17e législature · Membre
Depuis le 21/05/2026
- UID du mandat
- PM882161
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 506 | 249 | 177 | 80 | 0 |
Depuis le 21/05/2026
Du 20/05/2026 au 20/05/2026
Du 04/02/2026 au 01/07/2026
Du 11/12/2025 au 19/05/2026
Du 10/12/2025 au 10/12/2025
Depuis le 03/12/2025
Du 20/11/2025 au 09/12/2025
Du 18/11/2025 au 19/11/2025
Du 04/10/2025 au 17/11/2025
Du 02/10/2025 au 03/10/2025
Du 10/07/2025 au 01/10/2025
Du 09/07/2025 au 09/07/2025
Du 14/06/2025 au 27/11/2025
Depuis le 05/02/2025
Depuis le 05/02/2025
Depuis le 05/02/2025
Depuis le 05/02/2025
Depuis le 05/02/2025
Du 08/01/2025 au 10/06/2025
Du 16/12/2024 au 04/06/2025
Du 16/12/2024 au 04/06/2025
Depuis le 06/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Depuis le 06/11/2024
Depuis le 20/09/2024
Du 20/07/2024 au 08/07/2025
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
251-300 sur 506 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 09/11/2025 | Scrutin n°3662 L'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | LIOT | Non adopté |
| 09/11/2025 | Scrutin n°3661 L'amendement n° 2270 de Mme Lepvraud à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Abstention | LIOT | Non adopté |
| 09/11/2025 | Scrutin n°3658 L'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Abstention | LIOT | Non adopté |
| 09/11/2025 | Scrutin n°3657 L'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 09/11/2025 | Scrutin n°3656 L'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Abstention | LIOT | Non adopté |
| 09/11/2025 | Scrutin n°3655 L'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | LIOT | Adopté |
| 09/11/2025 | Scrutin n°3654 L'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 09/11/2025 | Scrutin n°3653 L'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 09/11/2025 | Scrutin n°3652 L'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | LIOT | Adopté |
| 09/11/2025 | Scrutin n°3651 L'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 09/11/2025 | Scrutin n°3649 L'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 09/11/2025 | Scrutin n°3648 L'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Abstention | LIOT | Adopté |
| 09/11/2025 | Scrutin n°3647 L'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 09/11/2025 | Scrutin n°3646 L'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | LIOT | Non adopté |
| 09/11/2025 | Scrutin n°3645 L'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 09/11/2025 | Scrutin n°3644 L'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 09/11/2025 | Scrutin n°3643 L'amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 09/11/2025 | Scrutin n°3642 L'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 28/10/2025 | Scrutin n°3182 L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | LIOT | Adopté |
| 08/09/2025 | Scrutin n°3054 La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 10/07/2025 | Scrutin n°3038 L'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 10/07/2025 | Scrutin n°3033 L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 10/07/2025 | Scrutin n°3032 L'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 10/07/2025 | Scrutin n°3031 L'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Abstention | LIOT | Non adopté |
| 10/07/2025 | Scrutin n°3030 L'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 10/07/2025 | Scrutin n°3029 L'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 10/07/2025 | Scrutin n°3028 L'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 10/07/2025 | Scrutin n°3027 L’amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 10/07/2025 | Scrutin n°3026 L'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 10/07/2025 | Scrutin n°3025 L’amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 10/07/2025 | Scrutin n°3024 L’amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 10/07/2025 | Scrutin n°3023 L’amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 10/07/2025 | Scrutin n°3022 L’amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 10/07/2025 | Scrutin n°3021 L'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 10/07/2025 | Scrutin n°3020 L’amendement n° 857 du Gouvernement à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 10/07/2025 | Scrutin n°3019 L’amendement n° 856 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2989 L'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | LIOT | Non adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2988 L'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | LIOT | Non adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2987 L'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2986 L'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | LIOT | Non adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2985 L'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | LIOT | Non adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2984 L'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | LIOT | Non adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2981 L'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | LIOT | Non adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2980 L'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | LIOT | Non adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2976 L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | LIOT | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2975 L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | LIOT | Adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2958 L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2957 L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). | Abstention | LIOT | Adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2956 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 07/07/2025 | Scrutin n°2936 L’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |