17e législature · Membre
Depuis le 08/05/2026
- UID du mandat
- PM881703
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 1314 | 385 | 907 | 22 | 0 |
Depuis le 08/05/2026
Du 07/05/2026 au 07/05/2026
Du 16/04/2026 au 06/05/2026
Du 15/04/2026 au 15/04/2026
Du 09/04/2026 au 14/04/2026
Du 08/04/2026 au 08/04/2026
Du 17/02/2026 au 07/04/2026
Du 14/02/2026 au 16/02/2026
Du 12/02/2026 au 13/02/2026
Du 11/02/2026 au 11/02/2026
Du 29/01/2026 au 10/02/2026
Du 27/01/2026 au 28/01/2026
Du 21/01/2026 au 26/01/2026
Du 20/01/2026 au 20/01/2026
Du 16/12/2025 au 19/01/2026
Du 13/12/2025 au 15/12/2025
Depuis le 03/12/2025
Du 19/11/2025 au 12/12/2025
Du 18/11/2025 au 18/11/2025
Depuis le 13/10/2025
Du 04/10/2025 au 17/11/2025
Du 01/10/2025 au 03/10/2025
Depuis le 25/06/2025
Depuis le 19/06/2025
Du 03/06/2025 au 30/09/2025
Du 31/05/2025 au 02/06/2025
Du 22/05/2025 au 30/05/2025
Du 21/05/2025 au 21/05/2025
Du 15/05/2025 au 20/05/2025
Du 14/05/2025 au 14/05/2025
Du 06/05/2025 au 09/07/2025
Du 28/04/2025 au 09/07/2025
Du 10/04/2025 au 13/05/2025
Du 09/04/2025 au 09/04/2025
Du 05/04/2025 au 08/04/2025
Du 04/04/2025 au 04/04/2025
Du 03/04/2025 au 03/04/2025
Du 02/04/2025 au 02/04/2025
Depuis le 27/01/2025
Depuis le 27/01/2025
Depuis le 06/12/2024
Depuis le 06/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 21/11/2024 au 01/04/2025
Du 20/11/2024 au 20/11/2024
Du 11/10/2024 au 19/11/2024
Du 09/10/2024 au 10/10/2024
Du 20/09/2024 au 01/10/2024
Du 20/09/2024 au 30/09/2025
Du 20/07/2024 au 08/10/2024
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
1151-1200 sur 1314 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 06/02/2025 | Scrutin n°732 L'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°731 L'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°730 L'amendement n° 43 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°729 L'amendement n° 41 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°728 L'amendement n° 92 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°727 L'amendement n° 91 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°726 L'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°725 L'amendement n° 39 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°724 L'amendement n° 37 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°723 L'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°722 L'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°721 L'amendement n° 35 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°720 L'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°719 L'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°717 L'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°716 L'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°715 L'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°714 L'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°711 L'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°710 L'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°702 L'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°701 L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°700 L'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°699 L'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°698 L'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°697 L'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Abstention | EPR | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°696 L'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°695 L'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 29/01/2025 | Scrutin n°666 L'amendement n° 48 de M. Cosson à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 29/01/2025 | Scrutin n°665 L'amendement n° 24 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 29/01/2025 | Scrutin n°661 L'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 29/01/2025 | Scrutin n°660 L'amendement n° 33 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 28/01/2025 | Scrutin n°654 L'article unique de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 27/01/2025 | Scrutin n°653 L'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 27/01/2025 | Scrutin n°652 Le sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 27/01/2025 | Scrutin n°651 Le sous-amendement n° 99 de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 27/01/2025 | Scrutin n°650 L'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 27/01/2025 | Scrutin n°649 L'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 27/01/2025 | Scrutin n°648 L'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 27/01/2025 | Scrutin n°647 L'amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 27/01/2025 | Scrutin n°646 Le sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 27/01/2025 | Scrutin n°645 L'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 27/01/2025 | Scrutin n°644 L'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Pour | EPR | Non adopté |
| 27/01/2025 | Scrutin n°617 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 27/01/2025 | Scrutin n°616 L'amendement n° 2 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). | Abstention | EPR | Adopté |
| 27/01/2025 | Scrutin n°615 L'amendement n° 63 de Mme Galzy après l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 27/01/2025 | Scrutin n°614 L'amendement n° 62 de Mme Galzy après l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 23/01/2025 | Scrutin n°600 L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). | Abstention | EPR | Adopté |
| 22/01/2025 | Scrutin n°589 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 22/01/2025 | Scrutin n°588 L'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |