17e législature · Président
Depuis le 25/02/2026
- UID du mandat
- PM879370
- Type d'organe
- CNPE
- Qualité
- Président
- Mandat principal
- Oui
Jean-Paul Mattei
Synthèse des votes
- Total
- 2075
- Pour
- 627
- Contre
- 1365
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 2075 | 627 | 1365 | 83 | 0 |
Mandats et rattachements
Voir 33 autres mandats
17e législature · Membre
Depuis le 24/02/2026
- UID du mandat
- PM879182
- Type d'organe
- CNPE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre suppléant
Du 16/12/2025 au 02/02/2026
- UID du mandat
- PM876931
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre suppléant
- Mandat principal
- Oui
Membre
Depuis le 03/12/2025
- UID du mandat
- PM876014
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 11/07/2025
- UID du mandat
- PM872635
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 10/07/2025 au 10/07/2025
- UID du mandat
- PM872555
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 08/07/2025 au 09/07/2025
- UID du mandat
- PM872420
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 05/07/2025 au 07/07/2025
- UID du mandat
- PM872337
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 03/07/2025 au 04/07/2025
- UID du mandat
- PM872232
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 02/07/2025 au 02/07/2025
- UID du mandat
- PM872086
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Rapporteur
Du 24/06/2025 au 10/07/2025
- UID du mandat
- PM871681
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Rapporteur
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre titulaire
Du 11/06/2025 au 10/07/2025
- UID du mandat
- PM871169
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Co-rapporteur
Depuis le 04/06/2025
- UID du mandat
- PM870607
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Co-rapporteur
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 04/06/2025
- UID du mandat
- PM870605
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Du 10/04/2025 au 01/07/2025
- UID du mandat
- PM868595
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 05/04/2025 au 09/04/2025
- UID du mandat
- PM868316
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 03/04/2025 au 04/04/2025
- UID du mandat
- PM868121
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 02/04/2025 au 02/04/2025
- UID du mandat
- PM868006
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 04/03/2025 au 01/04/2025
- UID du mandat
- PM866034
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 01/03/2025 au 03/03/2025
- UID du mandat
- PM865820
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 13/02/2025 au 28/02/2025
- UID du mandat
- PM864448
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 12/02/2025 au 12/02/2025
- UID du mandat
- PM864218
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre titulaire
Du 23/01/2025 au 06/02/2025
- UID du mandat
- PM858729
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 16/01/2025 au 11/02/2025
- UID du mandat
- PM856492
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 15/01/2025 au 15/01/2025
- UID du mandat
- PM856141
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
Membre
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
- UID du mandat
- PM852918
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 04/12/2024 au 14/01/2025
- UID du mandat
- PM852393
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 03/12/2024 au 28/05/2025
- UID du mandat
- PM852421
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 03/12/2024 au 03/12/2024
- UID du mandat
- PM852301
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 23/07/2024 au 02/12/2024
- UID du mandat
- PM846790
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 20/07/2024 au 22/07/2024
- UID du mandat
- PM846355
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre du
Depuis le 19/07/2024
- UID du mandat
- PM845735
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Membre du
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Député non-inscrit
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
- UID du mandat
- PM843258
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Député non-inscrit
- Mandat principal
- Oui
17e législature · membre
Depuis le 07/07/2024
- UID du mandat
- PM843257
- Type d'organe
- ASSEMBLEE
- Qualité
- membre
- Mandat principal
- Oui
Votes nominatifs
1351-1400 sur 2075 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 05/06/2025 | Scrutin n°2262 L'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 05/06/2025 | Scrutin n°2261 L'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 05/06/2025 | Scrutin n°2260 L'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 05/06/2025 | Scrutin n°2259 L'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 05/06/2025 | Scrutin n°2258 L'amendement n° 4 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 05/06/2025 | Scrutin n°2257 La proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites. | Contre | Dem | Adopté |
| 03/06/2025 | Scrutin n°2217 L'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 03/06/2025 | Scrutin n°2215 L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | Dem | Adopté |
| 02/06/2025 | Scrutin n°2214 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 02/06/2025 | Scrutin n°2213 L'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 02/06/2025 | Scrutin n°2212 L'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). | Contre | Dem | Adopté |
| 02/06/2025 | Scrutin n°2211 L'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 02/06/2025 | Scrutin n°2210 L'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 02/06/2025 | Scrutin n°2209 L'amendement n° 11 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2107 L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2106 L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 26/05/2025 | Scrutin n°2105 La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 23/05/2025 | Scrutin n°2024 L'amendement n° 260 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 23/05/2025 | Scrutin n°2023 L'amendement n° 1670 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 23/05/2025 | Scrutin n°2022 L'amendement n° 1788 de M. Delautrette à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 23/05/2025 | Scrutin n°2019 L'amendement n° 520 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 23/05/2025 | Scrutin n°2018 L'amendement n° 1668 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 23/05/2025 | Scrutin n°2017 L'amendement n° 1669 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 23/05/2025 | Scrutin n°2016 L'amendement n° 556 de Mme Vidal à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 23/05/2025 | Scrutin n°2015 L'amendement n° 230 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 23/05/2025 | Scrutin n°2014 L'amendement n° 63 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 23/05/2025 | Scrutin n°2013 L'amendement n° 2622 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 23/05/2025 | Scrutin n°2012 L'amendement n° 698 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 23/05/2025 | Scrutin n°2011 L'amendement n° 2541 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 23/05/2025 | Scrutin n°2010 L'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 23/05/2025 | Scrutin n°2009 L'amendement n° 1833 de M. Allégret-Pilot à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 23/05/2025 | Scrutin n°2008 L'amendement de suppression n° 61 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 23/05/2025 | Scrutin n°2007 L'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 23/05/2025 | Scrutin n°2006 L'amendement n° 1664 de M. Bazin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 23/05/2025 | Scrutin n°2005 L'amendement n° 553 de Mme Vidal à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 23/05/2025 | Scrutin n°2004 L'amendement de suppression n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 21/05/2025 | Scrutin n°1941 L'amendement n° 689 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 21/05/2025 | Scrutin n°1940 L'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 21/05/2025 | Scrutin n°1939 L'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 21/05/2025 | Scrutin n°1938 L'amendement n° 2464 de M. Fuchs à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 21/05/2025 | Scrutin n°1937 L'amendement n° 1818 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 21/05/2025 | Scrutin n°1936 L'amendement n° 151 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 21/05/2025 | Scrutin n°1935 L'amendement n° 2399 de M. Bernhardt à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 21/05/2025 | Scrutin n°1934 L'amendement n° 609 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 21/05/2025 | Scrutin n°1933 L'amendement n° 1547 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 21/05/2025 | Scrutin n°1932 L'amendement n° 216 de Mme Lorho à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 21/05/2025 | Scrutin n°1931 L'amendement n° 716 de M. Portier à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 21/05/2025 | Scrutin n°1930 L'amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | Dem | Adopté |
| 21/05/2025 | Scrutin n°1929 L'amendement n° 97 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 21/05/2025 | Scrutin n°1928 L'amendement n° 1627 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |