17e législature · Membre
Depuis le 11/06/2026
- UID du mandat
- PM883121
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 1432 | 432 | 985 | 15 | 0 |
Depuis le 11/06/2026
Du 10/06/2026 au 10/06/2026
Du 04/06/2026 au 09/06/2026
Depuis le 03/06/2026
Du 03/06/2026 au 03/06/2026
Du 14/05/2026 au 02/06/2026
Du 12/05/2026 au 13/05/2026
Du 30/04/2026 au 11/05/2026
Du 28/04/2026 au 29/04/2026
Du 16/04/2026 au 27/04/2026
Du 15/04/2026 au 15/04/2026
Du 17/02/2026 au 14/04/2026
Du 14/02/2026 au 16/02/2026
Du 27/01/2026 au 05/02/2026
Du 22/01/2026 au 13/02/2026
Du 21/01/2026 au 05/02/2026
Du 21/01/2026 au 21/01/2026
Depuis le 06/01/2026
Depuis le 06/01/2026
Depuis le 17/12/2025
Depuis le 10/12/2025
Depuis le 03/12/2025
Du 13/11/2025 au 20/01/2026
Du 11/11/2025 au 12/11/2025
Du 04/11/2025 au 06/07/2026
Depuis le 22/10/2025
Depuis le 02/10/2025
Du 29/05/2025 au 10/11/2025
Du 28/05/2025 au 28/05/2025
Du 30/04/2025 au 27/05/2025
Du 29/04/2025 au 29/04/2025
Du 08/04/2025 au 28/04/2025
Du 05/04/2025 au 07/04/2025
Du 27/03/2025 au 04/04/2025
Du 26/03/2025 au 26/03/2025
Depuis le 11/03/2025
Du 22/02/2025 au 25/03/2025
Du 21/02/2025 au 21/02/2025
Depuis le 18/02/2025
Depuis le 03/02/2025
Depuis le 31/01/2025
Depuis le 31/01/2025
Depuis le 29/01/2025
Depuis le 29/01/2025
Depuis le 29/01/2025
Depuis le 29/01/2025
Depuis le 29/01/2025
Depuis le 29/01/2025
Depuis le 29/01/2025
Depuis le 29/01/2025
Depuis le 29/01/2025
Depuis le 29/01/2025
Depuis le 29/01/2025
Depuis le 29/01/2025
Depuis le 29/01/2025
Du 29/01/2025 au 10/02/2025
Depuis le 29/01/2025
Depuis le 29/01/2025
Depuis le 29/01/2025
Depuis le 29/01/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 06/12/2024
Depuis le 06/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 14/11/2024 au 20/02/2025
Du 13/11/2024 au 13/11/2024
Du 07/11/2024 au 13/02/2025
Depuis le 07/11/2024
Du 06/11/2024 au 20/11/2024
Du 24/10/2024 au 04/11/2024
Du 17/10/2024 au 12/11/2024
Du 16/10/2024 au 16/10/2024
Du 02/10/2024 au 02/10/2024
Depuis le 02/10/2024
Du 20/09/2024 au 24/03/2026
Du 20/07/2024 au 15/10/2024
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
51-100 sur 1432 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 08/07/2026 | Scrutin n°8003 Le sous-amendement n° 995 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 08/07/2026 | Scrutin n°8002 Le sous-amendement n° 926 de Mme Taurinya et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 08/07/2026 | Scrutin n°8001 Le sous-amendement n° 925 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 08/07/2026 | Scrutin n°8000 Le sous-amendement n° 924 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 08/07/2026 | Scrutin n°7999 Le sous-amendement n° 992 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 08/07/2026 | Scrutin n°7998 Le sous-amendement n° 922 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 08/07/2026 | Scrutin n°7997 Le sous-amendement n° 991 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 08/07/2026 | Scrutin n°7996 Le sous-amendement n° 921 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 08/07/2026 | Scrutin n°7995 Le sous-amendement n° 996 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 08/07/2026 | Scrutin n°7994 Le sous-amendement n° 920 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 08/07/2026 | Scrutin n°7993 Le sous-amendement n° 990 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 08/07/2026 | Scrutin n°7992 Le sous-amendement n° 989 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 08/07/2026 | Scrutin n°7991 Le sous-amendement n° 919 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 08/07/2026 | Scrutin n°7990 Le sous-amendement n° 918 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 08/07/2026 | Scrutin n°7989 Le sous-amendement n° 917 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 07/07/2026 | Scrutin n°7987 L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 07/07/2026 | Scrutin n°7986 L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 07/07/2026 | Scrutin n°7985 L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 07/07/2026 | Scrutin n°7984 L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 07/07/2026 | Scrutin n°7982 La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 07/07/2026 | Scrutin n°7981 L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 07/07/2026 | Scrutin n°7980 L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7978 L'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7977 L'amendement n° 22 de M. Coulomme de suppression de l'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7976 L'amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 1er bis du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7975 L'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7974 L'amendement n° 164 de M. Coulomme après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7973 L'amendement n° 96 de Mme Capdevielle après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7972 L'amendement n° 95 de Mme Capdevielle après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7971 L'amendement n° 208 de M. Coulomme après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7970 L'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7969 L'amendement n° 203 de M. Coulomme de suppression de l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7968 L'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7967 L'amendement n° 202 de Mme Cathala de suppression de l'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7959 L'amendement n° 260 de M. Duplessy à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7958 L'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7952 L'amendement n° 329 de Mme Cathala à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7951 L'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7950 L'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7949 L'amendement n° 83 de Mme Thiébault-Martinez à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7948 L'amendement n° 253 de M. Duplessy à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7947 L'amendement n° 250 de M. Duplessy à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7946 L'amendement n° 80 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7945 L'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7944 L'amendement n° 190 de M. Coulomme à l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7943 L'amendement n° 79 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7942 L'article 4 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7941 L'amendement n° 189 de Mme Cathala après l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7940 L'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7939 L'amendement n° 78 de Mme Capdevielle à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Contre | EPR | Adopté |