/2026 au 25/02/2026

  • Défense
UID du mandat
PM879132
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/01/2026 au 24/02/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM878207
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/01/2026 au 29/01/2026

  • Défense
UID du mandat
PM878174
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/01/2026 au 28/01/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM878088
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/01/2026 au 27/01/2026

  • Défense
UID du mandat
PM878030
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2026 au 26/01/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM877891
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/01/2026 au 21/01/2026

  • Défense
UID du mandat
PM877796
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/12/2025 au 20/01/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM877037
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/12/2025 au 17/12/2025

  • Défense
UID du mandat
PM876962
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/12/2025 au 16/12/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM876533
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/12/2025 au 08/12/2025

  • Lois
UID du mandat
PM876261
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM875982
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/11/2025 au 05/12/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM875266
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/11/2025 au 18/11/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM875165
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/11/2025 au 17/11/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM875025
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/11/2025 au 12/11/2025

  • Lois
UID du mandat
PM874904
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 04/11/2025

  • AMIANTE
UID du mandat
PM875364
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 17/09/2025

  • AMIANTE
UID du mandat
PM872968
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 12/07/2025 au 10/11/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM872656
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/07/2025 au 11/07/2025

  • Lois
UID du mandat
PM872340
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/06/2025 au 04/07/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM871515
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/06/2025 au 19/06/2025

  • Lois
UID du mandat
PM871311
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/06/2025 au 27/11/2025

  • CE Justice outre-mer
UID du mandat
PM871196
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/06/2025 au 16/06/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM870478
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 31/05/2025 au 03/06/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM870269
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/05/2025 au 30/05/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM870214
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/05/2025 au 28/05/2025

  • Lois
UID du mandat
PM870143
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/03/2025 au 09/07/2025

  • CE Licenciements
UID du mandat
PM867494
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2025

  • ARCTIQUE, ANTARCTIQUE, TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES, GRANDS FONDS
UID du mandat
PM862336
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
UID du mandat
PM858720
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Québec
UID du mandat
PM858721
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Cap-Vert
UID du mandat
PM858723
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Irlande
UID du mandat
PM858725
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Du 14/01/2025 au 10/06/2025

  • CE Essais nucléaires
UID du mandat
PM856104
Type d'organe
CNPE
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 08/01/2025 au 10/06/2025

  • CE Essais nucléaires
UID du mandat
PM855433
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/12/2024

  • CHASSE ET PÊCHE
UID du mandat
PM854984
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/12/2024

  • INDUSTRIES DE DÉFENSE
UID du mandat
PM854985
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/12/2024

  • LANGUES ET CULTURES RÉGIONALES
UID du mandat
PM854986
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/12/2024

  • LITTORAL
UID du mandat
PM854987
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/12/2024

  • SAPEURS-POMPIERS, SÉCURITÉ CIVILE ET GESTION DES CRISES
UID du mandat
PM854988
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/12/2024 au 27/05/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM853914
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/12/2024 au 11/12/2024

  • Défense
UID du mandat
PM853850
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission chargée de la DETR
UID du mandat
PM853164
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/12/2024 au 10/12/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM852444
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM852851
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/12/2024 au 04/12/2024

  • Défense
UID du mandat
PM852379
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/11/2024 au 27/11/2024

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM852020
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/10/2024

  • Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
UID du mandat
PM848295
Type d'organe
DELEG
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/09/2024 au 02/10/2024

  • Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
UID du mandat
PM847380
Type d'organe
DELEG
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 03/12/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM846431
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • EPR
UID du mandat
PM845605
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM842649
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM842648
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

251-300 sur 986 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
17/02/2026Scrutin n°5470 L'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).ContreEPRAdopté
17/02/2026Scrutin n°5469 L'amendement n° 86 de M. Pilato à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).ContreEPRAdopté
17/02/2026Scrutin n°5468 L'amendement n° 41 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).ContreEPRNon adopté
17/02/2026Scrutin n°5467 L'amendement n° 39 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).ContreEPRNon adopté
17/02/2026Scrutin n°5466 L'amendement n° 40 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).ContreEPRNon adopté
17/02/2026Scrutin n°5465 L'amendement n° 131 de M. Neuder à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).ContreEPRNon adopté
17/02/2026Scrutin n°5464 L'amendement n° 57 de Mme Dogor-Such à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).ContreEPRNon adopté
17/02/2026Scrutin n°5463 L'amendement n° 42 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).ContreEPRNon adopté
17/02/2026Scrutin n°5462 L'amendement n° 146 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourEPRNon adopté
17/02/2026Scrutin n°5461 L'amendement n° 48 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).ContreEPRNon adopté
17/02/2026Scrutin n°5460 L'amendement n° 4 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).ContreEPRNon adopté
17/02/2026Scrutin n°5459 L'amendement n° 84 de M. Pilato à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).ContreEPRNon adopté
17/02/2026Scrutin n°5438 L'amendement n° 150 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).ContreEPRNon adopté
17/02/2026Scrutin n°5437 L'amendement n° 51 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).ContreEPRNon adopté
17/02/2026Scrutin n°5436 L'amendement n° 38 de M. Trébuchet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).ContreEPRNon adopté
29/01/2026Scrutin n°5266 L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).PourEPRAdopté
29/01/2026Scrutin n°5265 L'amendement n° 3 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).ContreEPRNon adopté
29/01/2026Scrutin n°5264 L'amendement n° 2 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).ContreEPRAdopté
29/01/2026Scrutin n°5263 L'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).PourEPRAdopté
29/01/2026Scrutin n°5262 L'amendement n° 5 de Mme Reid Arbelot à l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).PourEPRAdopté
29/01/2026Scrutin n°5261 L'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).PourEPRAdopté
29/01/2026Scrutin n°5260 L'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).PourEPRAdopté
29/01/2026Scrutin n°5259 L'amendement n° 1 de M. Laisney à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).PourEPRAdopté
29/01/2026Scrutin n°5258 L'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).PourEPRAdopté
29/01/2026Scrutin n°5257 L'amendement n° 6 de Mme Reid Arbelot à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).PourEPRAdopté
29/01/2026Scrutin n°5256 L'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).PourEPRAdopté
29/01/2026Scrutin n°5255 L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).PourEPRAdopté
29/01/2026Scrutin n°5251 L'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).AbstentionEPRAdopté
29/01/2026Scrutin n°5250 Le sous-amendement n° 25 de M. Frappé à l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).PourEPRNon adopté
29/01/2026Scrutin n°5249 L'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).ContreEPRAdopté
29/01/2026Scrutin n°5248 L'amendement n° 13 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).ContreEPRNon adopté
29/01/2026Scrutin n°5247 L'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).ContreEPRNon adopté
29/01/2026Scrutin n°5246 L'amendement n° 6 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).ContreEPRNon adopté
29/01/2026Scrutin n°5245 L'amendement n° 17 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).PourEPRNon adopté
26/01/2026Scrutin n°5192 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).PourEPRAdopté
26/01/2026Scrutin n°5191 L'amendement n° 83 de Mme Belluco après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).ContreEPRNon adopté
26/01/2026Scrutin n°5190 L'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).ContreEPRNon adopté
26/01/2026Scrutin n°5189 L'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).ContreEPRNon adopté
26/01/2026Scrutin n°5188 L'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).PourEPRAdopté
26/01/2026Scrutin n°5187 L'amendement n° 16 de M. Arenas de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).ContreEPRNon adopté
26/01/2026Scrutin n°5186 L'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).ContreEPRNon adopté
26/01/2026Scrutin n°5185 L'amendement n° 64 de M. Gustave après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).ContreEPRNon adopté
26/01/2026Scrutin n°5184 L'amendement n° 66 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).ContreEPRNon adopté
26/01/2026Scrutin n°5183 L'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).PourEPRAdopté
26/01/2026Scrutin n°5182 L'amendement n° 93 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).ContreEPRNon adopté
26/01/2026Scrutin n°5181 L'amendement n° 98 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).ContreEPRNon adopté
26/01/2026Scrutin n°5180 L'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).ContreEPRAdopté
26/01/2026Scrutin n°5179 L'amendement n° 94 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).ContreEPRNon adopté
26/01/2026Scrutin n°5178 L'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).ContreEPRNon adopté
26/01/2026Scrutin n°5177 L'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).ContreEPRNon adopté