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Vincent Thiébaut

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Thiebaut Membre 739 votes recensés

Synthèse des votes

Total
739
Pour
300
Contre
405
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
17739300405340

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 06/05/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM881551
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 67 autres mandats

17e législature · Vice-président

Du 09/04/2026 au 05/05/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM880566
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/04/2026 au 05/05/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM880561
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 08/04/2026 au 08/04/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM880287
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 26/03/2026 au 07/04/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM879652
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/03/2026 au 07/04/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM879649
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 25/03/2026 au 25/03/2026

  • Lois
UID du mandat
PM879583
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 18/02/2026

  • CE Dépendance numérique
UID du mandat
PM878985
Type d'organe
CNPE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 10/02/2026

  • CE Dépendance numérique
UID du mandat
PM878723
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Horizons
UID du mandat
PM876084
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 02/10/2025 au 24/03/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM873346
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Rapporteur

Du 09/07/2025 au 18/02/2026

  • territorialisation
UID du mandat
PM872616
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Depuis le 19/06/2025

  • A69
UID du mandat
PM871551
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/06/2025 au 18/02/2026

  • territorialisation
UID du mandat
PM871110
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 29/04/2025

  • HANDICAP ET INCLUSION
UID du mandat
PM868899
Type d'organe
GE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 08/04/2025

  • CS PJL Cybersécurité
UID du mandat
PM868457
Type d'organe
CNPS
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 26/03/2025 au 03/04/2025

  • DDADUE
UID du mandat
PM867813
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 18/03/2025

  • CS PJL Cybersécurité
UID du mandat
PM867359
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 03/03/2025 au 10/07/2025

  • CE Réindustrialisation
UID du mandat
PM865900
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 18/02/2025

  • FORÊT ET FILIÈRE BOIS
UID du mandat
PM864896
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 18/02/2025

  • Allemagne
UID du mandat
PM864914
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 18/02/2025

  • Asie centrale
UID du mandat
PM864930
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 18/02/2025

  • Nouvelle-Zélande
UID du mandat
PM864976
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 18/02/2025

  • ÉCONOMIE, SÉCURITÉ ET SOUVERAINETÉ NUMÉRIQUES
UID du mandat
PM865020
Type d'organe
GE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 10/02/2025

  • Allemagne
UID du mandat
PM863723
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 10/02/2025

  • Chine
UID du mandat
PM863725
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 10/02/2025

  • Etats-Unis
UID du mandat
PM863727
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 10/02/2025

  • Finlande
UID du mandat
PM863728
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 10/02/2025

  • Nouvelle-Zélande
UID du mandat
PM863730
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 10/02/2025

  • Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
UID du mandat
PM863733
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 10/02/2025

  • Norvège
UID du mandat
PM863734
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 10/02/2025

  • Suisse
UID du mandat
PM863736
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 10/02/2025

  • Vietnam
UID du mandat
PM863737
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 10/02/2025

  • Canada
UID du mandat
PM863739
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 10/02/2025

  • Asie centrale
UID du mandat
PM863741
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 10/02/2025

  • ÉCONOMIE, SÉCURITÉ ET SOUVERAINETÉ NUMÉRIQUES
UID du mandat
PM863745
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 10/02/2025

  • FILIÈRE BRASSICOLE
UID du mandat
PM863746
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 10/02/2025

  • FORÊT ET FILIÈRE BOIS
UID du mandat
PM863747
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 10/02/2025

  • GESTION DES DÉCHETS, ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET ÉCONOMIE VERTE
UID du mandat
PM863748
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 10/02/2025

  • HANDICAP ET INCLUSION
UID du mandat
PM863749
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 10/02/2025

  • LANGUES ET CULTURES RÉGIONALES
UID du mandat
PM863751
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 10/02/2025

  • LOGEMENT ET ÉCOCONSTRUCTION
UID du mandat
PM863752
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 10/02/2025

  • RÉSEAUX SOCIAUX
UID du mandat
PM863753
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 10/02/2025

  • SAPEURS-POMPIERS, SÉCURITÉ CIVILE ET GESTION DES CRISES
UID du mandat
PM863754
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 10/02/2025

  • AÉRONAUTIQUE ET ESPACE
UID du mandat
PM863755
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 10/02/2025

  • INDUSTRIES DE DÉFENSE
UID du mandat
PM863756
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 10/02/2025

  • Taïwan
UID du mandat
PM863757
Type d'organe
GEVI
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 10/02/2025

  • Québec
UID du mandat
PM863759
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 06/12/2024 au 30/09/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM852503
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission départementale de coopération intercommunale
UID du mandat
PM853679
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/12/2024 au 24/03/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM852501
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Horizons
UID du mandat
PM853794
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/12/2024 au 05/12/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM852293
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 27/11/2024 au 02/12/2024

  • Développement durable
UID du mandat
PM852074
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/11/2024 au 02/12/2024

  • Développement durable
UID du mandat
PM852071
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 26/11/2024 au 26/11/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM851183
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 20/11/2024 au 25/11/2024

  • Développement durable
UID du mandat
PM850633
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/11/2024 au 25/11/2024

  • Développement durable
UID du mandat
PM850626
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 19/11/2024 au 19/11/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM850586
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/11/2024

  • Conseil orientation infrastructures
UID du mandat
PM851083
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 04/10/2024 au 18/11/2024

  • Développement durable
UID du mandat
PM848310
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/10/2024 au 18/11/2024

  • Développement durable
UID du mandat
PM848309
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 02/10/2024 au 03/10/2024

  • Lois
UID du mandat
PM848146
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 20/07/2024 au 01/10/2024

  • Développement durable
UID du mandat
PM846680
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 01/10/2024

  • Développement durable
UID du mandat
PM846507
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • HOR
UID du mandat
PM845862
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM843204
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM843203
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

551-600 sur 739 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
06/03/2025Scrutin n°917 L'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).PourHORAdopté
06/03/2025Scrutin n°916 L'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).PourHORAdopté
06/03/2025Scrutin n°914 L'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).PourHORAdopté
06/03/2025Scrutin n°913 L'article unique de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).PourHORAdopté
06/03/2025Scrutin n°912 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).PourHORAdopté
06/03/2025Scrutin n°911 L'amendement n° 11 de Mme Erodi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).ContreHORNon adopté
06/03/2025Scrutin n°910 L'amendement n° 49 de M. Rancoule après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).ContreHORNon adopté
06/03/2025Scrutin n°890 L'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).AbstentionHORNon adopté
06/03/2025Scrutin n°889 L'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).AbstentionHORNon adopté
06/03/2025Scrutin n°888 L'amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).PourHORNon adopté
06/03/2025Scrutin n°887 L'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).PourHORAdopté
06/03/2025Scrutin n°886 L'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).PourHORNon adopté
06/03/2025Scrutin n°885 L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).ContreHORNon adopté
06/03/2025Scrutin n°884 L'amendement n° 1 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).ContreHORNon adopté
20/02/2025Scrutin n°855 L'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).ContreHORNon adopté
20/02/2025Scrutin n°854 L'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).PourHORNon adopté
20/02/2025Scrutin n°853 L'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).ContreHORNon adopté
20/02/2025Scrutin n°852 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).PourHORAdopté
20/02/2025Scrutin n°851 L'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).ContreHORNon adopté
20/02/2025Scrutin n°850 L'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).ContreHORNon adopté
20/02/2025Scrutin n°849 L'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).ContreHORNon adopté
20/02/2025Scrutin n°848 L'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).PourHORAdopté
19/02/2025Scrutin n°844 L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).PourHORAdopté
19/02/2025Scrutin n°843 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).ContreHORNon adopté
18/02/2025Scrutin n°841 L'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (première lecture).PourHORAdopté
17/02/2025Scrutin n°837 L'article 42 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).PourHORAdopté
17/02/2025Scrutin n°836 L'amendement n° 101 de M. Cernon à l'article 33 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).ContreHORNon adopté
17/02/2025Scrutin n°835 L'amendement n° 100 de M. Cernon et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).ContreHORNon adopté
17/02/2025Scrutin n°834 L'amendement n° 111 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article 30 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).ContreHORNon adopté
17/02/2025Scrutin n°833 L'amendement de suppression n° 134 de Mme Ozenne à l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).ContreHORNon adopté
17/02/2025Scrutin n°832 L'amendement de suppression n° 12 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).ContreHORAdopté
17/02/2025Scrutin n°831 L'amendement n° 40 de M. Renault à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).ContreHORAdopté
17/02/2025Scrutin n°830 L'amendement n° 10 de M. Blairy à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).ContreHORAdopté
17/02/2025Scrutin n°829 L'amendement n° 38 de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).ContreHORNon adopté
17/02/2025Scrutin n°828 L'amendement de suppression n° 37 de M. Renault à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).ContreHORNon adopté
17/02/2025Scrutin n°827 L'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).PourHORNon adopté
17/02/2025Scrutin n°826 L'amendement de suppression n° 8 de M. Blairy et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).ContreHORAdopté
17/02/2025Scrutin n°825 L'article 24 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).PourHORAdopté
17/02/2025Scrutin n°824 L'amendement de suppression n° 34 de M. Renault à l'article 24 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).ContreHORNon adopté
17/02/2025Scrutin n°823 L'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).PourHORAdopté
17/02/2025Scrutin n°822 L'amendement n° 11 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).ContreHORNon adopté
17/02/2025Scrutin n°819 L'amendement de suppression n° 33 de M. Renault à l'article 20 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).ContreHORAdopté
17/02/2025Scrutin n°818 L'article 19 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).PourHORAdopté
17/02/2025Scrutin n°817 L'article 18 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).PourHORAdopté
17/02/2025Scrutin n°816 L'article 17 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).PourHORAdopté
17/02/2025Scrutin n°813 L'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).PourHORAdopté
17/02/2025Scrutin n°811 L'amendement n° 177 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).PourHORNon adopté
17/02/2025Scrutin n°810 L'amendement n° 21 de M. Cernon à l'article 13 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).ContreHORNon adopté
17/02/2025Scrutin n°808 L'amendement de suppression n° 19 de M. Cernon à l'article 8 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).ContreHORNon adopté
17/02/2025Scrutin n°807 L'amendement n° 57 de Mme Sas à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).ContreHORAdopté