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Anne Genetet

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Genetet Membre suppléant 1656 votes recensés

Synthèse des votes

Total
1656
Pour
468
Contre
1161
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
1716564681161225

Mandats et rattachements

17e législature · Membre suppléant

Du 16/07/2026 au 21/07/2026

  • Mineurs et réseaux sociaux
UID du mandat
PM884678
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui
Voir 79 autres mandats

17e législature · Président

Depuis le 15/07/2026

  • PROTECEDUC
UID du mandat
PM884558
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 15/07/2026

  • PROTECEDUC
UID du mandat
PM884555
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 18/06/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM883629
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/06/2026 au 17/06/2026

  • Finances
UID du mandat
PM883549
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 09/06/2026

  • Maillage scolaire
UID du mandat
PM883105
Type d'organe
MISINFOPRE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/05/2026 au 16/06/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM882381
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 26/05/2026

  • Maillage scolaire
UID du mandat
PM882424
Type d'organe
MISINFOPRE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 23/05/2026 au 26/05/2026

  • Défense
UID du mandat
PM882280
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/05/2026 au 20/05/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM881971
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 16/04/2026 au 22/05/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM880940
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 15/04/2026 au 15/04/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM880873
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM875966
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/05/2025 au 14/04/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM869146
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/05/2025 au 05/05/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM869101
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 08/04/2025 au 02/05/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM868406
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/04/2025 au 07/04/2025

  • Lois
UID du mandat
PM868320
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/03/2025 au 04/04/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM867699
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/03/2025 au 26/03/2025

  • Finances
UID du mandat
PM867636
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Du 25/03/2025 au 04/09/2025

  • CE TikTok
UID du mandat
PM867583
Type d'organe
CNPE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/03/2025 au 04/09/2025

  • CE TikTok
UID du mandat
PM867410
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 06/03/2025

  • Bruneï-Malaisie
UID du mandat
PM866514
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/02/2025 au 25/03/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM865392
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/02/2025 au 19/02/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM865148
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 06/02/2025

  • Indonésie
UID du mandat
PM863368
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 03/02/2025

  • Asie centrale
UID du mandat
PM862023
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 03/02/2025

  • Birmanie
UID du mandat
PM862043
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 03/02/2025

  • Cambodge
UID du mandat
PM862060
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 03/02/2025

  • Chine
UID du mandat
PM862092
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 03/02/2025

  • Corée du Sud
UID du mandat
PM862120
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 03/02/2025

  • Philippines
UID du mandat
PM862991
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 03/02/2025

  • Russie
UID du mandat
PM863010
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 03/02/2025

  • Singapour
UID du mandat
PM863018
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 03/02/2025

  • Afghanistan
UID du mandat
PM861780
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 03/02/2025

  • Arménie
UID du mandat
PM861781
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 03/02/2025

  • Asie centrale
UID du mandat
PM861782
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 03/02/2025

  • Australie
UID du mandat
PM861783
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 03/02/2025

  • Bangladesh
UID du mandat
PM861784
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 03/02/2025

  • Birmanie
UID du mandat
PM861785
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 03/02/2025

  • Bruneï-Malaisie
UID du mandat
PM861786
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 03/02/2025

  • Cambodge
UID du mandat
PM861787
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 03/02/2025

  • Chine
UID du mandat
PM861788
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 03/02/2025

  • Corée du Sud
UID du mandat
PM861789
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 03/02/2025

  • Géorgie
UID du mandat
PM861790
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 03/02/2025

  • Inde
UID du mandat
PM861791
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 03/02/2025

  • Indonésie
UID du mandat
PM861792
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 03/02/2025

  • Iran
UID du mandat
PM861793
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 03/02/2025

  • Japon
UID du mandat
PM861794
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 03/02/2025

  • Kazakhstan
UID du mandat
PM861795
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 03/02/2025

  • Laos
UID du mandat
PM861796
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 03/02/2025

  • Moldavie
UID du mandat
PM861797
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 03/02/2025

  • Mongolie
UID du mandat
PM861798
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 03/02/2025

  • Népal
UID du mandat
PM861799
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 03/02/2025

  • Nouvelle-Zélande
UID du mandat
PM861800
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 03/02/2025

  • Pakistan
UID du mandat
PM861801
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 03/02/2025

  • Philippines
UID du mandat
PM861802
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 03/02/2025

  • Russie
UID du mandat
PM861803
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 03/02/2025

  • Singapour
UID du mandat
PM861804
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 03/02/2025

  • Thaïlande
UID du mandat
PM861805
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 03/02/2025

  • Timor Est
UID du mandat
PM861806
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 03/02/2025

  • Ukraine
UID du mandat
PM861807
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 03/02/2025

  • Vanuatu
UID du mandat
PM861808
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 03/02/2025

  • Vietnam
UID du mandat
PM861809
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 03/02/2025

  • Taïwan
UID du mandat
PM861832
Type d'organe
GEVI
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 03/02/2025

  • Biélorussie
UID du mandat
PM861836
Type d'organe
GEVI
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 03/02/2025

  • Corée du Nord
UID du mandat
PM861838
Type d'organe
GEVI
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 03/02/2025

  • Iles du Pacifique
UID du mandat
PM861840
Type d'organe
GEVI
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 03/02/2025

  • INDUSTRIES DE DÉFENSE
UID du mandat
PM862013
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 27/01/2025

  • Sri Lanka-Maldives
UID du mandat
PM863031
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • Sri Lanka-Maldives
UID du mandat
PM863030
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre du

Depuis le 25/01/2025

  • EPR
UID du mandat
PM859161
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/01/2025 au 18/02/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM859186
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 24/01/2025 au 24/01/2025

  • NI
UID du mandat
PM858582
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

Ministre

Du 22/09/2024 au 13/12/2024

  • Éducation nationale
UID du mandat
PM847751
Type d'organe
MINISTERE
Qualité
Ministre
Mandat principal
Oui

membre

Du 22/09/2024 au 13/12/2024

  • BARNIER
UID du mandat
PM15847751
Type d'organe
GOUVERNEMENT
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 21/10/2024

  • Défense
UID du mandat
PM846183
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Du 19/07/2024 au 21/10/2024

  • EPR
UID du mandat
PM845556
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM843828
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Du 07/07/2024 au 21/10/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM843827
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM858289
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

1301-1350 sur 1656 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
27/10/2025Scrutin n°3149 L'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourEPRAdopté
27/10/2025Scrutin n°3148 Le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
27/10/2025Scrutin n°3147 Le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
27/10/2025Scrutin n°3146 L'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourEPRNon adopté
27/10/2025Scrutin n°3145 L'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
27/10/2025Scrutin n°3144 L'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
27/10/2025Scrutin n°3143 L'amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
27/10/2025Scrutin n°3142 L'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
27/10/2025Scrutin n°3141 L'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
27/10/2025Scrutin n°3140 L'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
27/10/2025Scrutin n°3139 L'amendement n° 1387 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
27/10/2025Scrutin n°3138 L'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
27/10/2025Scrutin n°3137 L'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
25/10/2025Scrutin n°3114 L'amendement n° 886 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
25/10/2025Scrutin n°3113 L'amendement n° 890 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
25/10/2025Scrutin n°3112 L'amendement n° 1890 de M. Labaronne après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).AbstentionEPRNon adopté
25/10/2025Scrutin n°3111 L'amendement n° 887 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
25/10/2025Scrutin n°3110 L'amendement n° 1570 de M. Le Coq après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
25/10/2025Scrutin n°3109 L'amendement n° 1420 de M. de Courson après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
25/10/2025Scrutin n°3108 L'amendement n° 1870 de M. Labaronne après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
25/10/2025Scrutin n°3107 L'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourEPRAdopté
25/10/2025Scrutin n°3106 Le sous-amendement n° 3819 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourEPRAdopté
25/10/2025Scrutin n°3105 L'amendement n° 1442 de M. Maurel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
25/10/2025Scrutin n°3104 L'amendement n° 2514 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
25/10/2025Scrutin n°3103 L'amendement n° 1574 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
25/10/2025Scrutin n°3102 L'amendement n° 1142 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
25/10/2025Scrutin n°3101 L'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourEPRAdopté
25/10/2025Scrutin n°3100 L'amendement n° 3455 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
25/10/2025Scrutin n°3099 L'amendement n° 1545 de Mme Lejeune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
25/10/2025Scrutin n°3098 L'amendement n° 2169 de Mme Lejeune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRAdopté
25/10/2025Scrutin n°3097 L'amendement n° 368 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
25/10/2025Scrutin n°3096 L'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRAdopté
25/10/2025Scrutin n°3095 L'amendement n° 3074 de M. Lahais après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
25/10/2025Scrutin n°3094 L'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
25/10/2025Scrutin n°3093 L'amendement n° 2 de M. Grenon et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
25/10/2025Scrutin n°3092 L'amendement n° 774 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
25/10/2025Scrutin n°3091 L'amendement n° 892 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
25/10/2025Scrutin n°3089 L'amendement n° 618 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).AbstentionEPRAdopté
25/10/2025Scrutin n°3088 L'amendement n° 102 de M. Renault après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
25/10/2025Scrutin n°3087 L'amendement n° 776 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).AbstentionEPRNon adopté
25/10/2025Scrutin n°3086 L'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
25/10/2025Scrutin n°3085 L'amendement n° 775 de M. Chenu après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
25/10/2025Scrutin n°3084 L'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRAdopté
25/10/2025Scrutin n°3083 L'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRAdopté
25/10/2025Scrutin n°3082 L'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
25/10/2025Scrutin n°3081 L'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
25/10/2025Scrutin n°3080 L'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourEPRAdopté
24/10/2025Scrutin n°3079 L'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
24/10/2025Scrutin n°3078 L'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
24/10/2025Scrutin n°3077 L'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté