Synthèse des votes
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Mandats et rattachements
Rapporteur
Depuis le 28/04/2026
- UID du mandat
- PM881293
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Rapporteur
- Mandat principal
- Oui
Voir 11 autres mandats
Membre titulaire
Depuis le 20/04/2026
- UID du mandat
- PM881091
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Non
Membre suppléant
Du 24/11/2025 au 16/12/2025
- UID du mandat
- PM875539
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre suppléant
- Mandat principal
- Oui
Membre titulaire
Du 04/07/2025 au 15/10/2025
- UID du mandat
- PM872358
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
Membre suppléant
Du 15/01/2025 au 13/02/2025
- Dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
- UID du mandat
- PM856774
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre suppléant
- Mandat principal
- Oui
Membre suppléant
Du 19/11/2024 au 17/02/2025
- UID du mandat
- PM851174
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre suppléant
- Mandat principal
- Oui
Membre
Depuis le 27/12/2023
- UID du mandat
- PM833562
- Type d'organe
- API
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
Vice-Président
Depuis le 05/10/2023
- UID du mandat
- PM829294
- Type d'organe
- COMSENAT
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
Membre
Depuis le 03/10/2023
- UID du mandat
- PM829298
- Type d'organe
- GROUPESENAT
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
SENATEUR
Depuis le 02/10/2023
- UID du mandat
- PM829877
- Type d'organe
- SENAT
- Qualité
- SENATEUR
- Mandat principal
- Oui
Membre
Depuis le 02/10/2023
- office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- UID du mandat
- PM831513
- Type d'organe
- OFFPAR
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
Secrétaire
Depuis le 26/10/2017
- Délégation sénatoriale à la prospective
- UID du mandat
- PM742186
- Type d'organe
- DELEGSENAT
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
Votes nominatifs
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