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Romain Daubié

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Daubie Membre 1566 votes recensés

Synthèse des votes

Total
1566
Pour
620
Contre
897
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
171566620897490

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 08/05/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM881675
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 64 autres mandats

17e législature · Membre

Du 02/05/2026 au 07/05/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM881393
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/03/2026 au 30/04/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM879685
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/03/2026 au 26/03/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM879622
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/02/2026 au 24/03/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM878810
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/02/2026 au 11/02/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM878675
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Rapporteur

Du 27/01/2026 au 05/02/2026

  • JOP 2030
UID du mandat
PM878069
Type d'organe
CMP
Qualité
Rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 21/01/2026 au 05/02/2026

  • JOP 2030
UID du mandat
PM877954
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 08/12/2025

  • Bruneï-Malaisie
UID du mandat
PM876514
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM875972
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/11/2025 au 10/02/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM874643
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/11/2025 au 05/11/2025

  • Lois
UID du mandat
PM874574
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/09/2025 au 04/11/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM872970
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/09/2025 au 17/09/2025

  • Lois
UID du mandat
PM872960
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Rapporteur

Depuis le 20/05/2025

  • Transformation des bâtiments
UID du mandat
PM869733
Type d'organe
CMP
Qualité
Rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 14/05/2025 au 16/09/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM869431
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 13/05/2025

  • Transformation des bâtiments
UID du mandat
PM869471
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 13/05/2025 au 13/05/2025

  • Lois
UID du mandat
PM869412
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/03/2025 au 26/03/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM867555
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 14/02/2025

  • Malte
UID du mandat
PM864612
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 14/02/2025

  • Qatar
UID du mandat
PM864622
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 13/02/2025

  • Suède
UID du mandat
PM864532
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 13/02/2025

  • Suisse
UID du mandat
PM864533
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/02/2025 au 24/03/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM864227
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 11/02/2025

  • Grèce
UID du mandat
PM864092
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 11/02/2025

  • Chypre
UID du mandat
PM864167
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/02/2025 au 11/02/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM863916
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 28/01/2025

  • Maroc
UID du mandat
PM860089
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 26/01/2025

  • Turquie
UID du mandat
PM859353
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 26/01/2025

  • Suisse
UID du mandat
PM859354
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 26/01/2025

  • Dominicaine (République)
UID du mandat
PM859355
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 26/01/2025

  • Monaco
UID du mandat
PM859356
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 26/01/2025

  • Maurice
UID du mandat
PM859357
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 26/01/2025

  • Suède
UID du mandat
PM859358
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 26/01/2025

  • Bahrein
UID du mandat
PM859359
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 26/01/2025

  • Chypre
UID du mandat
PM859360
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 26/01/2025

  • Cuba
UID du mandat
PM859361
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 26/01/2025

  • Emirats Arabes Unis
UID du mandat
PM859362
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 26/01/2025

  • Grèce
UID du mandat
PM859363
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 26/01/2025

  • Italie
UID du mandat
PM859364
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 26/01/2025

  • Jamaïque
UID du mandat
PM859365
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 26/01/2025

  • Liechtenstein
UID du mandat
PM859366
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 26/01/2025

  • Malte
UID du mandat
PM859367
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 26/01/2025

  • Oman
UID du mandat
PM859369
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 26/01/2025

  • Portugal
UID du mandat
PM859370
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 26/01/2025

  • Qatar
UID du mandat
PM859371
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 26/01/2025

  • São Tomé et Príncipe
UID du mandat
PM859372
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 26/01/2025

  • Arabie Saoudite
UID du mandat
PM859374
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 26/01/2025

  • Albanie
UID du mandat
PM859375
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 26/01/2025

  • Kazakhstan
UID du mandat
PM859376
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/01/2025

  • CHASSE ET PÊCHE
UID du mandat
PM856950
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/01/2025

  • CHEVAL
UID du mandat
PM856951
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/01/2025

  • ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE ET EXPORT
UID du mandat
PM856952
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/01/2025

  • DÉSERTS MÉDICAUX ET ACCÈS AUX SOINS
UID du mandat
PM856953
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/01/2025

  • ENSEIGNEMENT PRIVÉ
UID du mandat
PM856954
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/01/2025

  • LOGEMENT ET ÉCOCONSTRUCTION
UID du mandat
PM856956
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/01/2025

  • MONTAGNE
UID du mandat
PM856957
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/01/2025

  • SAPEURS-POMPIERS, SÉCURITÉ CIVILE ET GESTION DES CRISES
UID du mandat
PM856960
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/01/2025

  • INDUSTRIES DU LUXE
UID du mandat
PM856961
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
UID du mandat
PM853292
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM852692
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 10/02/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM846546
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Apparenté au

Depuis le 19/07/2024

  • Dem
UID du mandat
PM845740
Type d'organe
GP
Qualité
Apparenté au
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM842370
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM842369
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

1201-1250 sur 1566 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
15/05/2025Scrutin n°1689 L'amendement n° 85 de M. Pribetich à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).ContreDemAdopté
15/05/2025Scrutin n°1686 L'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).PourDemAdopté
15/05/2025Scrutin n°1685 L'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).ContreDemNon adopté
15/05/2025Scrutin n°1684 L'amendement de suppression n° 58 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de ssimplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).ContreDemNon adopté
15/05/2025Scrutin n°1683 L'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).ContreDemAdopté
15/05/2025Scrutin n°1680 L'amendement n° 132 de Mme Perrine Goulet après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).PourDemNon adopté
15/05/2025Scrutin n°1679 L'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).ContreDemNon adopté
15/05/2025Scrutin n°1678 L'amendement n° 40 de Mme Marsaud à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).PourDemAdopté
14/05/2025Scrutin n°1673 L'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).PourDemAdopté
13/05/2025Scrutin n°1635 L'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).PourDemNon adopté
13/05/2025Scrutin n°1634 L'amendement n° 393 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).ContreDemNon adopté
13/05/2025Scrutin n°1633 Le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).ContreDemNon adopté
13/05/2025Scrutin n°1632 L'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).ContreDemNon adopté
13/05/2025Scrutin n°1624 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).PourDemAdopté
07/05/2025Scrutin n°1593 L'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).PourDemAdopté
07/05/2025Scrutin n°1592 Le sous-amendement n° 74 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).ContreDemNon adopté
07/05/2025Scrutin n°1591 Le sous-amendement n° 77 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).ContreDemNon adopté
07/05/2025Scrutin n°1590 Le sous-amendement n° 42 de M. Boyard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).ContreDemAdopté
07/05/2025Scrutin n°1589 Le sous-amendement n° 85 rectifié de Mme Yadan à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).ContreDemNon adopté
07/05/2025Scrutin n°1588 Le sous-amendement n° 96 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).PourDemAdopté
07/05/2025Scrutin n°1587 Le sous-amendement n° 92 de M. Portier à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).PourDemAdopté
07/05/2025Scrutin n°1586 Le sous-amendement n° 70 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).ContreDemNon adopté
07/05/2025Scrutin n°1577 L'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).ContreDemNon adopté
07/05/2025Scrutin n°1576 L'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).ContreDemNon adopté
06/05/2025Scrutin n°1571 L'amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).ContreDemNon adopté
06/05/2025Scrutin n°1570 L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.PourDemAdopté
06/05/2025Scrutin n°1568 L'amendement n° 14 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.ContreDemNon adopté
06/05/2025Scrutin n°1567 L'amendement n° 13 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.ContreDemNon adopté
06/05/2025Scrutin n°1566 L'amendement n° 11 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.ContreDemNon adopté
06/05/2025Scrutin n°1565 L'amendement n° 18 de Mme Sebaihi à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.ContreDemNon adopté
06/05/2025Scrutin n°1564 L'amendement n° 12 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.ContreDemNon adopté
06/05/2025Scrutin n°1563 L'amendement n° 22 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.ContreDemNon adopté
06/05/2025Scrutin n°1562 L'amendement n° 5 de M. Breton à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.ContreDemNon adopté
06/05/2025Scrutin n°1561 L'amendement n° 23 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.ContreDemAdopté
06/05/2025Scrutin n°1560 L'amendement n° 27 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.PourDemAdopté
06/05/2025Scrutin n°1559 L'amendement n° 26 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.PourDemAdopté
06/05/2025Scrutin n°1558 L'amendement n° 21 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.ContreDemNon adopté
06/05/2025Scrutin n°1557 L'amendement n° 25 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.PourDemAdopté
06/05/2025Scrutin n°1556 L'amendement n° 16 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.PourDemAdopté
06/05/2025Scrutin n°1555 L'amendement n° 3 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.ContreDemNon adopté
30/04/2025Scrutin n°1499 L'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreDemNon adopté
30/04/2025Scrutin n°1492 L'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreDemAdopté
30/04/2025Scrutin n°1491 L'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourDemAdopté
30/04/2025Scrutin n°1490 L'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreDemAdopté
30/04/2025Scrutin n°1489 L'amendement n° 1536 de M. Fournier à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreDemNon adopté
30/04/2025Scrutin n°1488 L'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourDemAdopté
29/04/2025Scrutin n°1487 L'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreDemNon adopté
29/04/2025Scrutin n°1486 L'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreDemNon adopté
29/04/2025Scrutin n°1485 L'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreDemNon adopté
29/04/2025Scrutin n°1484 L'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourDemAdopté