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Visualisation non officielle des données de l'Assemblée nationale

Véronique Riotton

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Riotton Membre 1355 votes recensés

Synthèse des votes

Total
1355
Pour
460
Contre
883
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
171355460883120

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 12/05/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM881724
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 71 autres mandats

17e législature · Membre

Du 30/04/2026 au 11/05/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM881344
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/04/2026 au 29/04/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM881214
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/02/2026 au 27/04/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM878820
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/02/2026 au 11/02/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM878658
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Depuis le 10/02/2026

  • eco-organismes
UID du mandat
PM878732
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2026

  • eco-organismes
UID du mandat
PM878527
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Rapporteur

Du 27/01/2026 au 05/02/2026

  • JOP 2030
UID du mandat
PM878072
Type d'organe
CMP
Qualité
Rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2026 au 10/02/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM877921
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 21/01/2026 au 05/02/2026

  • JOP 2030
UID du mandat
PM877966
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/01/2026 au 21/01/2026

  • Lois
UID du mandat
PM877855
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/12/2025 au 20/01/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM877168
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/12/2025 au 19/12/2025

  • Lois
UID du mandat
PM876767
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/12/2025 au 12/12/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM876690
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/12/2025 au 10/12/2025

  • Lois
UID du mandat
PM876542
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/12/2025

  • MONTAGNE
UID du mandat
PM875920
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM876017
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 23/10/2025 au 08/12/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM874138
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/10/2025 au 22/10/2025

  • Défense
UID du mandat
PM874066
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Du 21/10/2025 au 29/10/2025

  • Définition pénale du viol
UID du mandat
PM874025
Type d'organe
CMP
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/10/2025 au 21/10/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM873870
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/10/2025 au 17/10/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM873387
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 01/10/2025 au 03/10/2025

  • Lois
UID du mandat
PM873211
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 10/07/2025

  • CS PJL Cybersécurité
UID du mandat
PM872609
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 10/07/2025 au 29/10/2025

  • Définition pénale du viol
UID du mandat
PM873836
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 10/07/2025 au 30/09/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM872537
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/07/2025 au 09/07/2025

  • Lois
UID du mandat
PM872462
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/06/2025 au 08/07/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM870667
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/06/2025 au 04/06/2025

  • Finances
UID du mandat
PM870504
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/04/2025 au 03/06/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM868091
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/04/2025 au 17/12/2025

  • Stations de montagne
UID du mandat
PM868079
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/04/2025 au 02/04/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM867986
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 01/04/2025 au 01/04/2025

  • Lois
UID du mandat
PM867899
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/03/2025 au 31/03/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM867698
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/03/2025 au 26/03/2025

  • Lois
UID du mandat
PM867645
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/03/2025 au 25/03/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM867137
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 15/03/2025 au 17/03/2025

  • Lois
UID du mandat
PM866898
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 04/03/2025

  • LOGEMENT ET ÉCOCONSTRUCTION
UID du mandat
PM866492
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/03/2025

  • ÉLEVAGE ET PASTORALISME
UID du mandat
PM866075
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/02/2025 au 14/03/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM865389
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/02/2025 au 19/02/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM865147
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 27/01/2025

  • Népal
UID du mandat
PM862953
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Espagne
UID du mandat
PM858457
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Chili
UID du mandat
PM858458
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Népal
UID du mandat
PM858459
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Maroc
UID du mandat
PM858460
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Suisse
UID du mandat
PM858461
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Italie
UID du mandat
PM858462
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Monaco
UID du mandat
PM858463
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Ukraine
UID du mandat
PM858464
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Co-rapporteur

Du 15/01/2025 au 21/01/2025

  • Mission d’information sur la définition pénale du viol
UID du mandat
PM856674
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Co-rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 15/01/2025 au 21/01/2025

  • Mission d’information sur la définition pénale du viol
UID du mandat
PM856672
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 15/01/2025

  • ALZHEIMER
UID du mandat
PM856173
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 15/01/2025

  • ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES
UID du mandat
PM856174
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 15/01/2025

  • GENS DU VOYAGE
UID du mandat
PM856175
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 15/01/2025

  • ENJEUX FRONTALIERS ET TRANSFRONTALIERS
UID du mandat
PM856177
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 15/01/2025

  • GESTION DES DÉCHETS, ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET ÉCONOMIE VERTE
UID du mandat
PM856178
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 15/01/2025

  • HANDICAP ET INCLUSION
UID du mandat
PM856179
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 15/01/2025

  • LOGEMENT ET ÉCOCONSTRUCTION
UID du mandat
PM856180
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 07/12/2024 au 18/02/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM852517
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
UID du mandat
PM853394
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM853017
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/12/2024 au 06/12/2024

  • Développement durable
UID du mandat
PM852387
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/10/2024 au 22/10/2024

  • CE Violences dans le cinéma
UID du mandat
PM849119
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 15/10/2024

  • UIP
UID du mandat
PM861642
Type d'organe
API
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 15/10/2024

  • UIP
UID du mandat
PM861641
Type d'organe
API
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Président

Depuis le 02/10/2024

  • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes
UID du mandat
PM848155
Type d'organe
DELEG
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/09/2024

  • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes
UID du mandat
PM847413
Type d'organe
DELEG
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 03/12/2024

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM846349
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • EPR
UID du mandat
PM845625
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM843357
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM843356
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

1-50 sur 1355 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
12/05/2026Scrutin n°6563 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).PourEPRAdopté
12/05/2026Scrutin n°6562 L'amendement n° 12 de Mme Cathala après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).ContreEPRNon adopté
12/05/2026Scrutin n°6561 L'amendement n° 16 de Mme Leboucher après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).ContreEPRNon adopté
12/05/2026Scrutin n°6560 L'amendement n° 48 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).ContreEPRNon adopté
12/05/2026Scrutin n°6559 L'amendement n° 46 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).ContreEPRNon adopté
12/05/2026Scrutin n°6558 L'amendement n° 32 de Mme Miller à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).PourEPRAdopté
12/05/2026Scrutin n°6557 L'amendement n° 14 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).ContreEPRNon adopté
12/05/2026Scrutin n°6556 L'amendement n° 4 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).ContreEPRNon adopté
12/05/2026Scrutin n°6555 L'amendement n° 36 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).ContreEPRNon adopté
12/05/2026Scrutin n°6554 L'amendement n° 15 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).ContreEPRNon adopté
12/05/2026Scrutin n°6553 L'amendement n° 13 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).ContreEPRNon adopté
12/05/2026Scrutin n°6552 L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).PourEPRAdopté
12/05/2026Scrutin n°6551 L'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).PourEPRAdopté
12/05/2026Scrutin n°6550 L'amendement n° 40 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).ContreEPRNon adopté
12/05/2026Scrutin n°6549 L'amendement n° 23 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).ContreEPRNon adopté
12/05/2026Scrutin n°6548 L'amendement n° 8 de M. Gillet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).ContreEPRNon adopté
12/05/2026Scrutin n°6547 L'amendement n° 45 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).ContreEPRNon adopté
12/05/2026Scrutin n°6546 L'amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).ContreEPRNon adopté
06/05/2026Scrutin n°6396 L'amendement n° 47 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).ContreEPRNon adopté
06/05/2026Scrutin n°6395 L'amendement n° 131 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).PourEPRNon adopté
06/05/2026Scrutin n°6394 L'amendement n° 694 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).ContreEPRNon adopté
06/05/2026Scrutin n°6393 L'amendement n° 335 de M. Rancoule à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).ContreEPRNon adopté
05/05/2026Scrutin n°6319 L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).PourEPRAdopté
05/05/2026Scrutin n°6318 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).PourEPRAdopté
08/04/2026Scrutin n°6069 L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).PourEPRAdopté
08/04/2026Scrutin n°6068 L'amendement n° 4 de Mme Ferrer après l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).ContreEPRNon adopté
08/04/2026Scrutin n°6067 L'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).PourEPRAdopté
08/04/2026Scrutin n°6066 L'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).ContreEPRAdopté
08/04/2026Scrutin n°6065 L'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).PourEPRAdopté
08/04/2026Scrutin n°6064 L'amendement n° 43 de M. Barusseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).ContreEPRAdopté
08/04/2026Scrutin n°6061 L'amendement n° 8 de M. Ratenon après l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).PourEPRNon adopté
07/04/2026Scrutin n°6023 L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).PourEPRAdopté
30/03/2026Scrutin n°5905 L'amendement n° 657 de Mme Feld après l'article 9 decies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).ContreEPRNon adopté
30/03/2026Scrutin n°5904 L'amendement n° 673 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 decies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).PourEPRNon adopté
30/03/2026Scrutin n°5898 L'amendement n° 92 de M. Baumel après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).ContreEPRNon adopté
30/03/2026Scrutin n°5897 L'amendement n° 647 de Mme Feld après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).ContreEPRNon adopté
30/03/2026Scrutin n°5896 L'amendement n° 107 de Mme Pirès Beaune après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).ContreEPRNon adopté
26/03/2026Scrutin n°5839 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).PourEPRAdopté
25/02/2026Scrutin n°5732 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).ContreEPRNon adopté
25/02/2026Scrutin n°5729 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).PourEPRAdopté
25/02/2026Scrutin n°5728 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourEPRAdopté
24/02/2026Scrutin n°5718 L'amendement n° 273 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreEPRNon adopté
24/02/2026Scrutin n°5717 L'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).PourEPRAdopté
24/02/2026Scrutin n°5716 L'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).PourEPRAdopté
24/02/2026Scrutin n°5715 L'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreEPRNon adopté
24/02/2026Scrutin n°5714 L'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).PourEPRAdopté
24/02/2026Scrutin n°5713 L'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreEPRNon adopté
24/02/2026Scrutin n°5712 L'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreEPRNon adopté
24/02/2026Scrutin n°5705 L'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).PourEPRAdopté
24/02/2026Scrutin n°5704 L'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).PourEPRAdopté