17e législature · Membre
Depuis le 24/07/2026
- UID du mandat
- PM884913
- Type d'organe
- CNPS
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 1132 | 349 | 722 | 61 | 0 |
Depuis le 24/07/2026
Depuis le 09/04/2026
Du 08/04/2026 au 08/04/2026
Du 18/02/2026 au 08/07/2026
Du 10/02/2026 au 08/07/2026
Depuis le 03/12/2025
Du 01/10/2025 au 07/04/2026
Du 25/03/2025 au 04/09/2025
Du 19/03/2025 au 04/09/2025
Depuis le 06/03/2025
Depuis le 18/02/2025
Depuis le 18/02/2025
Depuis le 18/02/2025
Depuis le 14/02/2025
Depuis le 10/02/2025
Depuis le 10/02/2025
Depuis le 10/02/2025
Depuis le 10/02/2025
Depuis le 10/02/2025
Depuis le 06/02/2025
Depuis le 29/01/2025
Depuis le 27/01/2025
Depuis le 27/01/2025
Depuis le 27/01/2025
Depuis le 27/01/2025
Depuis le 27/01/2025
Depuis le 27/01/2025
Depuis le 27/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 06/12/2024
Depuis le 06/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 07/11/2024 au 13/02/2025
Depuis le 06/11/2024
Du 24/10/2024 au 20/11/2024
Depuis le 15/10/2024
Depuis le 15/10/2024
Du 20/09/2024 au 04/02/2025
Du 20/07/2024 au 30/09/2025
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
901-950 sur 1132 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 07/04/2025 | Scrutin n°1269 L'amendement n° 60 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1268 L'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1267 L'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1266 L'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1265 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1264 L'amendement n° 13 de Mme Obono à l'article unique de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1263 L'amendement de suppression n° 1 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1262 L'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1261 L'amendement n° 19 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1260 L'amendement n° 18 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1259 L'amendement n° 17 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1257 L'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1256 L'amendement n° 40 de Mme Josserand à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1255 L'amendement de suppression n° 23 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1254 L'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1253 L'amendement n° 22 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1252 L'amendement n° 29 de M. Gillet après l'article 3 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1251 L'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1250 L'amendement n° 50 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1249 L'amendement n° 49 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1248 L'amendement n° 71 de Mme Balage El Mariky à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1247 L'amendement n° 13 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1243 L'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1242 L'amendement n° 36 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1241 L'amendement n° 48 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1240 L'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1239 L'amendement n° 63 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1237 L'amendement n° 8 de Mme Taurinya à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1236 L'amendement n° 9 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1235 L'amendement de suppression n° 7 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1234 L'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1233 L'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1232 L'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1231 L'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1230 L'article 4 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1229 L'article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1228 L'article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1227 L'article 2 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1226 L'amendement n° 44 de M. Dufosset après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1225 L'amendement n° 22 de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1224 L'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1223 L'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1222 L'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1221 L'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1219 L'amendement n° 35 de M. Rancoule après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1218 L'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1217 Le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1216 L'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1215 L'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 02/04/2025 | Scrutin n°1203 L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | HOR | Adopté |