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Sophie Mette

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Mette Membre suppléant 3387 votes recensés

Synthèse des votes

Total
3387
Pour
1040
Contre
2277
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
17338710402277700

Mandats et rattachements

17e législature · Membre suppléant

Du 02/07/2026 au 21/07/2026

  • Sport professionnel
UID du mandat
PM884223
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui
Voir 113 autres mandats

17e législature · Membre

Du 01/07/2026 au 03/07/2026

  • CS Protection des enfants
UID du mandat
PM884077
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 01/07/2026

  • Finances
UID du mandat
PM884145
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/06/2026 au 30/06/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM884021
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/06/2026 au 26/06/2026

  • Finances
UID du mandat
PM883039
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/06/2026 au 08/06/2026

  • Lois
UID du mandat
PM882999
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/05/2026 au 05/06/2026

  • Finances
UID du mandat
PM882072
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/05/2026 au 19/05/2026

  • Lois
UID du mandat
PM881928
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 14/05/2026 au 18/05/2026

  • Finances
UID du mandat
PM881824
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/05/2026 au 13/05/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM881722
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/05/2026 au 11/05/2026

  • Finances
UID du mandat
PM881412
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/04/2026 au 30/04/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM881304
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 14/04/2026

  • Taïwan
UID du mandat
PM880794
Type d'organe
GEVI
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/02/2026 au 28/04/2026

  • Finances
UID du mandat
PM879140
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 24/02/2026 au 24/02/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM879092
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/02/2026 au 23/02/2026

  • Finances
UID du mandat
PM878821
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/02/2026 au 11/02/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM878676
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 24/12/2025 au 10/02/2026

  • Finances
UID du mandat
PM877241
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 23/12/2025 au 23/12/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM877206
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM876007
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Du 12/11/2025 au 27/04/2026

  • CE Audiovisuel public
UID du mandat
PM874978
Type d'organe
CNPE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/11/2025 au 27/04/2026

  • CE Audiovisuel public
UID du mandat
PM874513
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 23/10/2025 au 22/12/2025

  • Finances
UID du mandat
PM874146
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/10/2025 au 22/10/2025

  • Défense
UID du mandat
PM873889
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 16/10/2025 au 17/10/2025

  • Finances
UID du mandat
PM873819
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 15/10/2025 au 15/10/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM873794
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Du 09/07/2025 au 10/12/2025

  • CE Santé mentale
UID du mandat
PM872598
Type d'organe
CNPE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 08/07/2025 au 10/12/2025

  • CE Santé mentale
UID du mandat
PM872502
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/07/2025 au 14/10/2025

  • Finances
UID du mandat
PM872320
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/07/2025 au 03/07/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM872211
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/07/2025 au 02/07/2025

  • Lois
UID du mandat
PM872084
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 01/07/2025 au 01/07/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM871877
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 30/06/2025

  • Soudan du Sud
UID du mandat
PM871868
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 30/06/2025

  • Soudan du Sud
UID du mandat
PM871867
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 19/06/2025 au 30/06/2025

  • Finances
UID du mandat
PM871466
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du Bureau

Depuis le 17/06/2025

  • APF
UID du mandat
PM871632
Type d'organe
API
Qualité
Membre du Bureau
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/06/2025 au 18/06/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM871277
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 05/06/2025

  • Inde
UID du mandat
PM870774
Type d'organe
GA
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/06/2025 au 16/06/2025

  • Finances
UID du mandat
PM870699
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Rapporteur

Depuis le 04/06/2025

  • Réorientation stratégique
UID du mandat
PM870875
Type d'organe
MISINFOCOM
Qualité
Rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/06/2025

  • Réorientation stratégique
UID du mandat
PM870873
Type d'organe
MISINFOCOM
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 04/06/2025 au 04/06/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM870468
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 08/05/2025 au 03/06/2025

  • Finances
UID du mandat
PM869341
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 07/05/2025 au 07/05/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM869246
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/05/2025 au 06/05/2025

  • Finances
UID du mandat
PM869077
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/04/2025 au 01/05/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM868912
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 29/04/2025 au 21/05/2025

  • Fraude aux aides publiques
UID du mandat
PM868944
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/04/2025 au 29/04/2025

  • Finances
UID du mandat
PM868509
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/04/2025 au 08/04/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM868295
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/04/2025 au 04/04/2025

  • Finances
UID du mandat
PM868119
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 01/04/2025 au 02/04/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM867885
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 24/03/2025

  • EAU ET BIODIVERSITÉ
UID du mandat
PM867539
Type d'organe
GE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 24/03/2025

  • Chypre
UID du mandat
PM867528
Type d'organe
GA
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/03/2025 au 31/03/2025

  • Finances
UID du mandat
PM867446
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/03/2025 au 19/03/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM867223
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 05/03/2025

  • ÉCONOMIE FLUVIALE ET MARITIME ET FILIÈRE HALIEUTIQUE
UID du mandat
PM866760
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 05/03/2025

  • COMMERCE, ARTISANAT ET MÉTIERS D'ART
UID du mandat
PM868036
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 04/03/2025

  • SAPEURS-POMPIERS, SÉCURITÉ CIVILE ET GESTION DES CRISES
UID du mandat
PM866198
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 19/02/2025

  • VIGNE, VIN ET ŒNOLOGIE
UID du mandat
PM867193
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/02/2025 au 18/03/2025

  • Finances
UID du mandat
PM865155
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 18/02/2025

  • FORÊT ET FILIÈRE BOIS
UID du mandat
PM864901
Type d'organe
GE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/02/2025 au 18/02/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM864784
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 14/02/2025

  • Madagascar
UID du mandat
PM864611
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 14/02/2025

  • Monaco
UID du mandat
PM864616
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 14/02/2025

  • Oman
UID du mandat
PM864619
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 14/02/2025

  • Sénégal
UID du mandat
PM864625
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 12/02/2025

  • CINÉMA ET PRODUCTION AUDIOVISUELLE
UID du mandat
PM866600
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 11/02/2025

  • Erythrée
UID du mandat
PM864089
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 11/02/2025

  • Indonésie
UID du mandat
PM864096
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 11/02/2025

  • Bénin
UID du mandat
PM864162
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 11/02/2025

  • Cameroun
UID du mandat
PM864163
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2025

  • Chypre
UID du mandat
PM862446
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2025

  • Bénin
UID du mandat
PM862447
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2025

  • Cameroun
UID du mandat
PM862448
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2025

  • Erythrée
UID du mandat
PM862449
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2025

  • Inde
UID du mandat
PM862450
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2025

  • Indonésie
UID du mandat
PM862451
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2025

  • Japon
UID du mandat
PM862452
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2025

  • Madagascar
UID du mandat
PM862453
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2025

  • Monaco
UID du mandat
PM862454
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2025

  • Oman
UID du mandat
PM862455
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2025

  • Sénégal
UID du mandat
PM862456
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2025

  • GASTRONOMIE, MÉTIERS DE BOUCHE ET ARTS DE LA TABLE
UID du mandat
PM862457
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2025

  • CINÉMA ET PRODUCTION AUDIOVISUELLE
UID du mandat
PM862458
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2025

  • COMMERCE, ARTISANAT ET MÉTIERS D'ART
UID du mandat
PM862459
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2025

  • EAU ET BIODIVERSITÉ
UID du mandat
PM862460
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2025

  • ÉCONOMIE FLUVIALE ET MARITIME ET FILIÈRE HALIEUTIQUE
UID du mandat
PM862461
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2025

  • FORÊT ET FILIÈRE BOIS
UID du mandat
PM862462
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2025

  • SAPEURS-POMPIERS, SÉCURITÉ CIVILE ET GESTION DES CRISES
UID du mandat
PM862463
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2025

  • VIGNE, VIN ET ŒNOLOGIE
UID du mandat
PM862464
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Président

Depuis le 28/01/2025

  • Maurice
UID du mandat
PM860360
Type d'organe
GA
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 28/01/2025

  • Maurice
UID du mandat
PM860359
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 19/12/2024 au 17/02/2025

  • Finances
UID du mandat
PM854594
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/12/2024 au 18/12/2024

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM854126
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Depuis le 06/12/2024

  • Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
UID du mandat
PM853498
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM852934
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/11/2024 au 17/12/2024

  • Finances
UID du mandat
PM852077
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/11/2024 au 26/11/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM851181
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du Bureau

Du 07/11/2024 au 13/02/2025

  • APF
UID du mandat
PM850425
Type d'organe
API
Qualité
Membre du Bureau
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 07/11/2024

  • APF
UID du mandat
PM850409
Type d'organe
API
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/11/2024

  • Comité bassin Adour-Garonne
UID du mandat
PM851006
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 05/11/2024 au 20/11/2024

  • CS PPLO réforme du financement de l'audiovisuel public
UID du mandat
PM850193
Type d'organe
CNPS
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 31/10/2024 au 01/04/2025

  • CE Protection de l’enfance
UID du mandat
PM849836
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 24/10/2024 au 20/11/2024

  • CS PPLO réforme du financement de l'audiovisuel public
UID du mandat
PM849387
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 16/10/2024 au 25/11/2024

  • Finances
UID du mandat
PM848785
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 15/10/2024 au 15/10/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM848739
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 15/10/2024

  • UIP
UID du mandat
PM863115
Type d'organe
API
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 15/10/2024

  • UIP
UID du mandat
PM862295
Type d'organe
API
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Secrétaire

Depuis le 02/10/2024

  • Délégation aux droits des enfants
UID du mandat
PM848292
Type d'organe
DELEG
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/09/2024

  • Délégation aux droits des enfants
UID du mandat
PM847432
Type d'organe
DELEG
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 14/10/2024

  • Finances
UID du mandat
PM846578
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • Dem
UID du mandat
PM845727
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM842832
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM842831
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

1351-1400 sur 3387 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
02/12/2025Scrutin n°4455 L'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourDemNon adopté
02/12/2025Scrutin n°4454 L'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreDemAdopté
02/12/2025Scrutin n°4453 La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourDemAdopté
02/12/2025Scrutin n°4452 L'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreDemAdopté
02/12/2025Scrutin n°4451 L'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourDemAdopté
02/12/2025Scrutin n°4450 L'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreDemNon adopté
02/12/2025Scrutin n°4449 L'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreDemNon adopté
02/12/2025Scrutin n°4448 L'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreDemNon adopté
02/12/2025Scrutin n°4447 L'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourDemAdopté
02/12/2025Scrutin n°4446 L'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreDemNon adopté
02/12/2025Scrutin n°4445 L'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourDemAdopté
02/12/2025Scrutin n°4444 L'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreDemNon adopté
02/12/2025Scrutin n°4443 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreDemNon adopté
02/12/2025Scrutin n°4442 L'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).PourDemAdopté
02/12/2025Scrutin n°4441 L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).PourDemAdopté
02/12/2025Scrutin n°4440 L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).PourDemAdopté
02/12/2025Scrutin n°4439 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).ContreDemNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4265 L'amendement n° 40 (rect.) de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).ContreDemNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4264 L'amendement n° 34 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).ContreDemNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4262 L'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).PourDemAdopté
27/11/2025Scrutin n°4261 Le sous-amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).ContreDemNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4249 L'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).ContreDemNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4248 Le sous-amendement n° 97 de M. Jacobelli à l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).ContreDemNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4247 L'amendement n° 35 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).ContreDemNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4246 L'amendement n° 1 de M. Rivière à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).ContreDemNon adopté
27/11/2025Scrutin n°4245 L'amendement n° 4 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).ContreDemNon adopté
18/11/2025Scrutin n°3937 L'amendement n° 724 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreDemNon adopté
18/11/2025Scrutin n°3936 L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).PourDemNon adopté
18/11/2025Scrutin n°3935 L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture).PourDemAdopté
18/11/2025Scrutin n°3934 L'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).PourDemAdopté
18/11/2025Scrutin n°3933 L'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).ContreDemNon adopté
18/11/2025Scrutin n°3932 L'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).PourDemNon adopté
18/11/2025Scrutin n°3931 L'amendement n° 10 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).ContreDemNon adopté
18/11/2025Scrutin n°3930 L'amendement n° 11 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).ContreDemNon adopté
18/11/2025Scrutin n°3929 L'amendement n° 12 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).ContreDemNon adopté
18/11/2025Scrutin n°3928 L'amendement n° 115 de M. Metzdorf à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).ContreDemNon adopté
18/11/2025Scrutin n°3927 L'article 6 et Etat C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).PourDemNon adopté
18/11/2025Scrutin n°3926 L'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).PourDemNon adopté
18/11/2025Scrutin n°3925 L'amendement n° 91 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).ContreDemNon adopté
18/11/2025Scrutin n°3924 L'amendement n° 90 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).ContreDemNon adopté
18/11/2025Scrutin n°3923 L'amendement n° 89 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).ContreDemNon adopté
18/11/2025Scrutin n°3922 L'amendement n° 128 de la commission des finances à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).ContreDemAdopté
18/11/2025Scrutin n°3921 L'amendement n° 88 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).ContreDemNon adopté
18/11/2025Scrutin n°3920 L'amendement n° 92 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).ContreDemAdopté
18/11/2025Scrutin n°3919 L'amendement n° 86 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).AbstentionDemAdopté
18/11/2025Scrutin n°3918 L'amendement n° 85 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).ContreDemNon adopté
18/11/2025Scrutin n°3917 L'amendement n° 84 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).ContreDemAdopté
18/11/2025Scrutin n°3916 L'amendement n° 83 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).ContreDemNon adopté
18/11/2025Scrutin n°3915 L'amendement n° 112 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).ContreDemNon adopté
18/11/2025Scrutin n°3914 L'amendement n° 82 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).ContreDemNon adopté