Ministre délégué
Depuis le 13/10/2025
- UID du mandat
- PM873697
- Type d'organe
- MINISTERE
- Qualité
- Ministre délégué
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 1218 | 206 | 347 | 26 | 639 |
Depuis le 13/10/2025
Depuis le 13/10/2025
Du 04/10/2025 au 12/11/2025
Du 02/10/2025 au 03/10/2025
Du 16/05/2025 au 01/10/2025
Du 15/05/2025 au 15/05/2025
Du 10/05/2025 au 14/05/2025
Du 06/05/2025 au 09/05/2025
Du 01/03/2025 au 28/10/2025
Du 01/03/2025 au 28/10/2025
Du 19/02/2025 au 12/11/2025
Du 03/02/2025 au 12/11/2025
Du 28/01/2025 au 12/11/2025
Du 28/01/2025 au 12/11/2025
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 26/11/2024 au 01/10/2025
Du 18/10/2024 au 20/11/2024
Du 20/07/2024 au 01/10/2025
Du 20/07/2024 au 05/05/2025
Du 19/07/2024 au 12/11/2025
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Du 07/07/2024 au 12/11/2025
1151-1200 sur 1218 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 16/12/2024 | Scrutin n°521 L'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 16/12/2024 | Scrutin n°520 L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 03/12/2024 | Scrutin n°516 L'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 03/12/2024 | Scrutin n°515 L'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 03/12/2024 | Scrutin n°514 L'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | Pour | LIOT | Non adopté |
| 02/12/2024 | Scrutin n°494 L'amendement n° 5 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). | Abstention | NI | Non adopté |
| 02/12/2024 | Scrutin n°493 L'amendement n° 33 de Mme Marsaud et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). | Contre | NI | Adopté |
| 02/12/2024 | Scrutin n°491 L'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). | Contre | NI | Non adopté |
| 26/11/2024 | Scrutin n°456 La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution). | Pour | LIOT | Adopté |
| 20/11/2024 | Scrutin n°451 L'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 20/11/2024 | Scrutin n°450 L'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 20/11/2024 | Scrutin n°449 L'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 20/11/2024 | Scrutin n°448 L'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 20/11/2024 | Scrutin n°447 L'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 12/11/2024 | Scrutin n°438 La première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | Abstention | LIOT | Non adopté |
| 06/11/2024 | Scrutin n°266 L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 06/11/2024 | Scrutin n°265 L'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 06/11/2024 | Scrutin n°264 L'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 05/11/2024 | Scrutin n°263 L'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 05/11/2024 | Scrutin n°262 L'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 05/11/2024 | Scrutin n°261 L'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 05/11/2024 | Scrutin n°260 L'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 05/11/2024 | Scrutin n°256 L'amendement n° 1812 de M. Bentz après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 05/11/2024 | Scrutin n°255 L'amendement n° 1103 de M. Patrice Martin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 05/11/2024 | Scrutin n°254 L'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 05/11/2024 | Scrutin n°253 L'amendement n° 1932 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Abstention | LIOT | Non adopté |
| 05/11/2024 | Scrutin n°252 L'amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Contre | LIOT | Adopté |
| 05/11/2024 | Scrutin n°251 L'amendement n° 1933 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 05/11/2024 | Scrutin n°250 L'amendement n° 2292 de Mme Josso après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 05/11/2024 | Scrutin n°249 L'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 05/11/2024 | Scrutin n°248 L'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 05/11/2024 | Scrutin n°247 L'amendement n° 2320 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 04/11/2024 | Scrutin n°246 L'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 04/11/2024 | Scrutin n°245 L'amendement de suppression n° 18 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 04/11/2024 | Scrutin n°242 L'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Abstention | LIOT | Adopté |
| 04/11/2024 | Scrutin n°241 L'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération). | Pour | LIOT | Adopté |
| 04/11/2024 | Scrutin n°240 L'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 04/11/2024 | Scrutin n°239 L'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 04/11/2024 | Scrutin n°238 L'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 04/11/2024 | Scrutin n°237 L'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 04/11/2024 | Scrutin n°236 L'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Contre | LIOT | Adopté |
| 04/11/2024 | Scrutin n°235 L'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 04/11/2024 | Scrutin n°234 L'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 04/11/2024 | Scrutin n°232 L'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 04/11/2024 | Scrutin n°231 L'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 04/11/2024 | Scrutin n°230 Le sous-amendement n° 2384 de Mme Bannier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Abstention | LIOT | Adopté |
| 04/11/2024 | Scrutin n°229 L'amendement n° 198 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 30/10/2024 | Scrutin n°199 L'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Contre | LIOT | Adopté |
| 30/10/2024 | Scrutin n°198 L'amendement n° 626 de Mme Garin après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 29/10/2024 | Scrutin n°197 L'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |