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Isabelle Santiago

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Santiago Membre 2042 votes recensés

Synthèse des votes

Total
2042
Pour
914
Contre
980
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
1720429149801480

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 19/06/2026

  • CS Protection des enfants
UID du mandat
PM883772
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 68 autres mandats

17e législature · Vice-Président

Depuis le 16/04/2026

  • Canada
UID du mandat
PM880984
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 22/01/2026

  • Défense
UID du mandat
PM877903
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/01/2026 au 21/01/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM877833
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/01/2026 au 20/01/2026

  • Défense
UID du mandat
PM877423
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 08/01/2026 au 08/01/2026

  • Finances
UID du mandat
PM877396
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/01/2026 au 07/01/2026

  • Défense
UID du mandat
PM877305
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/12/2025 au 02/01/2026

  • Finances
UID du mandat
PM877169
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/12/2025 au 19/12/2025

  • Défense
UID du mandat
PM875882
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Parti socialiste
UID du mandat
PM876305
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/12/2025 au 03/12/2025

  • Lois
UID du mandat
PM875779
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/12/2025 au 02/12/2025

  • Défense
UID du mandat
PM875756
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/11/2025 au 01/12/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM875714
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Co-rapporteur

Depuis le 04/06/2025

  • Prise en charge de l'autisme
UID du mandat
PM871077
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Co-rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/06/2025

  • Prise en charge de l'autisme
UID du mandat
PM871075
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 29/05/2025 au 28/11/2025

  • Défense
UID du mandat
PM870218
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/05/2025 au 28/05/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM870078
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/05/2025 au 27/05/2025

  • Défense
UID du mandat
PM869116
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/05/2025 au 02/05/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM869055
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 20/02/2025

  • Québec
UID du mandat
PM865511
Type d'organe
GA
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 06/02/2025

  • Arménie
UID du mandat
PM863366
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 28/01/2025

  • Arménie
UID du mandat
PM860206
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 28/01/2025

  • Algérie
UID du mandat
PM860209
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 28/01/2025

  • Québec
UID du mandat
PM860210
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 28/01/2025

  • Israël
UID du mandat
PM860211
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 28/01/2025

  • Espagne
UID du mandat
PM860212
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 28/01/2025

  • Etats-Unis
UID du mandat
PM860213
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 28/01/2025

  • Canada
UID du mandat
PM860214
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 28/01/2025

  • Côte d'Ivoire
UID du mandat
PM860215
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 28/01/2025

  • INDUSTRIES DE DÉFENSE
UID du mandat
PM860221
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/12/2024

  • AÉRONAUTIQUE ET ESPACE
UID du mandat
PM854610
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/12/2024

  • ARCTIQUE, ANTARCTIQUE, TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES, GRANDS FONDS
UID du mandat
PM854611
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/12/2024

  • AUTISME
UID du mandat
PM854612
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/12/2024

  • CANCER
UID du mandat
PM854613
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/12/2024

  • CONDITION ET BIEN-ÊTRE DES ANIMAUX
UID du mandat
PM854615
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/12/2024

  • CONDITIONS D’ACCUEIL DES MIGRANTS ET MINEURS NON ACCOMPAGNÉS
UID du mandat
PM854616
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/12/2024

  • DÉSERTS MÉDICAUX ET ACCÈS AUX SOINS
UID du mandat
PM854617
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/12/2024

  • HANDICAP ET INCLUSION
UID du mandat
PM854619
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/12/2024

  • INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES
UID du mandat
PM854620
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/12/2024

  • LOGEMENT ET ÉCOCONSTRUCTION
UID du mandat
PM854621
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/12/2024

  • LONGÉVITÉ ET ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT
UID du mandat
PM854622
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/12/2024

  • PAUVRETÉ, PRÉCARITÉ, NON-RECOURS AUX DROITS ET SANS-ABRI
UID du mandat
PM854623
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/12/2024

  • PROSTITUTION
UID du mandat
PM854624
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/12/2024

  • RÉSEAUX SOCIAUX
UID du mandat
PM854625
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/12/2024

  • SANTÉ MENTALE
UID du mandat
PM854626
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/12/2024

  • SAPEURS-POMPIERS, SÉCURITÉ CIVILE ET GESTION DES CRISES
UID du mandat
PM854627
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/12/2024

  • TOURISME ET PATRIMOINE
UID du mandat
PM854629
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/12/2024

  • VIE ASSOCIATIVE, ÉDUCATION POPULAIRE ET BÉNÉVOLAT
UID du mandat
PM854630
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/12/2024

  • VILLES ET BANLIEUES
UID du mandat
PM854631
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/12/2024

  • ANTISÉMITISME
UID du mandat
PM854632
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/12/2024 au 01/05/2025

  • Défense
UID du mandat
PM853941
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/12/2024 au 12/12/2024

  • Finances
UID du mandat
PM853928
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission départementale de coopération intercommunale
UID du mandat
PM853587
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Depuis le 06/12/2024

  • Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
UID du mandat
PM853452
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Parti socialiste
UID du mandat
PM853762
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 07/11/2024 au 13/02/2025

  • APF
UID du mandat
PM850456
Type d'organe
API
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Rapporteur

Du 31/10/2024 au 01/04/2025

  • CE Protection de l’enfance
UID du mandat
PM849900
Type d'organe
CNPE
Qualité
Rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/10/2024 au 01/04/2025

  • CE Protection de l’enfance
UID du mandat
PM848882
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 15/10/2024

  • Assemblée parlementaire de l'OTAN
UID du mandat
PM849941
Type d'organe
API
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/10/2024 au 11/12/2024

  • Défense
UID du mandat
PM848556
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/10/2024 au 10/10/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM848444
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/10/2024 au 08/10/2024

  • Défense
UID du mandat
PM848308
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 02/10/2024

  • Délégation aux droits des enfants
UID du mandat
PM848288
Type d'organe
DELEG
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/10/2024 au 03/10/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM848136
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/09/2024

  • Délégation aux droits des enfants
UID du mandat
PM847424
Type d'organe
DELEG
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 01/10/2024

  • Défense
UID du mandat
PM846207
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • SOC
UID du mandat
PM845780
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 01/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM840418
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 30/06/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM840417
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

1751-1800 sur 2042 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
22/05/2025Scrutin n°1958 Le sous-amendement n° 1057 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreSOCNon adopté
22/05/2025Scrutin n°1957 L'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).PourSOCAdopté
22/05/2025Scrutin n°1956 Le sous-amendement n° 2718 de M. Monnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreSOCNon adopté
22/05/2025Scrutin n°1955 Le sous-amendement n° 2707 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).PourSOCNon adopté
22/05/2025Scrutin n°1954 Le sous-amendement n° 2706 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).PourSOCAdopté
22/05/2025Scrutin n°1953 L'amendement n° 1056 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreSOCNon adopté
22/05/2025Scrutin n°1952 L'amendement n° 1823 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreSOCNon adopté
22/05/2025Scrutin n°1951 L'amendement n° 1461 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreSOCNon adopté
22/05/2025Scrutin n°1950 L'amendement n° 1460 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreSOCNon adopté
22/05/2025Scrutin n°1949 L'amendement n° 2334 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreSOCNon adopté
21/05/2025Scrutin n°1919 L'amendement n° 2440 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreSOCNon adopté
21/05/2025Scrutin n°1918 L'amendement n° 338 de Mme Runel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).PourSOCNon adopté
21/05/2025Scrutin n°1917 L'amendement n° 2503 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreSOCNon adopté
21/05/2025Scrutin n°1916 L'amendement n° 1482 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreSOCNon adopté
21/05/2025Scrutin n°1915 L'amendement n° 1404 de M. Frappé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreSOCNon adopté
21/05/2025Scrutin n°1909 L'amendement n° 295 de Mme Hamelet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreSOCNon adopté
21/05/2025Scrutin n°1908 L'amendement n° 2069 de M. Mazaury à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreSOCAdopté
16/05/2025Scrutin n°1742 L'amendement n° 738 de M. Clouet après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).PourSOCNon adopté
16/05/2025Scrutin n°1741 L'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).PourSOCAdopté
16/05/2025Scrutin n°1740 L'amendement n° 617 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).ContreSOCNon adopté
16/05/2025Scrutin n°1739 L'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).PourSOCAdopté
16/05/2025Scrutin n°1738 L'amendement n° 681 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).PourSOCAdopté
16/05/2025Scrutin n°1737 L'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).PourSOCAdopté
16/05/2025Scrutin n°1736 L'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).PourSOCAdopté
16/05/2025Scrutin n°1735 Le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).PourSOCAdopté
16/05/2025Scrutin n°1734 L'amendement n° 519 de Mme Pollet à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).ContreSOCNon adopté
16/05/2025Scrutin n°1733 L'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).ContreSOCNon adopté
14/05/2025Scrutin n°1674 L'amendement n° 208 de M. Hetzel à l'article 8 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).ContreSOCNon adopté
14/05/2025Scrutin n°1673 L'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).PourSOCAdopté
14/05/2025Scrutin n°1672 L'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).PourSOCNon adopté
14/05/2025Scrutin n°1671 L'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).PourSOCAdopté
14/05/2025Scrutin n°1670 L'amendement n° 316 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).ContreSOCAdopté
13/05/2025Scrutin n°1648 L'amendement n° 737 de M. Florquin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).ContreSOCNon adopté
13/05/2025Scrutin n°1647 L'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).PourSOCAdopté
13/05/2025Scrutin n°1646 Le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).PourSOCAdopté
13/05/2025Scrutin n°1645 L'amendement n° 575 de Mme Loir après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).ContreSOCNon adopté
13/05/2025Scrutin n°1644 L'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).PourSOCAdopté
13/05/2025Scrutin n°1643 L'amendement n° 56 de Mme Dombre Coste et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).PourSOCAdopté
13/05/2025Scrutin n°1642 L'amendement n° 620 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).ContreSOCNon adopté
13/05/2025Scrutin n°1641 L'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).ContreSOCNon adopté
13/05/2025Scrutin n°1640 Le sous-amendement n° 788 de Mme Mansouri à l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).ContreSOCNon adopté
13/05/2025Scrutin n°1639 L'amendement n° 581 de Mme Loir à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).ContreSOCNon adopté
13/05/2025Scrutin n°1638 L'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).PourSOCNon adopté
13/05/2025Scrutin n°1637 L'amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).ContreSOCNon adopté
13/05/2025Scrutin n°1636 L'amendement n° 168 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).ContreSOCAdopté
13/05/2025Scrutin n°1635 L'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).ContreSOCNon adopté
13/05/2025Scrutin n°1634 L'amendement n° 393 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).ContreSOCNon adopté
13/05/2025Scrutin n°1633 Le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).ContreSOCNon adopté
13/05/2025Scrutin n°1632 L'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).PourSOCNon adopté
13/05/2025Scrutin n°1631 L'amendement n° 535 de M. Pilato après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).PourSOCNon adopté