17e législature · Secrétaire
Depuis le 09/07/2026
- UID du mandat
- PM884399
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
Philippe Latombe
Synthèse des votes
- Total
- 786
- Pour
- 284
- Contre
- 486
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 786 | 284 | 486 | 16 | 0 |
Mandats et rattachements
Voir 91 autres mandats
17e législature · Membre
Depuis le 09/07/2026
- UID du mandat
- PM884394
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Du 08/07/2026 au 08/07/2026
- UID du mandat
- PM884260
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Secrétaire
Du 26/06/2026 au 07/07/2026
- UID du mandat
- PM883987
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 26/06/2026 au 07/07/2026
- UID du mandat
- PM883985
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Du 25/06/2026 au 25/06/2026
- UID du mandat
- PM883965
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Secrétaire
Du 18/06/2026 au 24/06/2026
- UID du mandat
- PM883651
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 18/06/2026 au 24/06/2026
- UID du mandat
- PM883648
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Du 17/06/2026 au 17/06/2026
- UID du mandat
- PM883539
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Secrétaire
Du 09/06/2026 au 16/06/2026
- UID du mandat
- PM883048
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 09/06/2026 au 16/06/2026
- UID du mandat
- PM883042
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Du 06/06/2026 au 08/06/2026
- UID du mandat
- PM882997
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Secrétaire
Du 04/06/2026 au 05/06/2026
- UID du mandat
- PM882905
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 04/06/2026 au 05/06/2026
- UID du mandat
- PM882891
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Du 02/06/2026 au 03/06/2026
- UID du mandat
- PM882580
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 20/05/2026 au 01/06/2026
- UID du mandat
- PM882096
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 19/05/2026 au 19/05/2026
- UID du mandat
- PM881899
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Secrétaire
Du 08/05/2026 au 18/05/2026
- UID du mandat
- PM881706
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 08/05/2026 au 18/05/2026
- UID du mandat
- PM881704
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Du 02/05/2026 au 07/05/2026
- UID du mandat
- PM881397
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 30/04/2026 au 30/04/2026
- UID du mandat
- PM881335
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 29/04/2026 au 29/04/2026
- UID du mandat
- PM881313
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 25/04/2026 au 28/04/2026
- UID du mandat
- PM881183
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Secrétaire
Du 31/03/2026 au 24/04/2026
- UID du mandat
- PM879801
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 31/03/2026 au 24/04/2026
- UID du mandat
- PM879793
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Du 28/03/2026 au 30/03/2026
- UID du mandat
- PM879724
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Secrétaire
Du 26/03/2026 au 27/03/2026
- UID du mandat
- PM879672
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 26/03/2026 au 27/03/2026
- UID du mandat
- PM879664
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Du 24/03/2026 au 25/03/2026
- UID du mandat
- PM879620
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Président
Du 18/02/2026 au 08/07/2026
- UID du mandat
- PM878978
- Type d'organe
- CNPE
- Qualité
- Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 10/02/2026 au 08/07/2026
- UID du mandat
- PM878721
- Type d'organe
- CNPE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 06/01/2026 au 09/06/2026
- UID du mandat
- PM877323
- Type d'organe
- CNPE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
Membre
Depuis le 03/12/2025
- UID du mandat
- PM875996
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Secrétaire
Du 21/10/2025 au 23/03/2026
- UID du mandat
- PM874019
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 21/10/2025 au 23/03/2026
- UID du mandat
- PM874010
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Du 18/10/2025 au 20/10/2025
- UID du mandat
- PM873922
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Secrétaire
Du 02/10/2025 au 17/10/2025
- UID du mandat
- PM873373
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Secrétaire
Du 11/07/2025 au 30/09/2025
- UID du mandat
- PM872633
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 11/07/2025 au 17/10/2025
- UID du mandat
- PM872629
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 10/07/2025 au 10/07/2025
- UID du mandat
- PM872562
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Secrétaire
Du 08/07/2025 au 09/07/2025
- UID du mandat
- PM872426
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 08/07/2025 au 09/07/2025
- UID du mandat
- PM872424
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Du 05/07/2025 au 07/07/2025
- UID du mandat
- PM872339
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Secrétaire
Du 03/07/2025 au 04/07/2025
- UID du mandat
- PM872227
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 03/07/2025 au 04/07/2025
- UID du mandat
- PM872221
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Du 02/07/2025 au 02/07/2025
- UID du mandat
- PM872096
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Secrétaire
Du 26/06/2025 au 01/07/2025
- UID du mandat
- PM871751
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 26/06/2025 au 01/07/2025
- UID du mandat
- PM871747
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Du 25/06/2025 au 25/06/2025
- UID du mandat
- PM871728
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Secrétaire
Du 28/05/2025 au 24/06/2025
- UID du mandat
- PM870151
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 28/05/2025 au 24/06/2025
- UID du mandat
- PM870148
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Du 27/05/2025 au 27/05/2025
- UID du mandat
- PM870049
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Secrétaire
Du 22/05/2025 au 26/05/2025
- UID du mandat
- PM869971
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 22/05/2025 au 26/05/2025
- UID du mandat
- PM869969
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Du 21/05/2025 au 21/05/2025
- UID du mandat
- PM869762
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Secrétaire
Du 10/04/2025 au 20/05/2025
- UID du mandat
- PM868602
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 10/04/2025 au 20/05/2025
- UID du mandat
- PM868598
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Du 09/04/2025 au 09/04/2025
- UID du mandat
- PM868532
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Président
Depuis le 08/04/2025
- UID du mandat
- PM868450
- Type d'organe
- CNPS
- Qualité
- Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Secrétaire
Du 03/04/2025 au 08/04/2025
- UID du mandat
- PM868531
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 03/04/2025 au 08/04/2025
- UID du mandat
- PM868136
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Du 02/04/2025 au 02/04/2025
- UID du mandat
- PM867962
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 31/03/2025
- UID du mandat
- PM867875
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 18/03/2025
- UID du mandat
- PM867361
- Type d'organe
- CNPS
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Secrétaire
Du 04/03/2025 au 01/04/2025
- UID du mandat
- PM866045
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 04/03/2025 au 01/04/2025
- UID du mandat
- PM866042
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre suppléant
Du 03/03/2025 au 18/03/2025
- UID du mandat
- PM866055
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre suppléant
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 01/03/2025 au 03/03/2025
- UID du mandat
- PM865813
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Président
Depuis le 18/02/2025
- UID du mandat
- PM865014
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Président
Depuis le 11/02/2025
- UID du mandat
- PM864097
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Président
Depuis le 11/02/2025
- UID du mandat
- PM864100
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 02/02/2025
- UID du mandat
- PM861724
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 02/02/2025
- UID du mandat
- PM861725
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 02/02/2025
- UID du mandat
- PM861726
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 02/02/2025
- UID du mandat
- PM861727
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 02/02/2025
- UID du mandat
- PM861728
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 15/01/2025
- UID du mandat
- PM856259
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 15/01/2025
- UID du mandat
- PM856260
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 08/01/2025 au 10/06/2025
- UID du mandat
- PM855443
- Type d'organe
- CNPE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 20/12/2024
- UID du mandat
- PM854859
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 20/12/2024
- UID du mandat
- PM854906
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Secrétaire
Du 11/12/2024 au 28/02/2025
- UID du mandat
- PM853862
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 11/12/2024 au 28/02/2025
- UID du mandat
- PM853860
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Du 10/12/2024 au 10/12/2024
- UID du mandat
- PM853270
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre titulaire
Depuis le 06/12/2024
- UID du mandat
- PM853408
- Type d'organe
- ORGEXTPARL
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
Membre
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
- UID du mandat
- PM852843
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre titulaire
Depuis le 06/11/2024
- UID du mandat
- PM850869
- Type d'organe
- ORGEXTPARL
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Secrétaire
Du 20/07/2024 au 09/12/2024
- UID du mandat
- PM846690
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 20/07/2024 au 09/12/2024
- UID du mandat
- PM846357
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre du
Depuis le 19/07/2024
- UID du mandat
- PM845716
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Membre du
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Député non-inscrit
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
- UID du mandat
- PM843537
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Député non-inscrit
- Mandat principal
- Oui
17e législature · membre
Depuis le 07/07/2024
- UID du mandat
- PM843536
- Type d'organe
- ASSEMBLEE
- Qualité
- membre
- Mandat principal
- Oui
Votes nominatifs
651-700 sur 786 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 18/06/2025 | Scrutin n°2516 Le sous-amendement n° 800 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | Dem | Adopté |
| 18/06/2025 | Scrutin n°2515 Le sous-amendement n° 774 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 18/06/2025 | Scrutin n°2514 Le sous-amendement n° 781 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 18/06/2025 | Scrutin n°2513 Le sous-amendement n° 799 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 18/06/2025 | Scrutin n°2512 Le sous-amendement n° 753 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 18/06/2025 | Scrutin n°2511 Le sous-amendement n° 721 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 18/06/2025 | Scrutin n°2510 Le sous-amendement n° 731 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 18/06/2025 | Scrutin n°2509 Le sous-amendement n° 720 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 18/06/2025 | Scrutin n°2508 Le sous-amendement n° 719 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 18/06/2025 | Scrutin n°2507 Le sous-amendement n° 718 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 18/06/2025 | Scrutin n°2506 Le sous-amendement n° 829 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Pour | Dem | Non adopté |
| 18/06/2025 | Scrutin n°2505 Le sous-amendement n° 730 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 18/06/2025 | Scrutin n°2504 Le sous-amendement n° 729 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 18/06/2025 | Scrutin n°2503 Le sous-amendement n° 780 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 18/06/2025 | Scrutin n°2502 Le sous-amendement n° 808 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 18/06/2025 | Scrutin n°2501 Le sous-amendement n° 771 de Mme Givernet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 18/06/2025 | Scrutin n°2500 Le sous-amendement n° 828 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Pour | Dem | Non adopté |
| 18/06/2025 | Scrutin n°2498 Le sous-amendement n° 770 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 18/06/2025 | Scrutin n°2497 Le sous-amendement n° 773 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 18/06/2025 | Scrutin n°2496 Le sous-amendement n° 745 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 18/06/2025 | Scrutin n°2495 Le sous-amendement n° 741 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 18/06/2025 | Scrutin n°2494 Le sous-amendement n° 809 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 18/06/2025 | Scrutin n°2493 Le sous-amendement n° 769 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 18/06/2025 | Scrutin n°2492 Le sous-amendement n° 747 de M. Tavel à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 18/06/2025 | Scrutin n°2491 Le sous-amendement n° 805 de Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 18/06/2025 | Scrutin n°2490 Le sous-amendement n° 759 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 18/06/2025 | Scrutin n°2489 Le sous-amendement n° 761 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 18/06/2025 | Scrutin n°2488 Le sous-amendement n° 727 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 18/06/2025 | Scrutin n°2487 Le sous-amendement n° 717 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 18/06/2025 | Scrutin n°2486 Le sous-amendement n° 716 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 18/06/2025 | Scrutin n°2485 Le sous-amendement n° 726 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 18/06/2025 | Scrutin n°2484 Le sous-amendement n° 779 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 18/06/2025 | Scrutin n°2483 Le sous-amendement n° 825 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 18/06/2025 | Scrutin n°2482 Le sous-amendement n° 725 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 18/06/2025 | Scrutin n°2481 Le sous-amendement n° 746 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 18/06/2025 | Scrutin n°2480 Le sous-amendement n° 772 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 18/06/2025 | Scrutin n°2479 Le sous-amendement n° 715 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 18/06/2025 | Scrutin n°2478 Le sous-amendement n° 724 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 18/06/2025 | Scrutin n°2477 Le sous-amendement n° 723 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 18/06/2025 | Scrutin n°2476 Le sous-amendement n° 714 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 18/06/2025 | Scrutin n°2475 L'amendement n° 165 de M. Bruneau à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 18/06/2025 | Scrutin n°2474 L'amendement n° 588 de M. Benbrahim à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 18/06/2025 | Scrutin n°2473 L'amendement n° 587 de M. Benbrahim à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 18/06/2025 | Scrutin n°2472 L'amendement n° 518 de Mme Laernoes à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 17/06/2025 | Scrutin n°2460 L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | Dem | Adopté |
| 17/06/2025 | Scrutin n°2459 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | Dem | Non adopté |
| 17/06/2025 | Scrutin n°2458 L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2107 L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2106 L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1624 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | Dem | Adopté |