Faucillon Membre 1350 votes recensés

Synthèse des votes

Total
1350
Pour
731
Contre
573
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
171350731573460

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 24/07/2026

  • CS Réponse intégrale
UID du mandat
PM884906
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 56 autres mandats

17e législature · Membre

Depuis le 23/07/2026

  • Lois
UID du mandat
PM884852
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/07/2026 au 22/07/2026

  • Finances
UID du mandat
PM884763
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/06/2026 au 24/06/2026

  • CS Protection des enfants
UID du mandat
PM883797
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/06/2026 au 20/07/2026

  • Lois
UID du mandat
PM882944
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/06/2026 au 04/06/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM882849
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/06/2026 au 04/06/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM882640
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/06/2026 au 03/06/2026

  • Lois
UID du mandat
PM882697
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/06/2026 au 02/06/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM882570
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/05/2026 au 01/06/2026

  • Lois
UID du mandat
PM882238
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/05/2026 au 20/05/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM882045
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/03/2026 au 19/05/2026

  • Lois
UID du mandat
PM879656
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 24/03/2026 au 25/03/2026

  • Finances
UID du mandat
PM879531
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Rapporteur

Du 27/01/2026 au 01/07/2026

  • CE Accords du Touquet
UID du mandat
PM878065
Type d'organe
CNPE
Qualité
Rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/01/2026 au 01/07/2026

  • CE Accords du Touquet
UID du mandat
PM877759
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Parti communiste français
UID du mandat
PM876251
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 01/11/2025 au 23/03/2026

  • Lois
UID du mandat
PM874403
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 31/10/2025 au 31/10/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM874362
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 15/05/2025 au 30/10/2025

  • Lois
UID du mandat
PM869558
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 14/05/2025 au 14/05/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM869441
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/05/2025 au 13/05/2025

  • Lois
UID du mandat
PM869120
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/05/2025 au 02/05/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM869054
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 28/04/2025 au 09/07/2025

  • Justice des mineurs
UID du mandat
PM869012
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/04/2025 au 01/05/2025

  • Lois
UID du mandat
PM868492
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/04/2025 au 08/04/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM867968
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/03/2025 au 01/04/2025

  • Lois
UID du mandat
PM867450
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/03/2025 au 19/03/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM867228
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 05/03/2025

  • KURDES
UID du mandat
PM866880
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/03/2025 au 18/03/2025

  • Lois
UID du mandat
PM866037
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 01/03/2025 au 03/03/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM865807
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 10/02/2025

  • Palestine
UID du mandat
PM863691
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2025

  • GENS DU VOYAGE
UID du mandat
PM862333
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2025

  • KURDES
UID du mandat
PM862334
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 31/01/2025 au 28/02/2025

  • Lois
UID du mandat
PM861459
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/01/2025 au 30/01/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM860920
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Depuis le 28/01/2025

  • CONDITIONS D’ACCUEIL DES MIGRANTS ET MINEURS NON ACCOMPAGNÉS
UID du mandat
PM859953
Type d'organe
GE
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 28/01/2025

  • Algérie
UID du mandat
PM860331
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 28/01/2025

  • Palestine
UID du mandat
PM860335
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 28/01/2025

  • Chili
UID du mandat
PM860336
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 22/01/2025

  • CONDITIONS D’ACCUEIL DES MIGRANTS ET MINEURS NON ACCOMPAGNÉS
UID du mandat
PM857314
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 22/01/2025

  • OUÏGHOURS
UID du mandat
PM857315
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 22/01/2025

  • SAHARA OCCIDENTAL
UID du mandat
PM857316
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
UID du mandat
PM853284
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Parti communiste français
UID du mandat
PM852735
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/11/2024 au 27/11/2024

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM852019
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/11/2024

  • Réfugiés et apatrides
UID du mandat
PM850942
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 31/10/2024 au 29/01/2025

  • Lois
UID du mandat
PM849876
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/10/2024 au 30/10/2024

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM849716
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/10/2024 au 30/10/2024

  • Finances
UID du mandat
PM849811
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/10/2024 au 29/10/2024

  • Lois
UID du mandat
PM848571
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/10/2024 au 10/10/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM848443
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/10/2024 au 08/10/2024

  • Lois
UID du mandat
PM848186
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/10/2024 au 02/10/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM848132
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 01/10/2024

  • Lois
UID du mandat
PM846393
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • GDR
UID du mandat
PM845931
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 01/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM840406
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 30/06/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM840405
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

1-50 sur 1350 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
21/07/2026Scrutin n°8430 L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).AbstentionGDRAdopté
20/07/2026Scrutin n°8427 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).ContreGDRAdopté
20/07/2026Scrutin n°8421 L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).PourGDRAdopté
20/07/2026Scrutin n°8419 L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).PourGDRAdopté
20/07/2026Scrutin n°8418 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).AbstentionGDRAdopté
15/07/2026Scrutin n°8280 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).PourGDRAdopté
15/07/2026Scrutin n°8279 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreGDRAdopté
10/07/2026Scrutin n°8277 L'amendement n° 836 de Mme Saint-Paul après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreGDRNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8276 L'amendement n° 684 de Mme Taurinya après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourGDRNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8275 L'amendement n° 679 de Mme Taurinya après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourGDRNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8274 L'amendement n° 288 de M. Vicot après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourGDRNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8268 L'amendement n° 676 de Mme Taurinya après l'article 18 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourGDRNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8267 L'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreGDRAdopté
10/07/2026Scrutin n°8266 Le sous-amendement n° 959 (rect.) de Mme Taurinya à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourGDRNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8265 Le sous-amendement n° 1037 de M. Sansu à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourGDRNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8264 Le sous-amendement n° 944 de M. Bernalicis à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourGDRNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8263 L'amendement n° 904 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 17 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreGDRAdopté
10/07/2026Scrutin n°8262 L'amendement n° 665 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 17 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourGDRNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8261 L'amendement n° 903 du Gouvernement de rétablissement de l'article 16 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreGDRAdopté
10/07/2026Scrutin n°8260 L'amendement n° 900 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreGDRAdopté
10/07/2026Scrutin n°8259 L'article 13 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreGDRAdopté
10/07/2026Scrutin n°8258 L'amendement n° 187 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourGDRNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8257 L'article 13 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreGDRAdopté
10/07/2026Scrutin n°8256 L'amendement n° 186 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourGDRNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8255 L'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreGDRAdopté
10/07/2026Scrutin n°8254 L'amendement n° 482 de Mme Taurinya à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourGDRNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8253 L'amendement n° 479 de Mme Taurinya à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourGDRNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8252 L'amendement n° 670 de M. Boucard à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreGDRNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8251 L'amendement n° 483 de M. Bernalicis à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourGDRNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8250 L'amendement n° 185 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourGDRNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8249 L'article 11 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreGDRAdopté
10/07/2026Scrutin n°8248 L'amendement n° 476 de Mme Taurinya à l'article 11 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourGDRNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8247 L'amendement n° 184 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourGDRNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8246 L'article 11 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreGDRAdopté
10/07/2026Scrutin n°8245 L'amendement n° 183 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourGDRNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8244 L'amendement n° 573 de M. Armishahi après l'article 10 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourGDRNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8241 L'article 6 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreGDRAdopté
10/07/2026Scrutin n°8240 L'amendement n° 437 de M. Bernalicis de suppression de l'article 6 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourGDRNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8239 L'amendement n° 434 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourGDRAdopté
10/07/2026Scrutin n°8238 L'amendement n° 428 de Mme Taurinya après l'article 6 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourGDRAdopté
10/07/2026Scrutin n°8237 L'amendement n° 108 de M. Bernalicis après l'article 5 quindecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourGDRAdopté
10/07/2026Scrutin n°8236 L'amendement n° 150 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreGDRNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8235 L'amendement n° 151 (rect.) de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreGDRNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8234 L'amendement n° 11 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quindecies (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreGDRNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8233 L'amendement n° 10 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quaterdecies (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreGDRNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8232 L'article 5 terdecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreGDRAdopté
10/07/2026Scrutin n°8231 L'amendement n° 107 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 terdecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourGDRNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8230 L'article 5 duodecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreGDRAdopté
10/07/2026Scrutin n°8229 L'amendement n° 106 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 duodecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourGDRNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8228 L'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreGDRAdopté