17e législature · Président
Depuis le 25/02/2026
- UID du mandat
- PM879370
- Type d'organe
- CNPE
- Qualité
- Président
- Mandat principal
- Oui
Jean-Paul Mattei
Synthèse des votes
- Total
- 2075
- Pour
- 627
- Contre
- 1365
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 2075 | 627 | 1365 | 83 | 0 |
Mandats et rattachements
Voir 33 autres mandats
17e législature · Membre
Depuis le 24/02/2026
- UID du mandat
- PM879182
- Type d'organe
- CNPE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre suppléant
Du 16/12/2025 au 02/02/2026
- UID du mandat
- PM876931
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre suppléant
- Mandat principal
- Oui
Membre
Depuis le 03/12/2025
- UID du mandat
- PM876014
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 11/07/2025
- UID du mandat
- PM872635
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 10/07/2025 au 10/07/2025
- UID du mandat
- PM872555
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 08/07/2025 au 09/07/2025
- UID du mandat
- PM872420
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 05/07/2025 au 07/07/2025
- UID du mandat
- PM872337
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 03/07/2025 au 04/07/2025
- UID du mandat
- PM872232
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 02/07/2025 au 02/07/2025
- UID du mandat
- PM872086
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Rapporteur
Du 24/06/2025 au 10/07/2025
- UID du mandat
- PM871681
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Rapporteur
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre titulaire
Du 11/06/2025 au 10/07/2025
- UID du mandat
- PM871169
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Co-rapporteur
Depuis le 04/06/2025
- UID du mandat
- PM870607
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Co-rapporteur
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 04/06/2025
- UID du mandat
- PM870605
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Du 10/04/2025 au 01/07/2025
- UID du mandat
- PM868595
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 05/04/2025 au 09/04/2025
- UID du mandat
- PM868316
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 03/04/2025 au 04/04/2025
- UID du mandat
- PM868121
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 02/04/2025 au 02/04/2025
- UID du mandat
- PM868006
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 04/03/2025 au 01/04/2025
- UID du mandat
- PM866034
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 01/03/2025 au 03/03/2025
- UID du mandat
- PM865820
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 13/02/2025 au 28/02/2025
- UID du mandat
- PM864448
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 12/02/2025 au 12/02/2025
- UID du mandat
- PM864218
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre titulaire
Du 23/01/2025 au 06/02/2025
- UID du mandat
- PM858729
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 16/01/2025 au 11/02/2025
- UID du mandat
- PM856492
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 15/01/2025 au 15/01/2025
- UID du mandat
- PM856141
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
Membre
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
- UID du mandat
- PM852918
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 04/12/2024 au 14/01/2025
- UID du mandat
- PM852393
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 03/12/2024 au 28/05/2025
- UID du mandat
- PM852421
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 03/12/2024 au 03/12/2024
- UID du mandat
- PM852301
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 23/07/2024 au 02/12/2024
- UID du mandat
- PM846790
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 20/07/2024 au 22/07/2024
- UID du mandat
- PM846355
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre du
Depuis le 19/07/2024
- UID du mandat
- PM845735
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Membre du
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Député non-inscrit
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
- UID du mandat
- PM843258
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Député non-inscrit
- Mandat principal
- Oui
17e législature · membre
Depuis le 07/07/2024
- UID du mandat
- PM843257
- Type d'organe
- ASSEMBLEE
- Qualité
- membre
- Mandat principal
- Oui
Votes nominatifs
201-250 sur 2075 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 28/01/2026 | Scrutin n°5240 L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 28/01/2026 | Scrutin n°5239 L'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 28/01/2026 | Scrutin n°5238 L'amendement n° 68 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 28/01/2026 | Scrutin n°5237 L'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 28/01/2026 | Scrutin n°5236 L'amendement n° 37 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 28/01/2026 | Scrutin n°5235 L'amendement n° 65 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 28/01/2026 | Scrutin n°5234 L'amendement n° 23 de M. Legavre à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). | Contre | Dem | Adopté |
| 28/01/2026 | Scrutin n°5233 L'amendement n° 21 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). | Contre | Dem | Adopté |
| 28/01/2026 | Scrutin n°5232 L'amendement n° 14 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 28/01/2026 | Scrutin n°5231 L'amendement n° 12 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 28/01/2026 | Scrutin n°5230 L'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 28/01/2026 | Scrutin n°5229 L'amendement n° 60 de M. Cazenave à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 28/01/2026 | Scrutin n°5228 L'amendement n° 17 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 28/01/2026 | Scrutin n°5227 L'amendement n° 7 de M. Maurel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 28/01/2026 | Scrutin n°5226 L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices. | Pour | Dem | Adopté |
| 28/01/2026 | Scrutin n°5225 L'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices. | Pour | Dem | Adopté |
| 28/01/2026 | Scrutin n°5224 L'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices. | Contre | Dem | Non adopté |
| 28/01/2026 | Scrutin n°5223 L'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices. | Contre | Dem | Non adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5089 L'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | Dem | Non adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5088 L'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5087 L'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5086 L'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5085 L'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5084 L'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | Dem | Adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5083 L'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5082 L'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Abstention | Dem | Non adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5081 L'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5080 L'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5079 L'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5078 L'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | Dem | Non adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5077 L'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | Dem | Non adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5076 L'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5075 L'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | Dem | Adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5074 L'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | Dem | Adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5073 L'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5072 L'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5071 Le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5070 Le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5069 L'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5068 L'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | Dem | Adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5067 L'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | Dem | Non adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5063 L'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5062 L'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5061 L'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5060 L'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | Dem | Non adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5059 L'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | Dem | Non adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5058 L'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5057 L'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5056 L'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | Dem | Adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5055 L'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | Dem | Adopté |