Legrain Membre 3288 votes recensés

Synthèse des votes

Total
3288
Pour
1684
Contre
1424
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
173288168414241800

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Du 06/05/2026 au 07/05/2026

  • CE Inceste parental
UID du mandat
PM881589
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 58 autres mandats

17e législature · Membre

Depuis le 09/04/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM880514
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/04/2026 au 08/04/2026

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM879983
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/04/2026 au 03/04/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM879904
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 01/04/2026 au 01/04/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM879874
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/02/2026 au 31/03/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM878420
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/02/2026 au 04/02/2026

  • Défense
UID du mandat
PM878328
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 14/01/2026 au 03/02/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM877527
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/01/2026 au 13/01/2026

  • Défense
UID du mandat
PM877503
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • La France Insoumise
UID du mandat
PM876125
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/11/2025 au 12/01/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM875008
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/11/2025 au 12/11/2025

  • Défense
UID du mandat
PM874873
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/11/2025 au 10/11/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM874572
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/11/2025 au 04/11/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM874461
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 01/11/2025 au 03/11/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM874397
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/10/2025 au 31/10/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM874306
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/10/2025 au 28/10/2025

  • Défense
UID du mandat
PM874274
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 16/10/2025 au 29/10/2025

  • Définition pénale du viol
UID du mandat
PM873849
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/05/2025 au 11/02/2026

  • Natalité
UID du mandat
PM870099
Type d'organe
MISINFOPRE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/05/2025 au 27/10/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM869031
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/04/2025 au 01/05/2025

  • Lois
UID du mandat
PM868980
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/04/2025 au 29/04/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM868463
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 01/04/2025 au 08/04/2025

  • Défense
UID du mandat
PM867892
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/03/2025 au 31/03/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM867839
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/03/2025 au 27/03/2025

  • Lois
UID du mandat
PM867638
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/03/2025 au 25/03/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM866292
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/03/2025 au 05/03/2025

  • Défense
UID du mandat
PM866149
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 19/02/2025

  • SPECTACLE VIVANT
UID du mandat
PM865290
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/02/2025 au 04/03/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM864402
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/02/2025 au 12/02/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM864252
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 30/01/2025

  • CINÉMA ET PRODUCTION AUDIOVISUELLE
UID du mandat
PM866602
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 30/01/2025

  • JEU VIDÉO
UID du mandat
PM861261
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 30/01/2025

  • SPECTACLE VIVANT
UID du mandat
PM861262
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 30/01/2025

  • CINÉMA ET PRODUCTION AUDIOVISUELLE
UID du mandat
PM861264
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 30/01/2025

  • DISCRIMINATIONS ET LGBTQI-PHOBIES
UID du mandat
PM861265
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Co-rapporteur

Du 28/01/2025 au 24/06/2025

  • Politiques d'accompagnement à la parentalité
UID du mandat
PM865073
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Co-rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/01/2025 au 24/06/2025

  • Politiques d'accompagnement à la parentalité
UID du mandat
PM865071
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 05/12/2024 au 11/02/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM852431
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • La France Insoumise
UID du mandat
PM852869
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/12/2024 au 04/12/2024

  • Finances
UID du mandat
PM852390
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/11/2024 au 03/12/2024

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM852224
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/11/2024 au 28/11/2024

  • Lois
UID du mandat
PM852184
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/11/2024 au 27/11/2024

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM850751
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/11/2024 au 20/11/2024

  • Lois
UID du mandat
PM850641
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 07/11/2024 au 19/11/2024

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM850262
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/11/2024

  • Egalité femmes hommes
UID du mandat
PM851039
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/11/2024 au 06/11/2024

  • Lois
UID du mandat
PM850172
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 24/10/2024 au 20/11/2024

  • CS PPLO réforme du financement de l'audiovisuel public
UID du mandat
PM849360
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Du 22/10/2024 au 02/04/2025

  • CE Violences dans le cinéma
UID du mandat
PM849282
Type d'organe
CNPE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/10/2024 au 02/04/2025

  • CE Violences dans le cinéma
UID du mandat
PM848816
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/10/2024 au 05/11/2024

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM848174
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 02/10/2024

  • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes
UID du mandat
PM848157
Type d'organe
DELEG
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 02/10/2024

  • CNC et image animée
UID du mandat
PM856298
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/10/2024 au 02/10/2024

  • Lois
UID du mandat
PM848143
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/09/2024

  • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes
UID du mandat
PM847456
Type d'organe
DELEG
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 01/10/2024

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM846121
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • LFI-NFP
UID du mandat
PM845526
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 01/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM840376
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 30/06/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM840375
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

501-550 sur 3288 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
18/02/2026Scrutin n°5488 L'amendement n° 81 de M. Clouet à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourLFI-NFPNon adopté
18/02/2026Scrutin n°5487 L'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourLFI-NFPAdopté
18/02/2026Scrutin n°5486 L'amendement n° 158 de Mme Leboucher à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourLFI-NFPAdopté
18/02/2026Scrutin n°5485 L'amendement n° 60 de Mme Dogor-Such à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
18/02/2026Scrutin n°5484 L'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourLFI-NFPAdopté
18/02/2026Scrutin n°5483 L'amendement n° 135 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourLFI-NFPAdopté
18/02/2026Scrutin n°5482 L'amendement n° 121 de Mme Mansouri à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
18/02/2026Scrutin n°5481 L'amendement n° 58 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
18/02/2026Scrutin n°5480 L'amendement n° 59 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).ContreLFI-NFPAdopté
17/02/2026Scrutin n°5479 L'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).ContreLFI-NFPAdopté
17/02/2026Scrutin n°5478 Le sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourLFI-NFPAdopté
17/02/2026Scrutin n°5477 Le sous-amendement n° 222 de Mme Pollet à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
17/02/2026Scrutin n°5476 Le sous-amendement n° 224 de Mme Dombre Coste et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourLFI-NFPAdopté
17/02/2026Scrutin n°5475 L'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourLFI-NFPAdopté
17/02/2026Scrutin n°5474 L'amendement n° 92 de M. Clouet à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourLFI-NFPNon adopté
17/02/2026Scrutin n°5473 L'amendement n° 91 de Mme Erodi et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourLFI-NFPNon adopté
17/02/2026Scrutin n°5472 L'amendement n° 128 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourLFI-NFPAdopté
17/02/2026Scrutin n°5471 L'amendement n° 88 de Mme Erodi à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourLFI-NFPNon adopté
17/02/2026Scrutin n°5470 L'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourLFI-NFPAdopté
17/02/2026Scrutin n°5469 L'amendement n° 86 de M. Pilato à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourLFI-NFPAdopté
17/02/2026Scrutin n°5468 L'amendement n° 41 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).AbstentionLFI-NFPNon adopté
17/02/2026Scrutin n°5467 L'amendement n° 39 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
17/02/2026Scrutin n°5466 L'amendement n° 40 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
17/02/2026Scrutin n°5465 L'amendement n° 131 de M. Neuder à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
17/02/2026Scrutin n°5464 L'amendement n° 57 de Mme Dogor-Such à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
17/02/2026Scrutin n°5463 L'amendement n° 42 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
17/02/2026Scrutin n°5462 L'amendement n° 146 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
17/02/2026Scrutin n°5461 L'amendement n° 48 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
17/02/2026Scrutin n°5460 L'amendement n° 4 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourLFI-NFPNon adopté
17/02/2026Scrutin n°5459 L'amendement n° 84 de M. Pilato à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourLFI-NFPNon adopté
17/02/2026Scrutin n°5458 L'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourLFI-NFPAdopté
17/02/2026Scrutin n°5457 L'amendement n° 56 de Mme Dogor-Such à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
17/02/2026Scrutin n°5456 L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
17/02/2026Scrutin n°5455 L'amendement n° 45 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
17/02/2026Scrutin n°5454 L'amendement n° 44 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
17/02/2026Scrutin n°5453 L'amendement n° 82 de M. Clouet à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourLFI-NFPNon adopté
17/02/2026Scrutin n°5452 L'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).AbstentionLFI-NFPAdopté
17/02/2026Scrutin n°5451 L'amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
17/02/2026Scrutin n°5450 L'amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourLFI-NFPNon adopté
17/02/2026Scrutin n°5449 L'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourLFI-NFPNon adopté
17/02/2026Scrutin n°5448 L'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourLFI-NFPNon adopté
17/02/2026Scrutin n°5447 L'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourLFI-NFPAdopté
17/02/2026Scrutin n°5446 L'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourLFI-NFPAdopté
17/02/2026Scrutin n°5445 L'amendement n° 153 de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourLFI-NFPNon adopté
17/02/2026Scrutin n°5444 L'amendement n° 54 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
17/02/2026Scrutin n°5443 L'amendement n° 43 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
17/02/2026Scrutin n°5442 L'amendement n° 11 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
17/02/2026Scrutin n°5441 L'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourLFI-NFPAdopté
17/02/2026Scrutin n°5440 L'amendement n° 37 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
17/02/2026Scrutin n°5439 L'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourLFI-NFPNon adopté