17e législature · Membre
Depuis le 24/02/2026
- UID du mandat
- PM879178
- Type d'organe
- CNPE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
François Jolivet
Synthèse des votes
- Total
- 1582
- Pour
- 479
- Contre
- 1032
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 1582 | 479 | 1032 | 71 | 0 |
Mandats et rattachements
Voir 37 autres mandats
17e législature · Vice-président
Depuis le 04/12/2025
- UID du mandat
- PM875906
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Vice-président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 04/12/2025
- UID du mandat
- PM875899
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
Membre
Depuis le 03/12/2025
- UID du mandat
- PM876065
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 03/12/2025 au 03/12/2025
- UID du mandat
- PM875820
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-président
Du 02/10/2025 au 02/12/2025
- UID du mandat
- PM873358
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Vice-président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Secrétaire
Depuis le 26/03/2025
- UID du mandat
- PM867759
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Président
Depuis le 04/03/2025
- UID du mandat
- PM866489
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Président
Depuis le 03/03/2025
- UID du mandat
- PM865846
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Président
Depuis le 19/02/2025
- UID du mandat
- PM865227
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Président
Depuis le 18/02/2025
- UID du mandat
- PM864962
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 11/02/2025
- UID du mandat
- PM864118
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 11/02/2025
- UID du mandat
- PM864124
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 11/02/2025
- UID du mandat
- PM864125
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 11/02/2025
- UID du mandat
- PM864131
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 11/02/2025
- UID du mandat
- PM864132
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 11/02/2025
- UID du mandat
- PM864133
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 11/02/2025
- UID du mandat
- PM864134
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 11/02/2025
- UID du mandat
- PM864135
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 11/02/2025
- UID du mandat
- PM864136
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 11/02/2025
- UID du mandat
- PM864137
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 11/02/2025
- UID du mandat
- PM864138
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 11/02/2025
- UID du mandat
- PM864139
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 11/02/2025
- UID du mandat
- PM864140
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 11/02/2025
- UID du mandat
- PM864141
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 11/02/2025
- UID du mandat
- PM864147
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Président
Depuis le 29/01/2025
- UID du mandat
- PM860768
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 29/01/2025
- UID du mandat
- PM860767
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
Membre
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
- UID du mandat
- PM852818
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre titulaire
Depuis le 06/11/2024
- UID du mandat
- PM850976
- Type d'organe
- ORGEXTPARL
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 20/09/2024
- UID du mandat
- PM847347
- Type d'organe
- COMNL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Rapporteur
Du 11/09/2024 au 28/05/2025
- UID du mandat
- PM847108
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Rapporteur
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 11/09/2024 au 28/05/2025
- UID du mandat
- PM847106
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Vice-président
Du 20/07/2024 au 30/09/2025
- UID du mandat
- PM846777
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Vice-président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 20/07/2024 au 02/12/2025
- UID du mandat
- PM846583
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre du
Depuis le 19/07/2024
- UID du mandat
- PM845841
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Membre du
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Député non-inscrit
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
- UID du mandat
- PM842745
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Député non-inscrit
- Mandat principal
- Oui
17e législature · membre
Depuis le 07/07/2024
- UID du mandat
- PM842744
- Type d'organe
- ASSEMBLEE
- Qualité
- membre
- Mandat principal
- Oui
Votes nominatifs
751-800 sur 1582 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 05/12/2025 | Scrutin n°4585 L'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4572 L'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4571 L'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4570 L'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4569 L'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4568 L'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4567 L'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4566 L'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4565 L'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4564 L'amendement n° 28 de M. Duplessy à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4563 L'amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4562 L'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 04/12/2025 | Scrutin n°4557 L'amendement n° 187 de M. Guedj à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 04/12/2025 | Scrutin n°4556 L'amendement n° 469 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 04/12/2025 | Scrutin n°4555 L'amendement n° 468 de Mme Amiot à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 04/12/2025 | Scrutin n°4554 L'amendement n° 498 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 04/12/2025 | Scrutin n°4553 L'amendement n° 177 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 04/12/2025 | Scrutin n°4552 L'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Abstention | HOR | Adopté |
| 04/12/2025 | Scrutin n°4551 Le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 04/12/2025 | Scrutin n°4550 Le sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 04/12/2025 | Scrutin n°4548 Le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | HOR | Non adopté |
| 04/12/2025 | Scrutin n°4547 Le sous-amendement n° 1107 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 04/12/2025 | Scrutin n°4546 Le sous-amendement n° 1113 de M. Guedj à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 04/12/2025 | Scrutin n°4545 Le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 04/12/2025 | Scrutin n°4544 L'amendement n° 53 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 04/12/2025 | Scrutin n°4543 L'amendement n° 158 de M. Davi de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 04/12/2025 | Scrutin n°4542 L'amendement n° 52 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 04/12/2025 | Scrutin n°4541 L'amendement n° 450 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 04/12/2025 | Scrutin n°4540 L'amendement n° 51 de Mme Amiot de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 04/12/2025 | Scrutin n°4539 L'amendement n° 50 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 04/12/2025 | Scrutin n°4538 L'amendement n° 451 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 04/12/2025 | Scrutin n°4519 L'article 11 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 04/12/2025 | Scrutin n°4518 L'amendement n° 38 de Mme Le Nabour et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4516 L'amendement de suppression n° 506 de Mme Leboucher à l'article 11 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4515 L'amendement n° 235 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4514 L'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4513 L'amendement n° 678 (rect.) de M. Isaac-Sibille à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4512 L'amendement de rétablissement n° 560 de Mme Leboucher à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4511 L'amendement n° 303 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | HOR | Non adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4510 Le sous-amendement n° 1067 de Mme Colin-Oesterlé à l'amendement n° 303 de M. Bazin à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | HOR | Non adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4509 L'amendement de suppression n° 15 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Abstention | HOR | Non adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4508 L'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4507 L'amendement n° 437 (rect.) de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4506 L'amendement n° 436 (rect.) de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4505 L'amendement de rétablissement n° 126 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4504 L'amendement de rétablissement n° 233 de Mme Pirès-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4503 L'article 10 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4490 L'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4489 L'amendement de suppression n° 299 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | HOR | Non adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4488 L'amendement de suppression n° 298 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 9 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | HOR | Adopté |