17e législature · Membre
Depuis le 04/06/2026
- UID du mandat
- PM882879
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 2317 | 710 | 1520 | 87 | 0 |
Depuis le 04/06/2026
Du 02/06/2026 au 03/06/2026
Depuis le 25/02/2026
Depuis le 24/02/2026
Du 16/12/2025 au 02/02/2026
Depuis le 03/12/2025
Du 11/07/2025 au 01/06/2026
Du 10/07/2025 au 10/07/2025
Du 08/07/2025 au 09/07/2025
Du 05/07/2025 au 07/07/2025
Du 03/07/2025 au 04/07/2025
Du 02/07/2025 au 02/07/2025
Du 24/06/2025 au 10/07/2025
Du 11/06/2025 au 10/07/2025
Depuis le 04/06/2025
Depuis le 04/06/2025
Du 10/04/2025 au 01/07/2025
Du 05/04/2025 au 09/04/2025
Du 03/04/2025 au 04/04/2025
Du 02/04/2025 au 02/04/2025
Du 04/03/2025 au 01/04/2025
Du 01/03/2025 au 03/03/2025
Du 13/02/2025 au 28/02/2025
Du 12/02/2025 au 12/02/2025
Du 23/01/2025 au 06/02/2025
Du 16/01/2025 au 11/02/2025
Du 15/01/2025 au 15/01/2025
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 04/12/2024 au 14/01/2025
Du 03/12/2024 au 28/05/2025
Du 03/12/2024 au 03/12/2024
Du 23/07/2024 au 02/12/2024
Du 20/07/2024 au 22/07/2024
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
51-100 sur 2317 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 29/06/2026 | Scrutin n°7881 L'amendement n° 194 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7880 L'amendement n° 218 de M. Coquerel après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Contre | Dem | Adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7879 L'amendement n° 234 de M. Raux après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7878 L'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7877 L'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7876 Le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Contre | Dem | Adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7875 Le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Contre | Dem | Adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7874 Le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Contre | Dem | Adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7873 Le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7872 Le sous-amendement n° 379 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7871 L'amendement n° 327 de M. Odoul à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7870 L'amendement n° 325 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7865 L'amendement n° 43 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7864 L'amendement n° 42 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7862 L'amendement n° 268 de M. Belhaddad à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Contre | Dem | Adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7861 L'amendement n° 34 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Contre | Dem | Adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7860 L'amendement n° 296 de Mme Mesmeur à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7859 L'amendement n° 169 de M. Belhaddad après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Contre | Dem | Adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7858 L'amendement n° 256 (rect.) de M. Courbon après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7857 L'amendement n° 328 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7856 L'amendement n° 320 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7855 L'amendement n° 319 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7854 L'amendement n° 264 de Mme Bourouaha après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7853 L'amendement n° 244 de M. Courbon après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7852 L'amendement n° 317 de M. Odoul à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7851 L'amendement n° 255 de M. Courbon à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7850 L'amendement n° 192 de M. Piquemal à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7849 L'amendement n° 165 de M. Belhaddad et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Contre | Dem | Adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7846 L'amendement n° 274 (rect.) de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Contre | Dem | Adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7845 L'amendement n° 96 de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Abstention | Dem | Adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7844 L'amendement n° 339 de M. Bodart à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7843 L'amendement n° 241 de M. Courbon à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7842 L'amendement n° 300 de M. Bodart à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7828 L'amendement n° 346 de M. Dirx à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7827 L'amendement n° 122 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Contre | Dem | Adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7826 L'amendement n° 276 de M. Viry à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7825 L'amendement n° 87 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7824 L'amendement n° 188 de M. Piquemal après l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7823 L'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7822 L'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7821 Le sous-amendement n° 384 de M. Duparay à l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Contre | Dem | Adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7820 L'amendement n° 371 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7819 L'amendement n° 253 de M. Courbon de rétablissement de l'article 2 bis A (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 24/06/2026 | Scrutin n°7574 L'amendement n° 1249 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 24/06/2026 | Scrutin n°7573 L'amendement n° 39 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 24/06/2026 | Scrutin n°7572 L'amendement n° 889 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 24/06/2026 | Scrutin n°7571 L'amendement n° 1086 de M. Bentz à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 24/06/2026 | Scrutin n°7570 L'amendement n° 1371 de M. de Lépinau à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 24/06/2026 | Scrutin n°7569 L'amendement n° 412 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 24/06/2026 | Scrutin n°7568 L'amendement n° 896 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | Dem | Non adopté |