Ministre délégué
Depuis le 13/10/2025
- UID du mandat
- PM873697
- Type d'organe
- MINISTERE
- Qualité
- Ministre délégué
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 1218 | 206 | 347 | 26 | 639 |
Depuis le 13/10/2025
Depuis le 13/10/2025
Du 04/10/2025 au 12/11/2025
Du 02/10/2025 au 03/10/2025
Du 16/05/2025 au 01/10/2025
Du 15/05/2025 au 15/05/2025
Du 10/05/2025 au 14/05/2025
Du 06/05/2025 au 09/05/2025
Du 01/03/2025 au 28/10/2025
Du 01/03/2025 au 28/10/2025
Du 19/02/2025 au 12/11/2025
Du 03/02/2025 au 12/11/2025
Du 28/01/2025 au 12/11/2025
Du 28/01/2025 au 12/11/2025
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 26/11/2024 au 01/10/2025
Du 18/10/2024 au 20/11/2024
Du 20/07/2024 au 01/10/2025
Du 20/07/2024 au 05/05/2025
Du 19/07/2024 au 12/11/2025
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Du 07/07/2024 au 12/11/2025
651-700 sur 1218 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 07/07/2025 | Scrutin n°2955 L’amendement n° 469 de M. Duplessy après l’article premier de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local (première lecture). | Pour | LIOT | Non adopté |
| 02/07/2025 | Scrutin n°2900 L'ensemble du projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 02/07/2025 | Scrutin n°2880 L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | LIOT | Adopté |
| 26/06/2025 | Scrutin n°2744 L'amendement de suppression n° 3 de M. Christophle à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 26/06/2025 | Scrutin n°2743 L'amendement n° 20 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er B de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 26/06/2025 | Scrutin n°2742 L'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). | Abstention | LIOT | Adopté |
| 26/06/2025 | Scrutin n°2741 L'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). | Pour | LIOT | Non adopté |
| 26/06/2025 | Scrutin n°2740 Le sous-amendement n° 138 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). | Abstention | LIOT | Non adopté |
| 26/06/2025 | Scrutin n°2739 Le sous-amendement n° 208 de M. Taché à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). | Abstention | LIOT | Non adopté |
| 26/06/2025 | Scrutin n°2738 Le sous-amendement n° 209 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). | Abstention | LIOT | Non adopté |
| 26/06/2025 | Scrutin n°2737 Le sous-amendement n° 151 de M. Christophle à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). | Abstention | LIOT | Non adopté |
| 26/06/2025 | Scrutin n°2709 L'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). | Abstention | LIOT | Non adopté |
| 24/06/2025 | Scrutin n°2653 L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 18/06/2025 | Scrutin n°2559 L'amendement n° 238 de M. Laisney à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 18/06/2025 | Scrutin n°2558 L'amendement n° 210 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 18/06/2025 | Scrutin n°2557 L'amendement n° 526 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 18/06/2025 | Scrutin n°2556 L'amendement n° 236 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 18/06/2025 | Scrutin n°2555 L'amendement n° 204 de Mme Guetté à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 18/06/2025 | Scrutin n°2554 L'amendement n° 208 de M. Laisney à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 18/06/2025 | Scrutin n°2553 L'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 18/06/2025 | Scrutin n°2552 L'amendement n° 256 de M. Laisney à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 18/06/2025 | Scrutin n°2551 L'amendement n° 264 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 18/06/2025 | Scrutin n°2550 L'amendement n° 261 rectifé de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 18/06/2025 | Scrutin n°2549 L'amendement n° 258 rectifié de Mme Guetté à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 17/06/2025 | Scrutin n°2458 L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Abstention | LIOT | Adopté |
| 11/06/2025 | Scrutin n°2283 L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères. | Pour | LIOT | Adopté |
| 10/06/2025 | Scrutin n°2278 L’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | LIOT | Adopté |
| 10/06/2025 | Scrutin n°2276 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 02/06/2025 | Scrutin n°2214 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 02/06/2025 | Scrutin n°2213 L'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 02/06/2025 | Scrutin n°2212 L'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). | Abstention | LIOT | Adopté |
| 02/06/2025 | Scrutin n°2211 L'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 02/06/2025 | Scrutin n°2210 L'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 02/06/2025 | Scrutin n°2209 L'amendement n° 11 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 02/06/2025 | Scrutin n°2208 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 02/06/2025 | Scrutin n°2207 L'article unique de la proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2107 L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2106 L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 26/05/2025 | Scrutin n°2105 La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 24/05/2025 | Scrutin n°2103 L'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 24/05/2025 | Scrutin n°2102 L'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 24/05/2025 | Scrutin n°2101 L'amendement n° 862 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 24/05/2025 | Scrutin n°2100 Le sous-amendement n° 2733 de Mme Vidal à l'amendement n° 862 de M. Valletoux et à l'amendement identique suivant après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 24/05/2025 | Scrutin n°2099 L'amendement n° 2019 de M. Trébuchet après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 24/05/2025 | Scrutin n°2098 L'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 24/05/2025 | Scrutin n°2097 L'amendement n° 2361 de M. Odoul à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 24/05/2025 | Scrutin n°2083 L'amendement de suppression n° 76 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 23/05/2025 | Scrutin n°2082 L'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 23/05/2025 | Scrutin n°2081 L'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 23/05/2025 | Scrutin n°2080 L'amendement n° 236 de Mme Lorho à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |