Rapporteur
Du 16/07/2026 au 21/07/2026
- UID du mandat
- PM884640
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Rapporteur
- Mandat principal
- Oui
Franck Menonville
Synthèse des votes
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Mandats et rattachements
Voir 11 autres mandats
Membre titulaire
Du 09/07/2026 au 21/07/2026
- UID du mandat
- PM884450
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
Membre titulaire
Du 17/06/2025 au 08/07/2025
- UID du mandat
- PM871654
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
Membre suppléant
Du 02/04/2025 au 10/04/2025
- UID du mandat
- PM868264
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre suppléant
- Mandat principal
- Oui
Rapporteur
Du 18/02/2025 au 20/02/2025
- UID du mandat
- PM865185
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Rapporteur
- Mandat principal
- Oui
Membre titulaire
Du 18/02/2025 au 20/02/2025
- UID du mandat
- PM865029
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Non
Membre
Depuis le 27/12/2023
- UID du mandat
- PM833572
- Type d'organe
- API
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
Membre
Depuis le 17/10/2023
- UID du mandat
- PM830562
- Type d'organe
- DELEGSENAT
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
Vice-Président
Depuis le 05/10/2023
- UID du mandat
- PM829382
- Type d'organe
- COMSENAT
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
Membre
Depuis le 03/10/2023
- UID du mandat
- PM829384
- Type d'organe
- GROUPESENAT
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
SENATEUR
Depuis le 02/10/2023
- UID du mandat
- PM829913
- Type d'organe
- SENAT
- Qualité
- SENATEUR
- Mandat principal
- Oui
Membre
Depuis le 18/10/2017
- UID du mandat
- PM741413
- Type d'organe
- DELEGSENAT
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
Votes nominatifs
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