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Visualisation non officielle des données de l'Assemblée nationale

Amélia Lakrafi

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Lakrafi Membre 801 votes recensés

Synthèse des votes

Total
801
Pour
283
Contre
502
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
17801283502160

Mandats et rattachements

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM875992
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 115 autres mandats

17e législature · Membre

Depuis le 20/11/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM875386
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/11/2025 au 19/11/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM875228
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/10/2025 au 18/11/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM873394
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Depuis le 02/10/2025

  • Angola
UID du mandat
PM873292
Type d'organe
GA
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 01/10/2025 au 03/10/2025

  • Défense
UID du mandat
PM873203
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 17/07/2025

  • Mali
UID du mandat
PM872685
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 17/07/2025

  • Mali
UID du mandat
PM872684
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 04/06/2025 au 30/09/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM870473
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/06/2025 au 03/06/2025

  • Lois
UID du mandat
PM870373
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 07/05/2025 au 17/06/2025

  • Protocole de Londres
UID du mandat
PM869287
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 08/04/2025

  • CS PJL Cybersécurité
UID du mandat
PM868458
Type d'organe
CNPS
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Apparenté au

Depuis le 02/04/2025

  • EPR
UID du mandat
PM867937
Type d'organe
GP
Qualité
Apparenté au
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 26/03/2025

  • ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE ET EXPORT
UID du mandat
PM868852
Type d'organe
GE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 18/03/2025

  • Maroc
UID du mandat
PM867287
Type d'organe
GA
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 18/03/2025

  • CS PJL Cybersécurité
UID du mandat
PM867327
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Vice-Président

Depuis le 12/03/2025

  • CHRÉTIENS D'ORIENT
UID du mandat
PM867182
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 11/02/2025

  • Guinée équatoriale
UID du mandat
PM863952
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 06/02/2025

  • Erythrée
UID du mandat
PM863332
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 06/02/2025

  • Ethiopie
UID du mandat
PM863339
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 06/02/2025

  • Gabon
UID du mandat
PM863341
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 06/02/2025

  • Ghana
UID du mandat
PM863355
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 06/02/2025

  • Irak
UID du mandat
PM863369
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 06/02/2025

  • Jordanie
UID du mandat
PM863384
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 06/02/2025

  • Koweit
UID du mandat
PM863389
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 06/02/2025

  • Liban
UID du mandat
PM863394
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 05/02/2025

  • Arabie Saoudite
UID du mandat
PM862937
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 31/01/2025

  • Afrique australe
UID du mandat
PM861843
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 31/01/2025

  • Afrique du Sud
UID du mandat
PM861844
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 31/01/2025

  • Bahrein
UID du mandat
PM862030
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 31/01/2025

  • Bénin
UID du mandat
PM862036
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 31/01/2025

  • Burundi
UID du mandat
PM862059
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 31/01/2025

  • Cameroun
UID du mandat
PM862062
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 31/01/2025

  • Centrafricaine (République)
UID du mandat
PM862077
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 31/01/2025

  • Comores
UID du mandat
PM862114
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 31/01/2025

  • Congo (République démocratique du)
UID du mandat
PM862116
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 31/01/2025

  • Congo (République du)
UID du mandat
PM862117
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 31/01/2025

  • Djibouti
UID du mandat
PM862125
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 31/01/2025

  • Egypte
UID du mandat
PM862127
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 31/01/2025

  • Emirats Arabes Unis
UID du mandat
PM862129
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 27/01/2025

  • Mozambique
UID du mandat
PM862950
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 27/01/2025

  • Namibie
UID du mandat
PM862952
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 27/01/2025

  • Nigeria
UID du mandat
PM862956
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 27/01/2025

  • Oman
UID du mandat
PM862986
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 27/01/2025

  • Qatar
UID du mandat
PM862994
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 27/01/2025

  • Rwanda
UID du mandat
PM863011
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 27/01/2025

  • São Tomé et Príncipe
UID du mandat
PM863012
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 27/01/2025

  • Seychelles
UID du mandat
PM863017
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 27/01/2025

  • Somalie
UID du mandat
PM863021
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 27/01/2025

  • Soudan
UID du mandat
PM863023
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 27/01/2025

  • Togo
UID du mandat
PM863129
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • Afrique australe
UID du mandat
PM859436
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • Afrique du Sud
UID du mandat
PM859437
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • Arabie Saoudite
UID du mandat
PM859438
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • Bahrein
UID du mandat
PM859439
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • Bénin
UID du mandat
PM859440
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • Cameroun
UID du mandat
PM859441
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • Congo (République du)
UID du mandat
PM859442
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • Comores
UID du mandat
PM859443
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • Burundi
UID du mandat
PM859444
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • Djibouti
UID du mandat
PM859445
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • Egypte
UID du mandat
PM859446
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • Emirats Arabes Unis
UID du mandat
PM859447
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • Ethiopie
UID du mandat
PM859448
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • Gabon
UID du mandat
PM859449
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • Ghana
UID du mandat
PM859450
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • Guinée équatoriale
UID du mandat
PM859451
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • Irak
UID du mandat
PM859452
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • Jordanie
UID du mandat
PM859453
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • Kenya Ouganda Tanzanie
UID du mandat
PM859454
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • Koweit
UID du mandat
PM859455
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • Liban
UID du mandat
PM859457
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • Madagascar
UID du mandat
PM859458
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • Maroc
UID du mandat
PM859459
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • Maurice
UID du mandat
PM859460
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • Mozambique
UID du mandat
PM859462
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • Nigeria
UID du mandat
PM859463
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • Oman
UID du mandat
PM859467
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • Centrafricaine (République)
UID du mandat
PM859468
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • Congo (République démocratique du)
UID du mandat
PM859470
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • Rwanda
UID du mandat
PM859471
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • São Tomé et Príncipe
UID du mandat
PM859472
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • Seychelles
UID du mandat
PM859473
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • Somalie
UID du mandat
PM859474
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • Soudan
UID du mandat
PM859475
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • Soudan du Sud
UID du mandat
PM859477
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • Togo
UID du mandat
PM859478
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • Yemen
UID du mandat
PM859479
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • Qatar
UID du mandat
PM859480
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • Tchad
UID du mandat
PM859481
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • Angola
UID du mandat
PM859482
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • Erythrée
UID du mandat
PM859484
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • Mauritanie
UID du mandat
PM859501
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • Palestine
UID du mandat
PM859502
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • Israël
UID du mandat
PM859503
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • Namibie
UID du mandat
PM862951
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Co-rapporteur

Du 22/01/2025 au 15/04/2026

  • Influence_France_monde_postcolonial
UID du mandat
PM861471
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Co-rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2025 au 15/04/2026

  • Influence_France_monde_postcolonial
UID du mandat
PM861469
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 22/01/2025 au 01/04/2025

  • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes
UID du mandat
PM857166
Type d'organe
DELEG
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 14/01/2025

  • CHRÉTIENS D'ORIENT
UID du mandat
PM855983
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 14/01/2025

  • ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE ET EXPORT
UID du mandat
PM855984
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 14/01/2025

  • CINÉMA ET PRODUCTION AUDIOVISUELLE
UID du mandat
PM855985
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 14/01/2025

  • FRANCOPHONIE
UID du mandat
PM855986
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 14/01/2025

  • VIGNE, VIN ET ŒNOLOGIE
UID du mandat
PM855987
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/12/2024 au 02/06/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM853913
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/12/2024 au 11/12/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM853842
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM852840
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Président délégué

Du 07/11/2024 au 05/03/2025

  • APF
UID du mandat
PM850312
Type d'organe
API
Qualité
Président délégué
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 07/11/2024

  • APF
UID du mandat
PM850311
Type d'organe
API
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Co-rapporteur

Du 30/10/2024 au 05/05/2026

  • Avenir francophonie
UID du mandat
PM850004
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Co-rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/10/2024 au 05/05/2026

  • Avenir francophonie
UID du mandat
PM850002
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 20/09/2024 au 20/01/2025

  • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes
UID du mandat
PM847419
Type d'organe
DELEG
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 10/12/2024

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM846408
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Du 19/07/2024 au 01/04/2025

  • EPR
UID du mandat
PM845555
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM843825
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM843824
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

601-650 sur 801 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
30/04/2025Scrutin n°1533 L'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRNon adopté
30/04/2025Scrutin n°1532 L'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRNon adopté
30/04/2025Scrutin n°1531 L'amendement n° 2128 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRNon adopté
30/04/2025Scrutin n°1530 L'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRNon adopté
30/04/2025Scrutin n°1529 L'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRNon adopté
30/04/2025Scrutin n°1528 L'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourEPRNon adopté
30/04/2025Scrutin n°1527 L'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRNon adopté
30/04/2025Scrutin n°1526 L'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRNon adopté
30/04/2025Scrutin n°1525 L'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).AbstentionEPRNon adopté
30/04/2025Scrutin n°1524 L'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).AbstentionEPRNon adopté
30/04/2025Scrutin n°1523 L'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRNon adopté
30/04/2025Scrutin n°1522 L'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRNon adopté
30/04/2025Scrutin n°1521 L'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRNon adopté
30/04/2025Scrutin n°1520 L'amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRNon adopté
30/04/2025Scrutin n°1519 L'amendement n° 1783 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRNon adopté
30/04/2025Scrutin n°1518 L'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRNon adopté
30/04/2025Scrutin n°1517 L'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRAdopté
30/04/2025Scrutin n°1516 L'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRNon adopté
30/04/2025Scrutin n°1515 L'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRAdopté
30/04/2025Scrutin n°1514 L'amendement n° 1467 de M. Renault à l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRAdopté
30/04/2025Scrutin n°1513 L'article 4 decies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourEPRAdopté
30/04/2025Scrutin n°1512 L'article 4 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourEPRAdopté
30/04/2025Scrutin n°1511 L'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourEPRNon adopté
30/04/2025Scrutin n°1510 L'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourEPRAdopté
30/04/2025Scrutin n°1509 L'amendement n° 1779 du Gouvernement à l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourEPRAdopté
30/04/2025Scrutin n°1508 L'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRNon adopté
30/04/2025Scrutin n°1507 L'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRAdopté
30/04/2025Scrutin n°1506 L'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRNon adopté
30/04/2025Scrutin n°1505 L'amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRNon adopté
30/04/2025Scrutin n°1504 L'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRNon adopté
30/04/2025Scrutin n°1503 L'article 4 quater B (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourEPRAdopté
30/04/2025Scrutin n°1502 L'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourEPRAdopté
30/04/2025Scrutin n°1501 L'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourEPRAdopté
30/04/2025Scrutin n°1500 L'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRAdopté
30/04/2025Scrutin n°1499 L'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRNon adopté
30/04/2025Scrutin n°1498 L'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourEPRNon adopté
30/04/2025Scrutin n°1494 L'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRAdopté
30/04/2025Scrutin n°1493 L'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourEPRAdopté
30/04/2025Scrutin n°1492 L'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourEPRAdopté
30/04/2025Scrutin n°1491 L'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourEPRAdopté
30/04/2025Scrutin n°1490 L'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRAdopté
30/04/2025Scrutin n°1489 L'amendement n° 1536 de M. Fournier à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRNon adopté
30/04/2025Scrutin n°1488 L'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourEPRAdopté
29/04/2025Scrutin n°1487 L'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRNon adopté
29/04/2025Scrutin n°1486 L'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRNon adopté
29/04/2025Scrutin n°1485 L'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRNon adopté
29/04/2025Scrutin n°1484 L'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourEPRAdopté
29/04/2025Scrutin n°1483 L'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourEPRAdopté
29/04/2025Scrutin n°1482 L'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourEPRAdopté
29/04/2025Scrutin n°1481 L'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourEPRAdopté