17e législature · Membre du
Depuis le 23/07/2026
- UID du mandat
- PM884855
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Membre du
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 2275 | 635 | 1615 | 25 | 0 |
Depuis le 23/07/2026
Depuis le 23/07/2026
Du 20/07/2026 au 22/07/2026
Du 19/06/2026 au 22/07/2026
Du 09/06/2026 au 22/07/2026
Du 06/06/2026 au 08/06/2026
Du 26/05/2026 au 22/07/2026
Du 20/05/2026 au 20/05/2026
Du 17/02/2026 au 05/06/2026
Du 14/02/2026 au 16/02/2026
Du 07/02/2026 au 13/02/2026
Du 04/02/2026 au 06/02/2026
Du 27/01/2026 au 03/02/2026
Du 24/01/2026 au 26/01/2026
Du 03/12/2025 au 22/07/2026
Du 08/07/2025 au 15/10/2025
Du 02/07/2025 au 15/10/2025
Du 05/06/2025 au 23/01/2026
Du 04/06/2025 au 04/06/2025
Du 12/04/2025 au 03/06/2025
Du 09/04/2025 au 11/04/2025
Du 20/02/2025 au 08/04/2025
Du 19/02/2025 au 19/02/2025
Depuis le 05/02/2025
Depuis le 05/02/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 16/01/2025
Depuis le 16/01/2025
Depuis le 16/01/2025
Depuis le 16/01/2025
Depuis le 06/12/2024
Depuis le 06/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 17/10/2024 au 01/04/2025
Du 11/10/2024 au 18/02/2025
Du 09/10/2024 au 10/10/2024
Depuis le 20/09/2024
Du 20/07/2024 au 08/10/2024
Du 19/07/2024 au 22/07/2026
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
101-150 sur 2275 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 16/07/2026 | Scrutin n°8313 L'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 16/07/2026 | Scrutin n°8312 L'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 16/07/2026 | Scrutin n°8311 L'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 16/07/2026 | Scrutin n°8310 L'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 16/07/2026 | Scrutin n°8309 L'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 16/07/2026 | Scrutin n°8308 L'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 16/07/2026 | Scrutin n°8307 L'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 16/07/2026 | Scrutin n°8306 L'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 16/07/2026 | Scrutin n°8305 L'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 16/07/2026 | Scrutin n°8304 L'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 16/07/2026 | Scrutin n°8303 L'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 16/07/2026 | Scrutin n°8302 L'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 16/07/2026 | Scrutin n°8301 L'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 16/07/2026 | Scrutin n°8299 L'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Pour | EPR | Non adopté |
| 16/07/2026 | Scrutin n°8297 L'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 16/07/2026 | Scrutin n°8295 L'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 16/07/2026 | Scrutin n°8293 L'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 15/07/2026 | Scrutin n°8289 L'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 15/07/2026 | Scrutin n°8288 Le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 15/07/2026 | Scrutin n°8287 Le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 15/07/2026 | Scrutin n°8286 Le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 15/07/2026 | Scrutin n°8285 Le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 15/07/2026 | Scrutin n°8284 Le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 15/07/2026 | Scrutin n°8283 Le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 15/07/2026 | Scrutin n°8282 L'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 15/07/2026 | Scrutin n°8281 L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 15/07/2026 | Scrutin n°8280 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). | Pour | EPR | Adopté |
| 15/07/2026 | Scrutin n°8279 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 15/07/2026 | Scrutin n°8278 L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (seconde délibération) (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 09/07/2026 | Scrutin n°8130 L'amendement n° 831 de Mme Firmin Le Bodo de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Pour | EPR | Non adopté |
| 09/07/2026 | Scrutin n°8129 L'amendement n° 426 de Mme Taurinya de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 09/07/2026 | Scrutin n°8128 L'amendement n° 427 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 09/07/2026 | Scrutin n°8127 L'amendement n° 494 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 09/07/2026 | Scrutin n°8125 L'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 09/07/2026 | Scrutin n°8124 L'amendement n° 88 de Mme Taurinya à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 09/07/2026 | Scrutin n°8123 L'amendement n° 493 de M. Gillet à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 09/07/2026 | Scrutin n°8122 L'amendement n° 125 de M. Le Fur à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 09/07/2026 | Scrutin n°8121 L'amendement n° 87 de Mme Taurinya à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 09/07/2026 | Scrutin n°8120 L'amendement n° 86 de Mme Taurinya à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 09/07/2026 | Scrutin n°8119 L'amendement n° 85 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 09/07/2026 | Scrutin n°8118 L'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Abstention | EPR | Adopté |
| 09/07/2026 | Scrutin n°8117 Le sous-amendement n° 1082 du Gouvernement à l'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 09/07/2026 | Scrutin n°8116 L'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Pour | EPR | Non adopté |
| 09/07/2026 | Scrutin n°8115 L'amendement n° 84 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 09/07/2026 | Scrutin n°8113 L'amendement n° 83 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 07/07/2026 | Scrutin n°7987 L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 07/07/2026 | Scrutin n°7986 L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 07/07/2026 | Scrutin n°7985 L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 07/07/2026 | Scrutin n°7984 L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 07/07/2026 | Scrutin n°7983 L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |