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Jean-François Rousset

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Rousset Vice-Président 3660 votes recensés

Synthèse des votes

Total
3660
Pour
1082
Contre
2555
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
17366010822555230

Mandats et rattachements

17e législature · Vice-Président

Du 01/07/2026 au 20/07/2026

  • Maladies cardio-neuro-vasculaires
UID du mandat
PM884151
Type d'organe
CMP
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui
Voir 63 autres mandats

17e législature · Membre titulaire

Du 30/06/2026 au 20/07/2026

  • Maladies cardio-neuro-vasculaires
UID du mandat
PM884090
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 18/06/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM883636
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/06/2026 au 17/06/2026

  • Finances
UID du mandat
PM883547
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Rapporteur

Depuis le 27/05/2026

  • IMPACT IA
UID du mandat
PM882459
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 27/05/2026

  • IMPACT IA
UID du mandat
PM882458
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 26/05/2026

  • Maillage scolaire
UID du mandat
PM882405
Type d'organe
MISINFOPRE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 08/05/2026 au 16/06/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM881688
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/05/2026 au 07/05/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM881445
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/04/2026 au 04/05/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM881311
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/04/2026 au 28/04/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM881227
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 02/04/2026

  • CHASSE ET PÊCHE
UID du mandat
PM879961
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/02/2026 au 27/04/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM879118
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 24/02/2026 au 24/02/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM879081
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/01/2026 au 23/02/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM878168
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/01/2026 au 28/01/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM878098
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 07/01/2026 au 02/06/2026

  • CE Sécurité sociale
UID du mandat
PM877340
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/12/2025 au 05/01/2026

  • CE Sécurité sociale
UID du mandat
PM877054
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM876021
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 24/11/2025 au 16/12/2025

  • PLFSS 2026
UID du mandat
PM875540
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · en mission

Du 13/10/2025 au 18/11/2025

  • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
UID du mandat
PM874291
Type d'organe
MINISTERE
Qualité
en mission
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 10/06/2025

  • DÉSERTS MÉDICAUX ET ACCÈS AUX SOINS
UID du mandat
PM871419
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 26/05/2025 au 19/06/2025

  • Profession d'infirmier
UID du mandat
PM870173
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/05/2025 au 27/01/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM869930
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/05/2025 au 21/05/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM869772
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · en mission

Du 19/05/2025 au 09/09/2025

  • Santé et accès aux soins
UID du mandat
PM869729
Type d'organe
MINISTERE
Qualité
en mission
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/05/2025 au 20/05/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM869675
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 16/05/2025 au 16/05/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM869615
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 15/05/2025 au 25/06/2025

  • Sécurité des professionnels de santé
UID du mandat
PM869578
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 10/04/2025 au 15/05/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM868569
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/04/2025 au 09/04/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM868512
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 08/04/2025 au 08/04/2025

  • CS PJL Cybersécurité
UID du mandat
PM868390
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/03/2025 au 08/04/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM867440
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/03/2025 au 19/03/2025

  • Lois
UID du mandat
PM867241
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 14/03/2025 au 18/03/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM866875
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/03/2025 au 13/03/2025

  • Lois
UID du mandat
PM866835
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Du 05/03/2025 au 03/07/2025

  • CE Accès aux soins
UID du mandat
PM866287
Type d'organe
CNPE
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/03/2025 au 12/03/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM866145
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/03/2025 au 04/03/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM866019
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/03/2025 au 03/07/2025

  • CE Accès aux soins
UID du mandat
PM865913
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Co-Président

Depuis le 28/01/2025

  • ALZHEIMER
UID du mandat
PM859886
Type d'organe
GE
Qualité
Co-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 28/01/2025

  • ALZHEIMER
UID du mandat
PM859880
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 21/01/2025

  • CANCER
UID du mandat
PM857073
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 21/01/2025

  • DÉSERTS MÉDICAUX ET ACCÈS AUX SOINS
UID du mandat
PM857074
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 21/01/2025

  • ÉLEVAGE ET PASTORALISME
UID du mandat
PM857075
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 16/01/2025 au 03/03/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM856488
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 15/01/2025 au 13/02/2025

  • Dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
UID du mandat
PM856788
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 15/01/2025 au 15/01/2025

  • Finances
UID du mandat
PM856135
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission chargée de la DETR
UID du mandat
PM853141
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Depuis le 06/12/2024

  • Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
UID du mandat
PM853462
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM853751
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/11/2024 au 14/01/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM852170
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/11/2024 au 27/11/2024

  • Lois
UID du mandat
PM852081
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 26/11/2024 au 17/02/2025

  • PLFSS 2025
UID du mandat
PM851162
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 16/10/2024 au 26/11/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM848765
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Du 15/10/2024 au 09/04/2025

  • Pastoralisme et aménagement du territoire
UID du mandat
PM848744
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 15/10/2024 au 15/10/2024

  • Développement durable
UID du mandat
PM848681
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/09/2024 au 14/10/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM848044
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/09/2024 au 09/04/2025

  • Pastoralisme et aménagement du territoire
UID du mandat
PM847959
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/09/2024 au 25/09/2024

  • Développement durable
UID du mandat
PM847825
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 24/09/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM846430
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • EPR
UID du mandat
PM845602
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM842442
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM842441
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

601-650 sur 3660 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
26/05/2026Scrutin n°6906 Le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté
26/05/2026Scrutin n°6904 L'amendement n° 87 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté
26/05/2026Scrutin n°6903 L'amendement n° 75 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté
26/05/2026Scrutin n°6902 L'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).PourEPRAdopté
26/05/2026Scrutin n°6901 L'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).ContreEPRNon adopté
26/05/2026Scrutin n°6900 L'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).ContreEPRNon adopté
21/05/2026Scrutin n°6792 L'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourEPRAdopté
21/05/2026Scrutin n°6791 L'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté
21/05/2026Scrutin n°6790 L'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté
21/05/2026Scrutin n°6789 L'amendement n° 1519 de M. Taupiac à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté
21/05/2026Scrutin n°6788 L'amendement n° 2043 de M. Pilato à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté
21/05/2026Scrutin n°6787 L'amendement n° 830 de M. Courbon à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourEPRAdopté
21/05/2026Scrutin n°6786 L'amendement n° 502 de M. Lottiaux à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté
21/05/2026Scrutin n°6785 L'amendement n° 1263 de M. Ott à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté
21/05/2026Scrutin n°6784 L'amendement n° 240 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté
21/05/2026Scrutin n°6782 L'amendement n° 991 de Mme Le Feur à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté
21/05/2026Scrutin n°6781 L'amendement n° 243 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté
21/05/2026Scrutin n°6780 L'amendement n° 1198 de Mme Coggia à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourEPRAdopté
21/05/2026Scrutin n°6779 L'amendement n° 239 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté
21/05/2026Scrutin n°6775 L'amendement n° 2030 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté
21/05/2026Scrutin n°6774 L'amendement n° 1491 de M. Houssin à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté
21/05/2026Scrutin n°6771 L'amendement n° 303 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté
21/05/2026Scrutin n°6770 L'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté
20/05/2026Scrutin n°6769 L'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRAdopté
20/05/2026Scrutin n°6768 Le sous-amendement n° 2295 de Mme Laporte à l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté
20/05/2026Scrutin n°6767 L'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourEPRAdopté
20/05/2026Scrutin n°6766 L'amendement n° 589 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté
20/05/2026Scrutin n°6765 L'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRAdopté
20/05/2026Scrutin n°6764 L'amendement n° 159 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté
20/05/2026Scrutin n°6763 L'amendement n° 923 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté
20/05/2026Scrutin n°6762 L'amendement n° 1606 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRAdopté
20/05/2026Scrutin n°6761 L'amendement n° 1987 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourEPRAdopté
20/05/2026Scrutin n°6760 L'amendement n° 822 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté
20/05/2026Scrutin n°6756 L'amendement n° 1582 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté
20/05/2026Scrutin n°6755 L'amendement n° 628 de M. Patrice Martin à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté
20/05/2026Scrutin n°6754 L'amendement n° 152 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté
20/05/2026Scrutin n°6753 L'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).PourEPRAdopté
20/05/2026Scrutin n°6752 L'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).PourEPRAdopté
20/05/2026Scrutin n°6751 L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).PourEPRNon adopté
20/05/2026Scrutin n°6750 L'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).PourEPRAdopté
20/05/2026Scrutin n°6749 L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).ContreEPRNon adopté
20/05/2026Scrutin n°6748 L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).ContreEPRNon adopté
19/05/2026Scrutin n°6745 L'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRAdopté
19/05/2026Scrutin n°6744 L'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté
19/05/2026Scrutin n°6743 L'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté
19/05/2026Scrutin n°6738 L'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté
19/05/2026Scrutin n°6737 L'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté
19/05/2026Scrutin n°6736 L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).PourEPRAdopté
13/05/2026Scrutin n°6572 L'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).PourEPRAdopté
13/05/2026Scrutin n°6571 L'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).PourEPRAdopté