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Romain Daubié

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Daubie Membre 1566 votes recensés

Synthèse des votes

Total
1566
Pour
620
Contre
897
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
171566620897490

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 08/05/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM881675
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 64 autres mandats

17e législature · Membre

Du 02/05/2026 au 07/05/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM881393
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/03/2026 au 30/04/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM879685
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/03/2026 au 26/03/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM879622
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/02/2026 au 24/03/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM878810
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/02/2026 au 11/02/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM878675
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Rapporteur

Du 27/01/2026 au 05/02/2026

  • JOP 2030
UID du mandat
PM878069
Type d'organe
CMP
Qualité
Rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 21/01/2026 au 05/02/2026

  • JOP 2030
UID du mandat
PM877954
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 08/12/2025

  • Bruneï-Malaisie
UID du mandat
PM876514
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM875972
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/11/2025 au 10/02/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM874643
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/11/2025 au 05/11/2025

  • Lois
UID du mandat
PM874574
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/09/2025 au 04/11/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM872970
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/09/2025 au 17/09/2025

  • Lois
UID du mandat
PM872960
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Rapporteur

Depuis le 20/05/2025

  • Transformation des bâtiments
UID du mandat
PM869733
Type d'organe
CMP
Qualité
Rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 14/05/2025 au 16/09/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM869431
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 13/05/2025

  • Transformation des bâtiments
UID du mandat
PM869471
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 13/05/2025 au 13/05/2025

  • Lois
UID du mandat
PM869412
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/03/2025 au 26/03/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM867555
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 14/02/2025

  • Malte
UID du mandat
PM864612
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 14/02/2025

  • Qatar
UID du mandat
PM864622
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 13/02/2025

  • Suède
UID du mandat
PM864532
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 13/02/2025

  • Suisse
UID du mandat
PM864533
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/02/2025 au 24/03/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM864227
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 11/02/2025

  • Grèce
UID du mandat
PM864092
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 11/02/2025

  • Chypre
UID du mandat
PM864167
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/02/2025 au 11/02/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM863916
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 28/01/2025

  • Maroc
UID du mandat
PM860089
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 26/01/2025

  • Turquie
UID du mandat
PM859353
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 26/01/2025

  • Suisse
UID du mandat
PM859354
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 26/01/2025

  • Dominicaine (République)
UID du mandat
PM859355
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 26/01/2025

  • Monaco
UID du mandat
PM859356
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 26/01/2025

  • Maurice
UID du mandat
PM859357
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 26/01/2025

  • Suède
UID du mandat
PM859358
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 26/01/2025

  • Bahrein
UID du mandat
PM859359
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 26/01/2025

  • Chypre
UID du mandat
PM859360
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 26/01/2025

  • Cuba
UID du mandat
PM859361
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 26/01/2025

  • Emirats Arabes Unis
UID du mandat
PM859362
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 26/01/2025

  • Grèce
UID du mandat
PM859363
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 26/01/2025

  • Italie
UID du mandat
PM859364
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 26/01/2025

  • Jamaïque
UID du mandat
PM859365
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 26/01/2025

  • Liechtenstein
UID du mandat
PM859366
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 26/01/2025

  • Malte
UID du mandat
PM859367
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 26/01/2025

  • Oman
UID du mandat
PM859369
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 26/01/2025

  • Portugal
UID du mandat
PM859370
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 26/01/2025

  • Qatar
UID du mandat
PM859371
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 26/01/2025

  • São Tomé et Príncipe
UID du mandat
PM859372
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 26/01/2025

  • Arabie Saoudite
UID du mandat
PM859374
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 26/01/2025

  • Albanie
UID du mandat
PM859375
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 26/01/2025

  • Kazakhstan
UID du mandat
PM859376
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/01/2025

  • CHASSE ET PÊCHE
UID du mandat
PM856950
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/01/2025

  • CHEVAL
UID du mandat
PM856951
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/01/2025

  • ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE ET EXPORT
UID du mandat
PM856952
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/01/2025

  • DÉSERTS MÉDICAUX ET ACCÈS AUX SOINS
UID du mandat
PM856953
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/01/2025

  • ENSEIGNEMENT PRIVÉ
UID du mandat
PM856954
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/01/2025

  • LOGEMENT ET ÉCOCONSTRUCTION
UID du mandat
PM856956
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/01/2025

  • MONTAGNE
UID du mandat
PM856957
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/01/2025

  • SAPEURS-POMPIERS, SÉCURITÉ CIVILE ET GESTION DES CRISES
UID du mandat
PM856960
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/01/2025

  • INDUSTRIES DU LUXE
UID du mandat
PM856961
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
UID du mandat
PM853292
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM852692
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 10/02/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM846546
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Apparenté au

Depuis le 19/07/2024

  • Dem
UID du mandat
PM845740
Type d'organe
GP
Qualité
Apparenté au
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM842370
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM842369
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

201-250 sur 1566 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
12/02/2026Scrutin n°5355 L'amendement n° 6 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).PourDemNon adopté
04/02/2026Scrutin n°5316 L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.AbstentionDemAdopté
04/02/2026Scrutin n°5315 L'amendement n° 4 de Mme Laernoes à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.ContreDemAdopté
04/02/2026Scrutin n°5314 L'amendement n° 3 de Mme Obono à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.ContreDemNon adopté
04/02/2026Scrutin n°5313 L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.PourDemAdopté
04/02/2026Scrutin n°5312 L'amendement n° 14 de M. Maurel à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.ContreDemAdopté
04/02/2026Scrutin n°5311 L'amendement n° 1 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.ContreDemNon adopté
04/02/2026Scrutin n°5310 L'amendement n° 21 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.PourDemNon adopté
04/02/2026Scrutin n°5309 L'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.PourDemNon adopté
03/02/2026Scrutin n°5296 L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).PourDemAdopté
03/02/2026Scrutin n°5295 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).ContreDemNon adopté
29/01/2026Scrutin n°5254 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).AbstentionDemAdopté
29/01/2026Scrutin n°5253 L'amendement n° 20 (rect.) de M. Hablot à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).ContreDemAdopté
29/01/2026Scrutin n°5252 L'amendement n° 7 (rect.) de M. Cadalen à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).ContreDemNon adopté
28/01/2026Scrutin n°5240 L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).PourDemAdopté
28/01/2026Scrutin n°5239 L'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).PourDemAdopté
28/01/2026Scrutin n°5238 L'amendement n° 68 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).PourDemAdopté
28/01/2026Scrutin n°5237 L'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).PourDemAdopté
28/01/2026Scrutin n°5226 L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.PourDemAdopté
28/01/2026Scrutin n°5225 L'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.PourDemAdopté
28/01/2026Scrutin n°5224 L'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.ContreDemNon adopté
28/01/2026Scrutin n°5223 L'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.ContreDemNon adopté
27/01/2026Scrutin n°5217 L'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).PourDemAdopté
27/01/2026Scrutin n°5216 Le sous-amendement n° 214 de M. Gernigon à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).ContreDemNon adopté
27/01/2026Scrutin n°5215 Le sous-amendement n° 183 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).PourDemAdopté
27/01/2026Scrutin n°5214 Le sous-amendement n° 177 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).ContreDemNon adopté
27/01/2026Scrutin n°5213 Le sous-amendement n° 181 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).ContreDemAdopté
27/01/2026Scrutin n°5212 Le sous-amendement n° 182 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).PourDemAdopté
27/01/2026Scrutin n°5211 Le sous-amendement n° 213 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).ContreDemNon adopté
27/01/2026Scrutin n°5210 Le sous-amendement n° 218 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).PourDemNon adopté
27/01/2026Scrutin n°5209 Le sous-amendement n° 178 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).ContreDemNon adopté
26/01/2026Scrutin n°5192 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).PourDemAdopté
26/01/2026Scrutin n°5191 L'amendement n° 83 de Mme Belluco après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).ContreDemNon adopté
26/01/2026Scrutin n°5190 L'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).ContreDemNon adopté
26/01/2026Scrutin n°5189 L'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).ContreDemNon adopté
26/01/2026Scrutin n°5188 L'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).PourDemAdopté
26/01/2026Scrutin n°5187 L'amendement n° 16 de M. Arenas de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).ContreDemNon adopté
26/01/2026Scrutin n°5186 L'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).ContreDemNon adopté
26/01/2026Scrutin n°5185 L'amendement n° 64 de M. Gustave après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).ContreDemNon adopté
26/01/2026Scrutin n°5184 L'amendement n° 66 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).ContreDemNon adopté
26/01/2026Scrutin n°5183 L'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).PourDemAdopté
26/01/2026Scrutin n°5182 L'amendement n° 93 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).ContreDemNon adopté
26/01/2026Scrutin n°5181 L'amendement n° 98 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).ContreDemNon adopté
26/01/2026Scrutin n°5180 L'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).PourDemAdopté
26/01/2026Scrutin n°5178 L'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).ContreDemNon adopté
26/01/2026Scrutin n°5177 L'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).ContreDemNon adopté
26/01/2026Scrutin n°5176 L'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).PourDemAdopté
26/01/2026Scrutin n°5175 L'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).ContreDemNon adopté
26/01/2026Scrutin n°5174 L'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).ContreDemNon adopté
26/01/2026Scrutin n°5173 L'amendement n° 75 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).ContreDemAdopté