Tanguy Membre 2935 votes recensés

Synthèse des votes

Total
2935
Pour
1064
Contre
1807
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
17293510641807640

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 07/05/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM881594
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 101 autres mandats

17e législature · Membre

Depuis le 05/02/2026

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM878436
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/02/2026 au 04/02/2026

  • Défense
UID du mandat
PM878329
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/02/2026 au 03/02/2026

  • Lois
UID du mandat
PM878274
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 29/01/2026 au 05/05/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM878144
Type d'organe
COMNL
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/01/2026 au 05/05/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM878141
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 15/01/2026 au 02/02/2026

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM877613
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 14/01/2026 au 14/01/2026

  • Lois
UID du mandat
PM877561
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 10/12/2025 au 13/01/2026

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM876555
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/12/2025 au 09/12/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM876537
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/12/2025 au 08/12/2025

  • CE Mouvements politiques et islamisme
UID du mandat
PM876330
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 04/12/2025 au 27/01/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM875849
Type d'organe
COMNL
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/12/2025 au 27/01/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM875846
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM876005
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/11/2025 au 08/12/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM875637
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/11/2025 au 26/11/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM875603
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/11/2025 au 25/11/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM875383
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/11/2025 au 19/11/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM875287
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 07/07/2025

  • Croatie
UID du mandat
PM872392
Type d'organe
GA
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 03/07/2025 au 02/12/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM872185
Type d'organe
COMNL
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/07/2025 au 02/12/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM872175
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Secrétaire

Du 25/06/2025 au 01/07/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM871701
Type d'organe
COMNL
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/06/2025 au 01/07/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM871700
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 11/06/2025 au 18/11/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM870996
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 07/06/2025 au 10/06/2025

  • Défense
UID du mandat
PM870960
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/05/2025 au 06/06/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM869156
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/05/2025 au 05/05/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM869090
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 08/04/2025

  • CS PJL Cybersécurité
UID du mandat
PM868456
Type d'organe
CNPS
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 02/04/2025

  • Serbie
UID du mandat
PM868046
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 19/03/2025

  • Ukraine
UID du mandat
PM867488
Type d'organe
GA
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 18/03/2025

  • Danemark
UID du mandat
PM867217
Type d'organe
GA
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 18/03/2025

  • Russie
UID du mandat
PM867513
Type d'organe
GA
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 18/03/2025

  • CS PJL Cybersécurité
UID du mandat
PM867319
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Secrétaire

Du 13/03/2025 au 23/06/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM866808
Type d'organe
COMNL
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/03/2025 au 23/06/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM866807
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Vice-Président

Depuis le 06/03/2025

  • Macédoine du Nord
UID du mandat
PM866689
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 05/03/2025

  • LITTORAL
UID du mandat
PM866246
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 05/03/2025

  • ÉCONOMIE FLUVIALE ET MARITIME ET FILIÈRE HALIEUTIQUE
UID du mandat
PM866762
Type d'organe
GE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/03/2025 au 02/05/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM866138
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/03/2025 au 04/03/2025

  • Défense
UID du mandat
PM866026
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 20/02/2025 au 11/03/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM865384
Type d'organe
COMNL
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/02/2025 au 11/03/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM865380
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 13/02/2025 au 03/03/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM864416
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/02/2025 au 12/02/2025

  • Finances
UID du mandat
PM864245
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 06/02/2025

  • Luxembourg
UID du mandat
PM863414
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 06/02/2025

  • Mauritanie
UID du mandat
PM863442
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 06/02/2025

  • Moldavie
UID du mandat
PM863447
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 06/02/2025

  • Monténégro
UID du mandat
PM863455
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 06/02/2025 au 18/02/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM863052
Type d'organe
COMNL
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/02/2025 au 18/02/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM863047
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 06/02/2025

  • Luxembourg
UID du mandat
PM863412
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 06/02/2025

  • Mauritanie
UID du mandat
PM863440
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 06/02/2025

  • Moldavie
UID du mandat
PM863445
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Président

Depuis le 31/01/2025

  • Slovénie
UID du mandat
PM861673
Type d'organe
GA
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 31/01/2025

  • Biélorussie
UID du mandat
PM862042
Type d'organe
GEVI
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 31/01/2025

  • Bulgarie
UID du mandat
PM862055
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 31/01/2025

  • Bulgarie
UID du mandat
PM862054
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • Allemagne
UID du mandat
PM860647
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • Arménie
UID du mandat
PM860648
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • Bosnie-Herzégovine
UID du mandat
PM860649
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • Croatie
UID du mandat
PM860650
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • Danemark
UID du mandat
PM860651
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • Irlande
UID du mandat
PM860652
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • Macédoine du Nord
UID du mandat
PM860653
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • Monténégro
UID du mandat
PM860654
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • Autriche
UID du mandat
PM860655
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • Russie
UID du mandat
PM860656
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • Serbie
UID du mandat
PM860657
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • Slovénie
UID du mandat
PM860658
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • Ukraine
UID du mandat
PM860659
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
UID du mandat
PM860660
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • Albanie
UID du mandat
PM860661
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • Biélorussie
UID du mandat
PM860662
Type d'organe
GEVI
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • DÉSERTS MÉDICAUX ET ACCÈS AUX SOINS
UID du mandat
PM860663
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • ÉCONOMIE FLUVIALE ET MARITIME ET FILIÈRE HALIEUTIQUE
UID du mandat
PM860664
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • CHASSE ET PÊCHE
UID du mandat
PM860665
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • HANDICAP ET INCLUSION
UID du mandat
PM860666
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • LITTORAL
UID du mandat
PM860667
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • RURALITÉ
UID du mandat
PM860668
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • VIE ASSOCIATIVE, ÉDUCATION POPULAIRE ET BÉNÉVOLAT
UID du mandat
PM860669
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Co-rapporteur

Du 15/01/2025 au 05/05/2026

  • Elaboration_doctrine_française_diplomatie_parlementaire
UID du mandat
PM856634
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Co-rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 15/01/2025 au 05/05/2026

  • Elaboration_doctrine_française_diplomatie_parlementaire
UID du mandat
PM856630
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM853785
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 28/11/2024 au 04/02/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM852150
Type d'organe
COMNL
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/11/2024 au 04/02/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM852148
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Vice-Président

Depuis le 23/11/2024

  • Conseil de l'Europe
UID du mandat
PM852343
Type d'organe
API
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 21/11/2024

  • OSCE
UID du mandat
PM852217
Type d'organe
API
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 07/11/2024 au 13/02/2025

  • APF
UID du mandat
PM850460
Type d'organe
API
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 06/11/2024 au 26/11/2024

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM850068
Type d'organe
COMNL
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/11/2024 au 26/11/2024

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM850067
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/11/2024

  • Gens de mer
UID du mandat
PM851025
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/10/2024 au 01/04/2025

  • CE Protection de l’enfance
UID du mandat
PM848869
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 15/10/2024

  • OSCE
UID du mandat
PM852216
Type d'organe
API
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 15/10/2024

  • UIP
UID du mandat
PM862309
Type d'organe
API
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 15/10/2024

  • Conseil de l'Europe
UID du mandat
PM852321
Type d'organe
API
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Non

17e législature · Secrétaire

Du 02/10/2024 au 04/11/2024

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM848211
Type d'organe
COMNL
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/09/2024 au 04/11/2024

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM847303
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 18/09/2024

  • CA Institut français
UID du mandat
PM856291
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 11/02/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM846398
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • EPR
UID du mandat
PM845608
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM842661
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM842660
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

901-950 sur 2935 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
08/12/2025Scrutin n°4676 L'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).PourEPRAdopté
08/12/2025Scrutin n°4675 L'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).PourEPRAdopté
08/12/2025Scrutin n°4674 L'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).PourEPRAdopté
08/12/2025Scrutin n°4673 L'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).PourEPRAdopté
08/12/2025Scrutin n°4672 L'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).PourEPRAdopté
08/12/2025Scrutin n°4671 L'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).PourEPRAdopté
08/12/2025Scrutin n°4670 L'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).ContreEPRNon adopté
08/12/2025Scrutin n°4669 L'article 9 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).PourEPRAdopté
08/12/2025Scrutin n°4668 L'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).PourEPRAdopté
08/12/2025Scrutin n°4667 L'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).PourEPRAdopté
08/12/2025Scrutin n°4666 L'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).ContreEPRNon adopté
08/12/2025Scrutin n°4665 L'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).ContreEPRNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4595 La deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourEPRAdopté
05/12/2025Scrutin n°4594 L'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).PourEPRAdopté
05/12/2025Scrutin n°4593 L'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).PourEPRNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4592 L'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).PourEPRNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4591 L'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourEPRAdopté
05/12/2025Scrutin n°4590 L'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).AbstentionEPRAdopté
05/12/2025Scrutin n°4589 L'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourEPRAdopté
05/12/2025Scrutin n°4588 L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).AbstentionEPRAdopté
05/12/2025Scrutin n°4587 L'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).AbstentionEPRAdopté
05/12/2025Scrutin n°4586 L'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).AbstentionEPRAdopté
05/12/2025Scrutin n°4585 L'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).AbstentionEPRNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4584 L'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).AbstentionEPRNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4582 L'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreEPRAdopté
05/12/2025Scrutin n°4581 L'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4580 L'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4579 L'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreEPRAdopté
05/12/2025Scrutin n°4578 L'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreEPRAdopté
05/12/2025Scrutin n°4577 L'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreEPRAdopté
05/12/2025Scrutin n°4576 L'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreEPRAdopté
05/12/2025Scrutin n°4575 L'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreEPRAdopté
05/12/2025Scrutin n°4574 L'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreEPRAdopté
05/12/2025Scrutin n°4573 L'amendement n° 520 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreEPRAdopté
05/12/2025Scrutin n°4572 L'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreEPRAdopté
05/12/2025Scrutin n°4571 L'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4570 L'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourEPRAdopté
05/12/2025Scrutin n°4569 L'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4568 L'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourEPRAdopté
05/12/2025Scrutin n°4567 L'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4566 L'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourEPRAdopté
05/12/2025Scrutin n°4565 L'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourEPRAdopté
05/12/2025Scrutin n°4564 L'amendement n° 28 de M. Duplessy à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4563 L'amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4562 L'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourEPRAdopté
05/12/2025Scrutin n°4561 L'amendement n° 27 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis A (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourEPRAdopté
05/12/2025Scrutin n°4560 L'article 8 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourEPRAdopté
04/12/2025Scrutin n°4559 L'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourEPRAdopté
04/12/2025Scrutin n°4558 L'amendement n° 183 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourEPRAdopté
04/12/2025Scrutin n°4556 L'amendement n° 469 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté