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Danielle Brulebois

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Brulebois Membre 2133 votes recensés

Synthèse des votes

Total
2133
Pour
681
Contre
1425
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
1721336811425270

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 16/04/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM880942
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 66 autres mandats

17e législature · Membre

Du 15/04/2026 au 15/04/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM880865
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/01/2026 au 14/04/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM878079
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2026 au 27/01/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM877918
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/01/2026 au 21/01/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM877787
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 10/12/2025 au 10/12/2025

  • CE Mouvements politiques et islamisme
UID du mandat
PM876548
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM875943
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/11/2025 au 20/01/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM875289
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/11/2025 au 18/11/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM875168
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/11/2025 au 17/11/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM875036
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/11/2025 au 12/11/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM874847
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 10/07/2025 au 10/11/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM872552
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/07/2025 au 09/07/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM872448
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Depuis le 19/06/2025

  • A69
UID du mandat
PM871550
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/06/2025 au 17/12/2025

  • produits importés en France
UID du mandat
PM871093
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/06/2025 au 08/07/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM870839
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/06/2025 au 05/06/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM870712
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/06/2025 au 04/06/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM870457
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/06/2025 au 03/06/2025

  • Lois
UID du mandat
PM870361
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/04/2025 au 02/06/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM868962
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/04/2025 au 29/04/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM868874
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/04/2025 au 28/04/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM867983
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 01/04/2025 au 01/04/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM867886
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Rapporteur

Du 31/03/2025 au 03/04/2025

  • DDADUE
UID du mandat
PM867930
Type d'organe
CMP
Qualité
Rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 26/03/2025

  • ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE ET EXPORT
UID du mandat
PM868845
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 26/03/2025

  • RURALITÉ
UID du mandat
PM867758
Type d'organe
GE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 21/03/2025 au 03/04/2025

  • DDADUE
UID du mandat
PM867793
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/02/2025 au 12/11/2025

  • état des cours d'eau
UID du mandat
PM862586
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/02/2025 au 08/10/2025

  • rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires
UID du mandat
PM862633
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 05/02/2025

  • ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE ET EXPORT
UID du mandat
PM862626
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 30/01/2025

  • Belgique
UID du mandat
PM861068
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 30/01/2025

  • Uruguay
UID du mandat
PM861069
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 30/01/2025

  • Suisse
UID du mandat
PM861070
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 30/01/2025

  • Arabie Saoudite
UID du mandat
PM861072
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 30/01/2025

  • Maroc
UID du mandat
PM861074
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 30/01/2025

  • CHASSE ET PÊCHE
UID du mandat
PM861076
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 30/01/2025

  • ÉLEVAGE ET PASTORALISME
UID du mandat
PM861077
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 30/01/2025

  • FORÊT ET FILIÈRE BOIS
UID du mandat
PM861078
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 30/01/2025

  • VIGNE, VIN ET ŒNOLOGIE
UID du mandat
PM861079
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 30/01/2025

  • THERMALISME
UID du mandat
PM861080
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 30/01/2025

  • SAPEURS-POMPIERS, SÉCURITÉ CIVILE ET GESTION DES CRISES
UID du mandat
PM861081
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 30/01/2025

  • RURALITÉ
UID du mandat
PM861082
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 30/01/2025

  • LOGEMENT ET ÉCOCONSTRUCTION
UID du mandat
PM861083
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 18/12/2024

  • Montagne
UID du mandat
PM856197
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/12/2024 au 31/03/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM854133
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/12/2024 au 17/12/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM853964
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission chargée de la DETR
UID du mandat
PM853178
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
UID du mandat
PM853345
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission départementale de coopération intercommunale
UID du mandat
PM853646
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/12/2024 au 16/12/2024

  • Développement durable
UID du mandat
PM852452
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM852638
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/12/2024 au 04/12/2024

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM852353
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 21/11/2024

  • Comité massif du Jura
UID du mandat
PM851096
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/11/2024 au 03/12/2024

  • Développement durable
UID du mandat
PM850789
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/11/2024 au 20/11/2024

  • Lois
UID du mandat
PM850642
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/11/2024 au 13/11/2024

  • CS PPLO réforme du financement de l'audiovisuel public
UID du mandat
PM850366
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 08/11/2024 au 15/04/2026

  • CS PJL simplification de la vie économique
UID du mandat
PM850307
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/11/2024

  • Construction et efficacité énergétique
UID du mandat
PM851076
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/11/2024 au 05/11/2024

  • CS PPLO réforme du financement de l'audiovisuel public
UID du mandat
PM850033
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/10/2024 au 06/11/2024

  • CS PJL simplification de la vie économique
UID du mandat
PM849738
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 16/10/2024 au 19/11/2024

  • Développement durable
UID du mandat
PM848777
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 15/10/2024 au 15/10/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM848677
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/09/2024 au 09/04/2025

  • Pastoralisme et aménagement du territoire
UID du mandat
PM847958
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 14/10/2024

  • Développement durable
UID du mandat
PM846419
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • EPR
UID du mandat
PM845495
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM842856
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM842855
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

1201-1250 sur 2133 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
28/10/2025Scrutin n°3201 L'amendement n° 1936 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
28/10/2025Scrutin n°3200 L'amendement n° 1865 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
28/10/2025Scrutin n°3199 L'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourEPRAdopté
28/10/2025Scrutin n°3198 Le sous-amendement n° 3870 de M. Midy à l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourEPRNon adopté
28/10/2025Scrutin n°3197 L'amendement n° 3237 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
28/10/2025Scrutin n°3196 L'amendement n° 2376 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
28/10/2025Scrutin n°3195 Le sous-amendement n° 3865 de Mme Coggia à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
28/10/2025Scrutin n°3194 Le sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
28/10/2025Scrutin n°3192 L'amendement n° 686 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
28/10/2025Scrutin n°3191 L'amendement n° 2480 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
28/10/2025Scrutin n°3189 L'amendement n° 2478 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
28/10/2025Scrutin n°3188 L'amendement n° 2459 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
28/10/2025Scrutin n°3187 L'amendement n° 1938 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRAdopté
28/10/2025Scrutin n°3186 L'amendement n° 2493 de M. Prud'homme après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
28/10/2025Scrutin n°3185 L'amendement n° 823 de M. Emmanuel Taché après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRAdopté
28/10/2025Scrutin n°3184 L'amendement n° 1951 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
28/10/2025Scrutin n°3183 L'amendement n° 1592 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
28/10/2025Scrutin n°3182 L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).PourEPRAdopté
28/10/2025Scrutin n°3181 La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).ContreEPRNon adopté
27/10/2025Scrutin n°3180 L'amendement n° 1915 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
27/10/2025Scrutin n°3179 L'amendement n° 1860 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
27/10/2025Scrutin n°3178 L'amendement n° 2208 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
27/10/2025Scrutin n°3177 L'amendement n° 2394 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
27/10/2025Scrutin n°3176 L'amendement n° 2397 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
27/10/2025Scrutin n°3175 L'amendement n° 635 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRAdopté
27/10/2025Scrutin n°3174 L'amendement n° 3601 de M. Midy et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourEPRNon adopté
27/10/2025Scrutin n°3173 L'amendement n° 2481 de M. Eskenazi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
27/10/2025Scrutin n°3172 L'amendement n° 2240 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourEPRNon adopté
27/10/2025Scrutin n°3165 L'amendement n° 1981 de M. Ray après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
27/10/2025Scrutin n°3164 L'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourEPRAdopté
27/10/2025Scrutin n°3163 L'amendement n° 2537 (rect.) de M. Mazaury à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
27/10/2025Scrutin n°3157 L'amendement n° 3337 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
27/10/2025Scrutin n°3156 L'amendement n° 2276 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
27/10/2025Scrutin n°3155 L'amendement n° 2275 de Mme Feld à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
27/10/2025Scrutin n°3154 L'amendement de suppression n° 237 de M. Castellani et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
27/10/2025Scrutin n°3151 L'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourEPRAdopté
27/10/2025Scrutin n°3150 L'amendement n° 1272 de M. Allegret-Pilot à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
27/10/2025Scrutin n°3149 L'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).AbstentionEPRAdopté
27/10/2025Scrutin n°3148 Le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
27/10/2025Scrutin n°3147 Le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
27/10/2025Scrutin n°3146 L'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourEPRNon adopté
27/10/2025Scrutin n°3145 L'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
27/10/2025Scrutin n°3144 L'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
27/10/2025Scrutin n°3143 L'amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
27/10/2025Scrutin n°3142 L'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
27/10/2025Scrutin n°3141 L'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
27/10/2025Scrutin n°3140 L'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
27/10/2025Scrutin n°3139 L'amendement n° 1387 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
27/10/2025Scrutin n°3138 L'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
27/10/2025Scrutin n°3137 L'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté