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Visualisation non officielle des données de l'Assemblée nationale

Philippe Latombe

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Latombe Secrétaire 506 votes recensés

Synthèse des votes

Total
506
Pour
207
Contre
287
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
17506207287120

Mandats et rattachements

17e législature · Secrétaire

Depuis le 08/05/2026

  • Lois
UID du mandat
PM881706
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui
Voir 74 autres mandats

17e législature · Membre

Depuis le 08/05/2026

  • Lois
UID du mandat
PM881704
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 02/05/2026 au 07/05/2026

  • Défense
UID du mandat
PM881397
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/04/2026 au 30/04/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM881335
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/04/2026 au 29/04/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM881313
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/04/2026 au 28/04/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM881183
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 31/03/2026 au 24/04/2026

  • Lois
UID du mandat
PM879801
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 31/03/2026 au 24/04/2026

  • Lois
UID du mandat
PM879793
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 28/03/2026 au 30/03/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM879724
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 26/03/2026 au 27/03/2026

  • Lois
UID du mandat
PM879672
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/03/2026 au 27/03/2026

  • Lois
UID du mandat
PM879664
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 24/03/2026 au 25/03/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM879620
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Depuis le 18/02/2026

  • CE Dépendance numérique
UID du mandat
PM878978
Type d'organe
CNPE
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 10/02/2026

  • CE Dépendance numérique
UID du mandat
PM878721
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 06/01/2026

  • CE Fonds spéculatifs
UID du mandat
PM877323
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM875996
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 21/10/2025 au 23/03/2026

  • Lois
UID du mandat
PM874019
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/10/2025 au 23/03/2026

  • Lois
UID du mandat
PM874010
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 18/10/2025 au 20/10/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM873922
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 02/10/2025 au 17/10/2025

  • Lois
UID du mandat
PM873373
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 11/07/2025 au 30/09/2025

  • Lois
UID du mandat
PM872633
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/07/2025 au 17/10/2025

  • Lois
UID du mandat
PM872629
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 10/07/2025 au 10/07/2025

  • Finances
UID du mandat
PM872562
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 08/07/2025 au 09/07/2025

  • Lois
UID du mandat
PM872426
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 08/07/2025 au 09/07/2025

  • Lois
UID du mandat
PM872424
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 05/07/2025 au 07/07/2025

  • Finances
UID du mandat
PM872339
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 03/07/2025 au 04/07/2025

  • Lois
UID du mandat
PM872227
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/07/2025 au 04/07/2025

  • Lois
UID du mandat
PM872221
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 02/07/2025 au 02/07/2025

  • Finances
UID du mandat
PM872096
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 26/06/2025 au 01/07/2025

  • Lois
UID du mandat
PM871751
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/06/2025 au 01/07/2025

  • Lois
UID du mandat
PM871747
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 25/06/2025 au 25/06/2025

  • Finances
UID du mandat
PM871728
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 28/05/2025 au 24/06/2025

  • Lois
UID du mandat
PM870151
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/05/2025 au 24/06/2025

  • Lois
UID du mandat
PM870148
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 27/05/2025 au 27/05/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM870049
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 22/05/2025 au 26/05/2025

  • Lois
UID du mandat
PM869971
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/05/2025 au 26/05/2025

  • Lois
UID du mandat
PM869969
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 21/05/2025 au 21/05/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM869762
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 10/04/2025 au 20/05/2025

  • Lois
UID du mandat
PM868602
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 10/04/2025 au 20/05/2025

  • Lois
UID du mandat
PM868598
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 09/04/2025 au 09/04/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM868532
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Depuis le 08/04/2025

  • CS PJL Cybersécurité
UID du mandat
PM868450
Type d'organe
CNPS
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 03/04/2025 au 08/04/2025

  • Lois
UID du mandat
PM868531
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/04/2025 au 08/04/2025

  • Lois
UID du mandat
PM868136
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 02/04/2025 au 02/04/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM867962
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 31/03/2025

  • SÉCURITÉ PRIVÉE
UID du mandat
PM867875
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 18/03/2025

  • CS PJL Cybersécurité
UID du mandat
PM867361
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Secrétaire

Du 04/03/2025 au 01/04/2025

  • Lois
UID du mandat
PM866045
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/03/2025 au 01/04/2025

  • Lois
UID du mandat
PM866042
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre suppléant

Du 03/03/2025 au 18/03/2025

  • Sûreté dans les transports
UID du mandat
PM866055
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 01/03/2025 au 03/03/2025

  • Finances
UID du mandat
PM865813
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 18/02/2025

  • ÉCONOMIE, SÉCURITÉ ET SOUVERAINETÉ NUMÉRIQUES
UID du mandat
PM865014
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 11/02/2025

