17e législature · Membre
Depuis le 02/05/2026
- UID du mandat
- PM881421
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 2244 | 597 | 1607 | 40 | 0 |
Depuis le 02/05/2026
Du 25/04/2026 au 30/04/2026
Du 16/04/2026 au 24/04/2026
Du 15/04/2026 au 15/04/2026
Du 19/02/2026 au 14/04/2026
Du 18/02/2026 au 18/02/2026
Depuis le 14/01/2026
Depuis le 03/12/2025
Du 10/07/2025 au 29/10/2025
Du 09/07/2025 au 10/02/2026
Du 09/07/2025 au 10/02/2026
Du 03/07/2025 au 30/09/2025
Du 03/07/2025 au 17/02/2026
Du 02/07/2025 au 02/07/2025
Du 12/06/2025 au 27/11/2025
Du 04/06/2025 au 01/07/2025
Du 04/06/2025 au 01/07/2025
Du 03/06/2025 au 03/06/2025
Du 08/05/2025 au 02/06/2025
Du 07/05/2025 au 07/05/2025
Du 20/03/2025 au 06/05/2025
Du 20/03/2025 au 06/05/2025
Du 19/03/2025 au 04/09/2025
Du 19/03/2025 au 19/03/2025
Du 13/03/2025 au 18/03/2025
Du 13/03/2025 au 18/03/2025
Du 12/03/2025 au 12/03/2025
Du 06/03/2025 au 18/03/2025
Du 03/03/2025 au 18/03/2025
Depuis le 13/02/2025
Depuis le 27/01/2025
Depuis le 27/01/2025
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Depuis le 13/01/2025
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Depuis le 13/01/2025
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Depuis le 13/01/2025
Depuis le 13/01/2025
Du 11/12/2024 au 28/05/2025
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Depuis le 06/11/2024
Depuis le 06/11/2024
Du 17/10/2024 au 11/03/2025
Du 17/10/2024 au 11/03/2025
Du 16/10/2024 au 16/10/2024
Depuis le 15/10/2024
Du 11/10/2024 au 15/10/2024
Du 11/10/2024 au 15/10/2024
Du 09/10/2024 au 10/10/2024
Depuis le 03/10/2024
Depuis le 02/10/2024
Du 27/09/2024 au 01/10/2024
Depuis le 20/09/2024
Du 20/09/2024 au 30/09/2025
Du 20/07/2024 au 08/10/2024
Du 20/07/2024 au 08/10/2024
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
1551-1600 sur 2244 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 28/05/2025 | Scrutin n°2160 Le sous-amendement n° 2698 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2159 Le sous-amendement n° 2801 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2158 Le sous-amendement n° 2728 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2157 Le sous-amendement n° 2727 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendment identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2156 Le sous-amendement n° 2726 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2155 L'amendement n° 1842 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2154 L'amendement n° 2439 de M. Fournier à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2153 L'amendement n° 310 de M. Sother à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2152 L'amendement de suppression n° 1724 de Mme Le Feur à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | EPR | Non adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2151 L'amendement de suppression n° 2598 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis D (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2150 L'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2139 L’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2132 L’amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2131 L’amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2130 L’amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | EPR | Non adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2129 L’amendement n° 1785 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2128 L’amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2127 L’amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2126 L’amendement n° 1107 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2125 L’amendement n° 1105 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2124 L’amendement n° 1542 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2123 L’amendement n° 2179 de M. Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2122 L’amendement n° 1604 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2121 L’amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2120 L’amendement n° 840 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2119 L’amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2118 L’amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2117 L’amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2116 L’amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | EPR | Non adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2107 L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2106 L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 26/05/2025 | Scrutin n°2105 La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture). | Abstention | EPR | Adopté |
| 23/05/2025 | Scrutin n°2035 L'amendement n° 2438 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 23/05/2025 | Scrutin n°2034 L'amendement n° 2324 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 23/05/2025 | Scrutin n°2033 L'amendement n° 2329 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 23/05/2025 | Scrutin n°2032 L'amendement n° 2330 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 23/05/2025 | Scrutin n°2031 L'amendement n° 2342 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 23/05/2025 | Scrutin n°2030 L'amendement n° 2413 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 23/05/2025 | Scrutin n°2029 L'amendement n° 1855 de M. Allégret-Pilot à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 23/05/2025 | Scrutin n°2028 L'amendement n° 2255 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 23/05/2025 | Scrutin n°2027 L'amendement n° 2294 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 23/05/2025 | Scrutin n°2026 L'amendement n° 588 de Mme Le Peih à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 23/05/2025 | Scrutin n°2024 L'amendement n° 260 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 23/05/2025 | Scrutin n°2023 L'amendement n° 1670 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 23/05/2025 | Scrutin n°2022 L'amendement n° 1788 de M. Delautrette à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 23/05/2025 | Scrutin n°2021 L'amendement n° 2143 de M. Clouet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 23/05/2025 | Scrutin n°2014 L'amendement n° 63 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 23/05/2025 | Scrutin n°2013 L'amendement n° 2622 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 23/05/2025 | Scrutin n°2007 L'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 23/05/2025 | Scrutin n°2006 L'amendement n° 1664 de M. Bazin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |