17e législature · Membre
Du 19/02/2026 au 26/02/2026
- UID du mandat
- PM878998
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 2021 | 319 | 462 | 9 | 1231 |
Du 19/02/2026 au 26/02/2026
Du 18/02/2026 au 18/02/2026
Du 12/02/2026 au 17/02/2026
Du 11/02/2026 au 11/02/2026
Du 03/02/2026 au 10/02/2026
Du 31/01/2026 au 02/02/2026
Du 29/01/2026 au 30/01/2026
Du 28/01/2026 au 28/01/2026
Du 27/01/2026 au 26/02/2026
Du 27/01/2026 au 27/01/2026
Du 26/01/2026 au 26/01/2026
Du 25/01/2026 au 26/02/2026
Du 11/11/2025 au 12/11/2025
Du 06/11/2025 au 10/11/2025
Du 04/11/2025 au 05/11/2025
Du 31/10/2025 au 03/11/2025
Du 30/10/2025 au 30/10/2025
Du 21/10/2025 au 29/10/2025
Depuis le 13/10/2025
Depuis le 13/10/2025
Du 09/10/2025 au 27/10/2025
Du 28/05/2025 au 12/11/2025
Du 22/05/2025 au 20/10/2025
Du 21/05/2025 au 21/05/2025
Du 03/05/2025 au 20/05/2025
Du 02/05/2025 au 02/05/2025
Du 26/04/2025 au 01/05/2025
Du 12/04/2025 au 25/04/2025
Du 11/04/2025 au 11/04/2025
Du 10/04/2025 au 10/04/2025
Du 09/04/2025 au 09/04/2025
Du 03/03/2025 au 03/07/2025
Du 13/02/2025 au 08/04/2025
Du 12/02/2025 au 12/02/2025
Du 22/01/2025 au 12/11/2025
Du 24/12/2024 au 27/04/2025
Du 06/12/2024 au 12/11/2025
Du 06/12/2024 au 12/11/2025
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 26/11/2024 au 17/02/2025
Du 28/10/2024 au 13/12/2024
Du 20/09/2024 au 30/09/2025
Du 24/07/2024 au 02/10/2024
Du 24/07/2024 au 02/10/2024
Du 20/07/2024 au 11/02/2025
Du 19/07/2024 au 12/11/2025
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Du 07/07/2024 au 12/11/2025
451-500 sur 2021 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 05/02/2026 | Scrutin n°5334 L'amendement n° 26 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Non votant | EPR | Non adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5333 L'amendement n° 24 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Non votant | EPR | Non adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5332 L'amendement n° 136 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Non votant | EPR | Adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5331 L'amendement n° 161 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Non votant | EPR | Adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5330 L'amendement n° 157 rectifié de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Non votant | EPR | Adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5329 L'amendement n° 19 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Non votant | EPR | Non adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5328 L'amendement n° 18 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Non votant | EPR | Non adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5327 L'amendement n° 17 de M. Tavel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Non votant | EPR | Non adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5326 L'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Non votant | EPR | Adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5325 L'amendement n° 7 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Non votant | EPR | Non adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5324 L'amendement n° 48 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Non votant | EPR | Non adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5323 L'amendement n° 44 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Non votant | EPR | Non adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5322 L'amendement n° 4 de M. Tavel de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Non votant | EPR | Non adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5321 L'amendement n° 1 de M. Tavel après l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Non votant | EPR | Non adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5320 L'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Non votant | EPR | Adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5319 L'amendement n° 3 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Non votant | EPR | Non adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5318 L'amendement n° 43 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Non votant | EPR | Non adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5317 L'amendement n° 2 de M. Tavel de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Non votant | EPR | Non adopté |
| 04/02/2026 | Scrutin n°5316 L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen. | Non votant | EPR | Adopté |
| 04/02/2026 | Scrutin n°5315 L'amendement n° 4 de Mme Laernoes à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen. | Non votant | EPR | Adopté |
| 04/02/2026 | Scrutin n°5314 L'amendement n° 3 de Mme Obono à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen. | Non votant | EPR | Non adopté |
| 04/02/2026 | Scrutin n°5313 L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis. | Non votant | EPR | Adopté |
| 04/02/2026 | Scrutin n°5312 L'amendement n° 14 de M. Maurel à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis. | Non votant | EPR | Adopté |
| 04/02/2026 | Scrutin n°5311 L'amendement n° 1 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis. | Non votant | EPR | Non adopté |
| 04/02/2026 | Scrutin n°5310 L'amendement n° 21 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis. | Non votant | EPR | Non adopté |
| 04/02/2026 | Scrutin n°5309 L'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis. | Non votant | EPR | Non adopté |
| 04/02/2026 | Scrutin n°5308 L'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis. | Non votant | EPR | Non adopté |
| 04/02/2026 | Scrutin n°5307 L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie. | Non votant | EPR | Adopté |
| 04/02/2026 | Scrutin n°5306 L'amendement n° 8 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie. | Non votant | EPR | Non adopté |
| 04/02/2026 | Scrutin n°5305 L'amendement n° 1 de M. Sother à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie. | Non votant | EPR | Adopté |
| 04/02/2026 | Scrutin n°5304 L'amendement n° 10 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie. | Non votant | EPR | Adopté |
| 04/02/2026 | Scrutin n°5303 L'amendement n° 11 de de la commission des affaires étrangères et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie. | Non votant | EPR | Adopté |
| 04/02/2026 | Scrutin n°5302 L'amendement n° 9 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie. | Non votant | EPR | Adopté |
| 04/02/2026 | Scrutin n°5301 L'amendement n° 3 de M. Saint-Martin à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie. | Non votant | EPR | Adopté |
| 03/02/2026 | Scrutin n°5300 L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense. | Non votant | EPR | Adopté |
| 03/02/2026 | Scrutin n°5299 L'amendement n° 13 de Mme Catherine Hervieu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense. | Non votant | EPR | Non adopté |
| 03/02/2026 | Scrutin n°5298 L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine. | Non votant | EPR | Adopté |
| 03/02/2026 | Scrutin n°5297 La proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan (article 34-1 de la Constitution). | Non votant | EPR | Adopté |
| 03/02/2026 | Scrutin n°5296 L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire). | Non votant | EPR | Adopté |
| 03/02/2026 | Scrutin n°5295 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire). | Non votant | EPR | Non adopté |
| 02/02/2026 | Scrutin n°5294 L'amendement n° 9 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). | Non votant | EPR | Non adopté |
| 02/02/2026 | Scrutin n°5293 L'amendement n° 15 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). | Non votant | EPR | Non adopté |
| 02/02/2026 | Scrutin n°5292 L'amendement n° 31 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). | Non votant | EPR | Adopté |
| 02/02/2026 | Scrutin n°5291 L'amendement n° 32 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). | Non votant | EPR | Adopté |
| 02/02/2026 | Scrutin n°5290 L'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). | Non votant | EPR | Non adopté |
| 02/02/2026 | Scrutin n°5289 L'amendement n° 27 de M. Boudié à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). | Non votant | EPR | Adopté |
| 02/02/2026 | Scrutin n°5288 L'amendement n° 2 de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). | Non votant | EPR | Non adopté |
| 02/02/2026 | Scrutin n°5287 L'amendement n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). | Non votant | EPR | Non adopté |
| 02/02/2026 | Scrutin n°5286 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). | Non votant | EPR | Non adopté |
| 02/02/2026 | Scrutin n°5285 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés. | Non votant | EPR | Non adopté |