  • Israël
UID du mandat
PM864097
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 11/02/2025

  • Kazakhstan
UID du mandat
PM864100
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 02/02/2025

  • Israël
UID du mandat
PM861724
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 02/02/2025

  • Kazakhstan
UID du mandat
PM861725
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 02/02/2025

  • Etats-Unis
UID du mandat
PM861726
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 02/02/2025

  • Irlande
UID du mandat
PM861727
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 02/02/2025

  • Mongolie
UID du mandat
PM861728
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 15/01/2025

  • VIGNE, VIN ET ŒNOLOGIE
UID du mandat
PM856259
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 15/01/2025

  • SANTÉ MENTALE
UID du mandat
PM856260
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 08/01/2025 au 10/06/2025

  • CE Essais nucléaires
UID du mandat
PM855443
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/12/2024

  • ÉCONOMIE, SÉCURITÉ ET SOUVERAINETÉ NUMÉRIQUES
UID du mandat
PM854859
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 20/12/2024

  • ANTISÉMITISME
UID du mandat
PM854906
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 11/12/2024 au 28/02/2025

  • Lois
UID du mandat
PM853862
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/12/2024 au 28/02/2025

  • Lois
UID du mandat
PM853860
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 10/12/2024 au 10/12/2024

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM853270
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
UID du mandat
PM853408
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM852843
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/11/2024

  • Informatique et Libertés
UID du mandat
PM850869
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 20/07/2024 au 09/12/2024

  • Lois
UID du mandat
PM846690
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 09/12/2024

  • Lois
UID du mandat
PM846357
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • Dem
UID du mandat
PM845716
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM843537
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM843536
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

251-300 sur 506 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
05/12/2025Scrutin n°4640 L'article 43 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourDemAdopté
05/12/2025Scrutin n°4635 L'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreDemNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4633 L'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourDemNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4632 Le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourDemAdopté
05/12/2025Scrutin n°4631 L'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreDemNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4630 L'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreDemNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4629 L'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourDemAdopté
05/12/2025Scrutin n°4620 Le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourDemNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4619 L'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourDemAdopté
05/12/2025Scrutin n°4618 L'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourDemAdopté
05/12/2025Scrutin n°4617 L'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourDemNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4614 L'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourDemNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4612 L'amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreDemNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4606 L'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourDemAdopté
05/12/2025Scrutin n°4605 L'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourDemAdopté
05/12/2025Scrutin n°4604 L'amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourDemAdopté
05/12/2025Scrutin n°4603 L'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreDemNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4602 L'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourDemAdopté
05/12/2025Scrutin n°4601 Le sous-amendement n° 1082 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreDemNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4600 Le sous-amendement n° 1081 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreDemNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4599 Le sous-amendement n° 1080 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreDemNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4598 Le sous-amendement n° 1125 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreDemNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4595 La deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourDemAdopté
05/12/2025Scrutin n°4594 L'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).PourDemAdopté
05/12/2025Scrutin n°4593 L'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).PourDemNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4592 L'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).PourDemNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4591 L'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourDemAdopté
05/12/2025Scrutin n°4590 L'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourDemAdopté
05/12/2025Scrutin n°4589 L'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourDemAdopté
05/12/2025Scrutin n°4588 L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreDemAdopté
05/12/2025Scrutin n°4587 L'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreDemAdopté
05/12/2025Scrutin n°4586 L'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreDemAdopté
05/12/2025Scrutin n°4585 L'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreDemNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4584 L'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreDemNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4583 L'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreDemAdopté
05/12/2025Scrutin n°4582 L'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreDemAdopté
05/12/2025Scrutin n°4581 L'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreDemNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4580 L'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreDemNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4579 L'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreDemAdopté
05/12/2025Scrutin n°4568 L'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourDemAdopté
05/12/2025Scrutin n°4565 L'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourDemAdopté
04/12/2025Scrutin n°4559 L'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourDemAdopté
04/12/2025Scrutin n°4558 L'amendement n° 183 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourDemAdopté
04/12/2025Scrutin n°4557 L'amendement n° 187 de M. Guedj à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourDemAdopté
04/12/2025Scrutin n°4556 L'amendement n° 469 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreDemNon adopté
04/12/2025Scrutin n°4555 L'amendement n° 468 de Mme Amiot à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreDemNon adopté
04/12/2025Scrutin n°4554 L'amendement n° 498 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreDemNon adopté
04/12/2025Scrutin n°4553 L'amendement n° 177 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreDemNon adopté
04/12/2025Scrutin n°4552 L'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourDemAdopté
04/12/2025Scrutin n°4551 Le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourDemAdopté