Lebec Membre 2102 votes recensés

Synthèse des votes

Total
2102
Pour
642
Contre
1431
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
1721026421431290

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 22/07/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM884820
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 64 autres mandats

17e législature · Membre

Du 21/07/2026 au 21/07/2026

  • Lois
UID du mandat
PM884771
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 16/07/2026 au 20/07/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM884602
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 14/07/2026 au 15/07/2026

  • Lois
UID du mandat
PM884492
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/06/2026 au 13/07/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM883993
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 23/06/2026 au 26/06/2026

  • Lois
UID du mandat
PM883821
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/06/2026 au 22/06/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM883633
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/06/2026 au 17/06/2026

  • Lois
UID du mandat
PM883557
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 09/06/2026

  • Maillage scolaire
UID du mandat
PM883109
Type d'organe
MISINFOPRE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/06/2026 au 16/06/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM882810
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/06/2026 au 03/06/2026

  • Finances
UID du mandat
PM882681
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/06/2026 au 02/06/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM882568
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 26/05/2026

  • Maillage scolaire
UID du mandat
PM882422
Type d'organe
MISINFOPRE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 21/05/2026 au 01/06/2026

  • Finances
UID du mandat
PM882226
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/05/2026 au 20/05/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM882014
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/05/2026 au 19/05/2026

  • Finances
UID du mandat
PM881920
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 07/05/2026 au 18/05/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM881611
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/04/2026 au 06/05/2026

  • Finances
UID du mandat
PM881321
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 24/04/2026 au 28/04/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM881158
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 23/04/2026 au 23/04/2026

  • Défense
UID du mandat
PM881154
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 16/04/2026 au 22/04/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM880943
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 15/04/2026 au 15/04/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM880870
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/04/2026 au 14/04/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM880524
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 08/04/2026 au 08/04/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM880294
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Depuis le 02/04/2026

  • Australie
UID du mandat
PM879958
Type d'organe
GA
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 02/04/2026

  • Australie
UID du mandat
PM879957
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 26/03/2026 au 07/04/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM879639
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 24/03/2026 au 25/03/2026

  • Lois
UID du mandat
PM879552
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM875995
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/11/2025 au 23/03/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM875379
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/11/2025 au 19/11/2025

  • Finances
UID du mandat
PM875234
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/11/2025 au 18/11/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM874863
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/11/2025 au 10/11/2025

  • Finances
UID du mandat
PM874683
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/11/2025 au 05/11/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM874543
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/11/2025 au 04/11/2025

  • Finances
UID du mandat
PM874450
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/10/2025 au 03/11/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM874339
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 23/10/2025 au 29/10/2025

  • Finances
UID du mandat
PM874148
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/10/2025 au 22/10/2025

  • Lois
UID du mandat
PM874103
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/10/2025 au 21/10/2025

  • Finances
UID du mandat
PM873874
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 11/07/2025 au 15/04/2026

  • Simplification de la vie économique
UID du mandat
PM876781
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/05/2025 au 11/02/2026

  • Natalité
UID du mandat
PM870102
Type d'organe
MISINFOPRE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/05/2025 au 17/10/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM869922
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/05/2025 au 21/05/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM869760
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 26/03/2025 au 03/04/2025

  • DDADUE
UID du mandat
PM867814
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/03/2025 au 05/03/2025

  • CE Accès aux soins
UID du mandat
PM866105
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/03/2025 au 10/07/2025

  • CE Réindustrialisation
UID du mandat
PM865890
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 05/02/2025 au 13/02/2025

  • Urgence pour Mayotte
UID du mandat
PM863076
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 14/01/2025 au 14/01/2025

  • CE Essais nucléaires
UID du mandat
PM855872
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 13/01/2025

  • ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE ET EXPORT
UID du mandat
PM855921
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 13/01/2025

  • ÉCONOMIE, SÉCURITÉ ET SOUVERAINETÉ NUMÉRIQUES
UID du mandat
PM855922
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 13/01/2025

  • SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE
UID du mandat
PM855923
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
UID du mandat
PM853400
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM852860
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/11/2024

  • Caisse des dépôts et consignations
UID du mandat
PM850850
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/11/2024

  • Investissements d'avenir
UID du mandat
PM850998
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/10/2024 au 15/04/2026

  • CS PJL simplification de la vie économique
UID du mandat
PM849745
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/10/2024 au 03/10/2024

  • Comité d'évaluation et contrôle
UID du mandat
PM848181
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/10/2024 au 02/10/2024

  • Délégation aux droits des enfants
UID du mandat
PM848130
Type d'organe
DELEG
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/10/2024 au 20/05/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM848134
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 01/10/2024

  • Lois
UID du mandat
PM846260
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • EPR
UID du mandat
PM845631
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM843465
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM843464
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Ministre délégué

Du 12/01/2024 au 05/09/2024

  • Relations avec le Parlement
UID du mandat
PM833725
Type d'organe
MINISTERE
Qualité
Ministre délégué
Mandat principal
Oui

membre

Du 12/01/2024 au 05/09/2024

  • ATTAL
UID du mandat
PM15833725
Type d'organe
GOUVERNEMENT
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

51-100 sur 2102 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
09/07/2026Scrutin n°8063 L'amendement n° 564 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
09/07/2026Scrutin n°8062 L'amendement n° 622 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
09/07/2026Scrutin n°8061 L'amendement n° 621 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
08/07/2026Scrutin n°8047 L'amendement n° 826 de Mme Saint-Paul après l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourEPRAdopté
08/07/2026Scrutin n°8046 L'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourEPRAdopté
08/07/2026Scrutin n°8043 L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).PourEPRAdopté
08/07/2026Scrutin n°8042 L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).PourEPRAdopté
08/07/2026Scrutin n°8004 Le sous-amendement n° 927 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
08/07/2026Scrutin n°8003 Le sous-amendement n° 995 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
08/07/2026Scrutin n°8002 Le sous-amendement n° 926 de Mme Taurinya et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
08/07/2026Scrutin n°8001 Le sous-amendement n° 925 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
08/07/2026Scrutin n°8000 Le sous-amendement n° 924 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
08/07/2026Scrutin n°7999 Le sous-amendement n° 992 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
08/07/2026Scrutin n°7998 Le sous-amendement n° 922 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
08/07/2026Scrutin n°7997 Le sous-amendement n° 991 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
08/07/2026Scrutin n°7996 Le sous-amendement n° 921 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
08/07/2026Scrutin n°7995 Le sous-amendement n° 996 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
08/07/2026Scrutin n°7994 Le sous-amendement n° 920 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
08/07/2026Scrutin n°7993 Le sous-amendement n° 990 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
08/07/2026Scrutin n°7992 Le sous-amendement n° 989 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
08/07/2026Scrutin n°7991 Le sous-amendement n° 919 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
08/07/2026Scrutin n°7990 Le sous-amendement n° 918 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
08/07/2026Scrutin n°7989 Le sous-amendement n° 917 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
07/07/2026Scrutin n°7988 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreEPRNon adopté
07/07/2026Scrutin n°7987 L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).PourEPRAdopté
07/07/2026Scrutin n°7981 L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).PourEPRAdopté
07/07/2026Scrutin n°7980 L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).PourEPRAdopté
01/07/2026Scrutin n°7905 L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).PourEPRAdopté
30/06/2026Scrutin n°7903 L'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).ContreEPRNon adopté
30/06/2026Scrutin n°7902 L'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).PourEPRAdopté
30/06/2026Scrutin n°7901 L'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).PourEPRAdopté
30/06/2026Scrutin n°7900 L'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).ContreEPRNon adopté
30/06/2026Scrutin n°7899 L'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).ContreEPRNon adopté
30/06/2026Scrutin n°7898 L'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).ContreEPRNon adopté
30/06/2026Scrutin n°7897 L'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).ContreEPRNon adopté
30/06/2026Scrutin n°7896 L'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).ContreEPRNon adopté
30/06/2026Scrutin n°7895 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).ContreEPRNon adopté
30/06/2026Scrutin n°7894 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).AbstentionEPRAdopté
27/06/2026Scrutin n°7753 L'amendement n° 68 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7752 L'amendement n° 1309 de Mme Loir à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7748 L'amendement n° 572 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7746 L'amendement n° 571 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7744 L'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourEPRAdopté
27/06/2026Scrutin n°7743 L'amendement n° 131 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7742 L'amendement n° 926 de M. Juvin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
24/06/2026Scrutin n°7494 L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).PourEPRAdopté
24/06/2026Scrutin n°7493 L’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).PourEPRAdopté
23/06/2026Scrutin n°7454 L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).PourEPRAdopté
17/06/2026Scrutin n°7409 L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).PourEPRAdopté
17/06/2026Scrutin n°7408 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).PourEPRAdopté