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Nicole Le Peih

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Le Peih Membre 2046 votes recensés

Synthèse des votes

Total
2046
Pour
597
Contre
1428
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
1720465971428210

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 08/05/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM881685
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 67 autres mandats

17e législature · Membre

Depuis le 07/05/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM881596
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/05/2026 au 07/05/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM881454
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 16/04/2026 au 05/05/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM880927
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2026 au 04/05/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM877882
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/01/2026 au 21/01/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM877805
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM875988
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/10/2025 au 14/04/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM874267
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/06/2025 au 20/01/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM871446
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/06/2025 au 18/06/2025

  • Finances
UID du mandat
PM871366
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 28/03/2025

  • Côte d'Ivoire
UID du mandat
PM867863
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 27/03/2025

  • Maroc
UID du mandat
PM868045
Type d'organe
GA
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 25/03/2025

  • Afrique du Sud
UID du mandat
PM867908
Type d'organe
GA
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/03/2025 au 15/04/2026

  • CS PJL simplification de la vie économique
UID du mandat
PM867532
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 20/02/2025

  • CANCER
UID du mandat
PM868790
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Rapporteur

Du 18/02/2025 au 20/02/2025

  • Orientation agricole
UID du mandat
PM865186
Type d'organe
CMP
Qualité
Rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 17/02/2025 au 20/02/2025

  • Orientation agricole
UID du mandat
PM864799
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Rapporteur

Du 10/02/2025 au 13/02/2025

  • Démocratie agricole
UID du mandat
PM863706
Type d'organe
CMP
Qualité
Rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 05/02/2025 au 13/02/2025

  • Démocratie agricole
UID du mandat
PM863300
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Depuis le 31/01/2025

  • Paraguay
UID du mandat
PM861667
Type d'organe
GA
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 31/01/2025

  • Paraguay
UID du mandat
PM861666
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Co-Président

Depuis le 28/01/2025

  • RURALITÉ
UID du mandat
PM859872
Type d'organe
GE
Qualité
Co-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Italie
UID du mandat
PM857801
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Amérique centrale
UID du mandat
PM857803
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Argentine
UID du mandat
PM857804
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Cuba
UID du mandat
PM857805
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Etats-Unis
UID du mandat
PM857807
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Afrique du Sud
UID du mandat
PM857809
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Afrique australe
UID du mandat
PM857812
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Côte d'Ivoire
UID du mandat
PM857816
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Madagascar
UID du mandat
PM857819
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Maroc
UID du mandat
PM857820
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Mozambique
UID du mandat
PM857821
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Rwanda
UID du mandat
PM857822
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Sénégal
UID du mandat
PM857824
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Arabie Saoudite
UID du mandat
PM857825
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Emirats Arabes Unis
UID du mandat
PM857827
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Israël
UID du mandat
PM857829
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Japon
UID du mandat
PM857830
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Koweit
UID du mandat
PM857831
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 14/01/2025 au 14/01/2025

  • CE Essais nucléaires
UID du mandat
PM855871
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/12/2024

  • AÉRONAUTIQUE ET ESPACE
UID du mandat
PM854989
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/12/2024

  • ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE ET EXPORT
UID du mandat
PM854990
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/12/2024

  • CHEVAL
UID du mandat
PM854991
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/12/2024

  • CANCER
UID du mandat
PM854992
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/12/2024

  • EAU ET BIODIVERSITÉ
UID du mandat
PM854993
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/12/2024

  • ÉNERGIES DURABLES ET HYDROGÈNE
UID du mandat
PM854994
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/12/2024

  • DÉSERTS MÉDICAUX ET ACCÈS AUX SOINS
UID du mandat
PM854995
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/12/2024

  • GASTRONOMIE, MÉTIERS DE BOUCHE ET ARTS DE LA TABLE
UID du mandat
PM854996
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/12/2024

  • GRANDE DISTRIBUTION ET GRANDE CONSOMMATION
UID du mandat
PM854997
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/12/2024

  • IMPACT DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
UID du mandat
PM854998
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/12/2024

  • INDUSTRIES DU LUXE
UID du mandat
PM854999
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/12/2024

  • LONGÉVITÉ ET ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT
UID du mandat
PM855000
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/12/2024

  • RURALITÉ
UID du mandat
PM855001
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/12/2024

  • SAHARA OCCIDENTAL
UID du mandat
PM855002
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
UID du mandat
PM853361
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM852857
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/12/2024 au 17/06/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM852291
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/11/2024 au 02/12/2024

  • Finances
UID du mandat
PM852265
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/10/2024 au 21/03/2025

  • CS PJL simplification de la vie économique
UID du mandat
PM849739
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/10/2024 au 29/11/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM849159
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/10/2024 au 21/10/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM849035
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/09/2024 au 18/10/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM847286
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/09/2024 au 18/09/2024

  • Développement durable
UID du mandat
PM847232
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 17/09/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM846381
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • EPR
UID du mandat
PM845616
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM843000
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM842999
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

1651-1700 sur 2046 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
20/05/2025Scrutin n°1900 L'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreEPRNon adopté
20/05/2025Scrutin n°1899 L'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreEPRNon adopté
20/05/2025Scrutin n°1898 L'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreEPRNon adopté
20/05/2025Scrutin n°1897 L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreEPRNon adopté
20/05/2025Scrutin n°1896 L'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).PourEPRAdopté
20/05/2025Scrutin n°1895 L'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreEPRNon adopté
20/05/2025Scrutin n°1894 L'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreEPRNon adopté
13/05/2025Scrutin n°1624 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).PourEPRAdopté
13/05/2025Scrutin n°1623 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).ContreEPRNon adopté
12/05/2025Scrutin n°1622 L'amendement n° 580 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).ContreEPRNon adopté
12/05/2025Scrutin n°1621 L'amendement n° 48 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).PourEPRAdopté
07/05/2025Scrutin n°1601 L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).PourEPRAdopté
07/05/2025Scrutin n°1600 L'amendement n° 43 de Henriet de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).PourEPRAdopté
07/05/2025Scrutin n°1599 L'amendement n° 42 de Henriet de suppression de l'article 6 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).PourEPRAdopté
07/05/2025Scrutin n°1598 L'amendement n° 41 de Henriet de suppression de l'article 5 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).PourEPRAdopté
07/05/2025Scrutin n°1597 L'amendement n° 61 de Mme Yadan après l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).ContreEPRNon adopté
07/05/2025Scrutin n°1596 L'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).PourEPRAdopté
07/05/2025Scrutin n°1595 L'amendement n° 69 de Mme Yadan après l'article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).ContreEPRNon adopté
07/05/2025Scrutin n°1594 L'amendement n° 67 de Mme Yadan après l'article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).ContreEPRNon adopté
07/05/2025Scrutin n°1593 L'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).PourEPRAdopté
07/05/2025Scrutin n°1592 Le sous-amendement n° 74 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).ContreEPRNon adopté
07/05/2025Scrutin n°1591 Le sous-amendement n° 77 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).ContreEPRNon adopté
07/05/2025Scrutin n°1590 Le sous-amendement n° 42 de M. Boyard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).ContreEPRAdopté
07/05/2025Scrutin n°1589 Le sous-amendement n° 85 rectifié de Mme Yadan à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).ContreEPRNon adopté
07/05/2025Scrutin n°1588 Le sous-amendement n° 96 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).PourEPRAdopté
07/05/2025Scrutin n°1587 Le sous-amendement n° 92 de M. Portier à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).ContreEPRAdopté
07/05/2025Scrutin n°1586 Le sous-amendement n° 70 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).ContreEPRNon adopté
06/05/2025Scrutin n°1575 L'amendement n° 6 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).ContreEPRNon adopté
06/05/2025Scrutin n°1574 L'amendement n° 7 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).ContreEPRNon adopté
06/05/2025Scrutin n°1570 L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.PourEPRAdopté
06/05/2025Scrutin n°1569 L'amendement n° 19 de M. Wauquiez à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.ContreEPRNon adopté
06/05/2025Scrutin n°1568 L'amendement n° 14 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.ContreEPRNon adopté
06/05/2025Scrutin n°1567 L'amendement n° 13 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.ContreEPRNon adopté
06/05/2025Scrutin n°1566 L'amendement n° 11 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.ContreEPRNon adopté
06/05/2025Scrutin n°1565 L'amendement n° 18 de Mme Sebaihi à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.ContreEPRNon adopté
06/05/2025Scrutin n°1564 L'amendement n° 12 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.ContreEPRNon adopté
06/05/2025Scrutin n°1563 L'amendement n° 22 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.ContreEPRNon adopté
06/05/2025Scrutin n°1561 L'amendement n° 23 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.ContreEPRAdopté
06/05/2025Scrutin n°1560 L'amendement n° 27 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.PourEPRAdopté
06/05/2025Scrutin n°1559 L'amendement n° 26 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.PourEPRAdopté
06/05/2025Scrutin n°1558 L'amendement n° 21 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.ContreEPRNon adopté
06/05/2025Scrutin n°1557 L'amendement n° 25 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.PourEPRAdopté
30/04/2025Scrutin n°1502 L'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourEPRAdopté
30/04/2025Scrutin n°1501 L'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourEPRAdopté
30/04/2025Scrutin n°1500 L'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRAdopté
30/04/2025Scrutin n°1499 L'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRNon adopté
29/04/2025Scrutin n°1487 L'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRNon adopté
29/04/2025Scrutin n°1486 L'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRNon adopté
29/04/2025Scrutin n°1485 L'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRNon adopté
29/04/2025Scrutin n°1484 L'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourEPRAdopté