17e législature · Vice-Président
Du 16/07/2026 au 21/07/2026
- UID du mandat
- PM884637
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 1804 | 620 | 1153 | 31 | 0 |
Du 16/07/2026 au 21/07/2026
Du 08/07/2026 au 21/07/2026
Depuis le 24/04/2026
Du 21/04/2026 au 23/04/2026
Depuis le 03/12/2025
Du 16/10/2025 au 20/04/2026
Du 15/10/2025 au 15/10/2025
Du 09/07/2025 au 14/10/2025
Du 08/07/2025 au 08/07/2025
Du 23/06/2025 au 08/07/2025
Du 04/06/2025 au 07/07/2025
Du 03/06/2025 au 03/06/2025
Du 08/05/2025 au 02/06/2025
Du 07/05/2025 au 07/05/2025
Depuis le 03/03/2025
Depuis le 18/02/2025
Depuis le 18/02/2025
Depuis le 17/02/2025
Depuis le 17/02/2025
Depuis le 17/02/2025
Depuis le 17/02/2025
Depuis le 17/02/2025
Depuis le 17/02/2025
Depuis le 17/02/2025
Depuis le 17/02/2025
Depuis le 14/02/2025
Depuis le 14/02/2025
Depuis le 11/02/2025
Depuis le 11/02/2025
Depuis le 07/02/2025
Du 28/01/2025 au 06/05/2025
Du 23/01/2025 au 27/01/2025
Du 22/01/2025 au 22/01/2025
Du 11/12/2024 au 21/01/2025
Du 10/12/2024 au 10/12/2024
Depuis le 06/12/2024
Depuis le 06/12/2024
Depuis le 06/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 28/11/2024 au 09/12/2024
Du 27/11/2024 au 27/11/2024
Du 21/11/2024 au 26/11/2024
Du 20/11/2024 au 20/11/2024
Du 14/11/2024 au 19/11/2024
Du 13/11/2024 au 13/11/2024
Depuis le 06/11/2024
Du 17/10/2024 au 12/11/2024
Du 16/10/2024 au 16/10/2024
Depuis le 20/07/2024
Du 20/07/2024 au 15/10/2024
Depuis le 19/07/2024
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
Du 12/01/2024 au 05/09/2024
Du 12/01/2024 au 05/09/2024
351-400 sur 1804 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 20/05/2026 | Scrutin n°6753 L'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 20/05/2026 | Scrutin n°6748 L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 19/05/2026 | Scrutin n°6736 L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 18/05/2026 | Scrutin n°6684 L'amendement n° 521 de M. Limongi après l'article 15 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 18/05/2026 | Scrutin n°6683 L'article 15 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 18/05/2026 | Scrutin n°6682 L'amendement n° 549 de M. Chenevard après l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 18/05/2026 | Scrutin n°6681 L'amendement n° 523 de M. Limongi après l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 18/05/2026 | Scrutin n°6680 L'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 18/05/2026 | Scrutin n°6679 L'amendement n° 361 de Mme Lise Magnier à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 11/05/2026 | Scrutin n°6525 L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie. | Pour | Dem | Adopté |
| 11/05/2026 | Scrutin n°6524 L'amendement n° 4 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie. | Contre | Dem | Non adopté |
| 11/05/2026 | Scrutin n°6523 L'amendement n° 3 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie. | Contre | Dem | Non adopté |
| 11/05/2026 | Scrutin n°6522 L'amendement n° 7 de M. Pribetich à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie. | Pour | Dem | Adopté |
| 11/05/2026 | Scrutin n°6521 L'amendement n° 21 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie. | Pour | Dem | Adopté |
| 11/05/2026 | Scrutin n°6520 L'amendement n° 22 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie. | Pour | Dem | Adopté |
| 11/05/2026 | Scrutin n°6519 L'amendement n° 23 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie. | Pour | Dem | Adopté |
| 11/05/2026 | Scrutin n°6518 L'amendement n° 6 de M. Pribetich à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie. | Pour | Dem | Adopté |
| 11/05/2026 | Scrutin n°6517 L'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie. | Pour | Dem | Adopté |
| 11/05/2026 | Scrutin n°6516 L'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie. | Pour | Dem | Adopté |
| 11/05/2026 | Scrutin n°6515 L'amendement n° 18 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie. | Pour | Dem | Adopté |
| 11/05/2026 | Scrutin n°6514 L'amendement n° 17 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie. | Pour | Dem | Adopté |
| 11/05/2026 | Scrutin n°6513 L'amendement n° 5 de M. Chenu de suppression de l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie. | Contre | Dem | Non adopté |
| 11/05/2026 | Scrutin n°6512 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 11/05/2026 | Scrutin n°6511 L'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 11/05/2026 | Scrutin n°6510 L'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). | Pour | Dem | Non adopté |
| 11/05/2026 | Scrutin n°6509 L'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 11/05/2026 | Scrutin n°6508 L'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 11/05/2026 | Scrutin n°6507 L'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 11/05/2026 | Scrutin n°6506 L'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 11/05/2026 | Scrutin n°6505 L'amendement n° 26 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 11/05/2026 | Scrutin n°6504 L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 11/05/2026 | Scrutin n°6503 L'amendement n° 24 (rect.) de Mme Herouin-Léautey à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 11/05/2026 | Scrutin n°6502 L'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 11/05/2026 | Scrutin n°6501 L'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 11/05/2026 | Scrutin n°6500 L'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 11/05/2026 | Scrutin n°6499 L'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 11/05/2026 | Scrutin n°6498 L'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 11/05/2026 | Scrutin n°6497 L'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 11/05/2026 | Scrutin n°6496 L'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 11/05/2026 | Scrutin n°6495 L'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). | Pour | Dem | Non adopté |
| 11/05/2026 | Scrutin n°6494 L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 11/05/2026 | Scrutin n°6493 L'amendement n° 19 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 11/05/2026 | Scrutin n°6492 L'amendement n° 33 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). | Pour | Dem | Non adopté |
| 11/05/2026 | Scrutin n°6491 L'amendement n° 32 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). | Pour | Dem | Non adopté |
| 06/05/2026 | Scrutin n°6386 L'amendement n° 671 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 06/05/2026 | Scrutin n°6385 L'amendement n° 528 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 06/05/2026 | Scrutin n°6384 L'amendement n° 166 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 06/05/2026 | Scrutin n°6346 L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | Dem | Adopté |
| 05/05/2026 | Scrutin n°6336 L'amendement n° 97 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 05/05/2026 | Scrutin n°6335 L'amendement n° 115 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |