Ministre délégué
Depuis le 27/02/2026
- UID du mandat
- PM879427
- Type d'organe
- MINISTERE
- Qualité
- Ministre délégué
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 1272 | 331 | 864 | 14 | 63 |
Depuis le 27/02/2026
Depuis le 27/02/2026
Du 29/01/2026 au 26/03/2026
Du 28/01/2026 au 28/01/2026
Du 15/01/2026 au 27/01/2026
Du 13/01/2026 au 14/01/2026
Depuis le 03/12/2025
Du 24/11/2025 au 16/12/2025
Du 09/07/2025 au 10/12/2025
Du 08/07/2025 au 10/12/2025
Du 11/06/2025 au 26/03/2026
Du 11/06/2025 au 26/03/2026
Du 20/03/2025 au 20/03/2025
Du 06/03/2025 au 12/01/2026
Du 05/03/2025 au 05/03/2025
Du 26/01/2025 au 26/03/2026
Du 21/01/2025 au 26/03/2026
Du 21/01/2025 au 04/03/2025
Du 20/01/2025 au 20/01/2025
Du 19/01/2025 au 26/03/2026
1201-1250 sur 1272 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 05/05/2025 | Scrutin n°1552 L'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 05/05/2025 | Scrutin n°1551 L'article premier de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 05/05/2025 | Scrutin n°1550 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 05/05/2025 | Scrutin n°1549 L'amendement n° 55 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 05/05/2025 | Scrutin n°1548 L'amendement n° 59 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 05/05/2025 | Scrutin n°1547 L'amendement n° 52 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 05/05/2025 | Scrutin n°1546 L'amendement de suppression n° 29 de Mme Delpech à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 05/05/2025 | Scrutin n°1545 L'amendement n° 12 de Mme Alexandra Martin après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 05/05/2025 | Scrutin n°1544 L'amendement n° 69 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 05/05/2025 | Scrutin n°1543 L'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 05/05/2025 | Scrutin n°1542 L'amendement n° 47 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 05/05/2025 | Scrutin n°1541 L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 05/05/2025 | Scrutin n°1540 L'amendement n° 2 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). | Pour | EPR | Non adopté |
| 29/04/2025 | Scrutin n°1474 L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | EPR | Adopté |
| 29/04/2025 | Scrutin n°1473 L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | EPR | Adopté |
| 29/04/2025 | Scrutin n°1472 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | EPR | Non adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1351 L'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1350 L'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1334 L'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | EPR | Non adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1333 L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3 (4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1966 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (première lecture). | Pour | EPR | Non adopté |
| 09/04/2025 | Scrutin n°1332 L'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 09/04/2025 | Scrutin n°1319 L’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | EPR | Adopté |
| 08/04/2025 | Scrutin n°1308 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | EPR | Adopté |
| 01/04/2025 | Scrutin n°1195 L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 01/04/2025 | Scrutin n°1194 L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 20/03/2025 | Scrutin n°1090 L'amendement n° 753 de M. Houlié à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 20/03/2025 | Scrutin n°1089 L'amendement de suppression n° 22 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis a (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 20/03/2025 | Scrutin n°1075 L'amendement de suppression n° 272 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 19/03/2025 | Scrutin n°1073 L'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 19/03/2025 | Scrutin n°1072 L'amendement n° 214 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 19/03/2025 | Scrutin n°1071 L'amendement n° 348 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 19/03/2025 | Scrutin n°1070 L'amendement n° 813 de M. Caure à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 19/03/2025 | Scrutin n°1069 L'amendement n° 213 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 19/03/2025 | Scrutin n°1068 L'amendement n° 798 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 19/03/2025 | Scrutin n°1067 L'amendement n° 350 de Mme Regol à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 19/03/2025 | Scrutin n°1066 L'amendement n° 405 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 19/03/2025 | Scrutin n°1064 L'amendement n° 177 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Pour | EPR | Non adopté |
| 19/03/2025 | Scrutin n°1061 L'amendement n° 209 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 19/03/2025 | Scrutin n°1054 L'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 18/03/2025 | Scrutin n°1053 L'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 18/03/2025 | Scrutin n°1052 L'amendement n° 129 de M. Taverne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 18/03/2025 | Scrutin n°1051 L'amendement n° 366 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 18/03/2025 | Scrutin n°1050 L'amendement n° 372 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 18/03/2025 | Scrutin n°1049 L'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 18/03/2025 | Scrutin n°1048 Le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 18/03/2025 | Scrutin n°1043 L'amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 18/03/2025 | Scrutin n°1042 L'amendement n° 365 de M. Bernalicis de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 18/03/2025 | Scrutin n°1041 L'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | EPR | Adopté |
| 12/03/2025 | Scrutin n°988 L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | Pour | EPR | Adopté |
| 20/02/2025 | Scrutin n°881 L'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). | Contre | EPR | Adopté |